Égalité réelle outre-mer : Article 28

Égalité réelle outre-mer : Article 28

debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek139, qui tend à supprimer l’article 28.

Mme Ericka Bareigts : Il s’agit encore de rationaliser les demandes de rapport. Je propose que nous analysions la thématique visée dans le rapport relatif à la connectivité.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je sais l’importance qu’attachent nos collègues députés, notamment de la Polynésie, à cette question. C’est l’un des rapports dont je souhaitais préserver l’autonomie. Je suis donc hélas obligé d’émettre un avis défavorable sur cet amendement de suppression.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement bkno ek222.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Nous proposons, dans cet amendement, de faire passer de six à trois mois le délai de remise du rapport. Au demeurant, et pour répondre à Mme la ministre, il n’y a pas d’intérêt, à mon sens, à faire un rapport global, car il ne s’agit pas d’une question de connectivité.
Il faut étudier les différences de traitement liées à la mobilité de nos fonctionnaires d’État, recrutés par l’État à travers des concours nationaux, pour servir l’État aussi bien dans les DOM que dans d’autres COM ou dans l’Hexagone. Je souhaite qu’ils puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues, puisque ce sont bien des compétences d’État. Cela mérite une rapide analyse qui peut très bien se faire dans les trois mois.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Nous estimons que trois mois ne suffiront pas à rédiger ce rapport. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ericka Bareigts : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maina Sage.

Mme Maina Sage (Tapura Huiraatira) : Je retire mon amendement, non sans remercier le rapporteur d’avoir soutenu le maintien de cet article.