Égalité réelle outre-mer : Après l’article 33
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek154, portant article additionnel après l’article 33.
La parole est à Mme Huguette Bello, pour le soutenir.
Mme Huguette Bello (Pour La Réunion) : Cet amendement est animé par la volonté, partagée sur tous les bancs, de renforcer la coopération régionale. Il vise à introduire une disposition simple, pour ne pas dire de bon sens : rapprocher les ambassadeurs délégués à la coopération régionale de leur zone d’intervention. La France compte en effet deux ambassadeurs délégués à la coopération régionale, l’un pour la zone Antilles-Guyane, l’autre pour la zone de l’océan Indien. Ils sont rattachés au ministère de l’outre-mer.
On m’opposera sans doute que la question de la localisation de ces ambassadeurs ne relève pas de la loi, mais c’est un sujet important, qui mérite d’être approfondi au-delà de cette considération technique. En effet, la loi est faite pour durer – on a parlé d’une perspective de vingt-cinq ans. C’est pourquoi il faut inscrire cette disposition, car il n’y a pas, dans ce texte, de mesure décisive en matière de coopération régionale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Je pense en effet que cette disposition, qui a trait à l’organisation interne du ministère des affaires étrangères, relève du domaine réglementaire. Par ailleurs, cet amendement est source de difficultés. Je prendrai l’exemple de l’administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises : même s’il n’est pas, à proprement parler, ambassadeur, imaginez qu’on l’oblige à siéger aux Kerguelen ! Pour ces raisons, l’avis est défavorable.