Égalité réelle outre-mer : Article 41
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek90.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Il est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : J’invite M. Claireaux à le retirer car il est satisfait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : Même position : retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Stéphane Claireaux.
M. Stéphane Claireaux (Parti radical de gauche) : Si la souscription au FIP-DOM – le fonds d’investissement de proximité outre-mer – est ouverte aux métropolitains, nous ne pouvons que nous en réjouir. C’est un combat de longue date que nous menons avec notre collègue Ary Chalus. Puisque cet amendement est satisfait, je le retire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek326.
Mme Ericka Bareigts : Défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Là encore, lorsque les agréments préalables au bénéfice du crédit d’impôt ont été supprimés, Michel Sapin avait déclaré qu’il alignerait le régime du FIP-DOM sur celui de la Corse. Les outre-mer ont consenti à un exercice peu commun dans cet hémicycle : renoncer au taux de 42 % de réduction d’impôt, pour passer, comme en Corse, à 38 % ; ils ne sauraient suivre le Gouvernement, qui leur demande de le réduire encore davantage. Je ne peux donc qu’émettre un avis défavorable.
Le FIP-DOM a été créé en 2011. C’est Mme Christine Lagarde qui, comme disait Louis XVIII, me l’avait « octroyé » – pardonnez-moi de m’exprimer ainsi –, M. Laffineur se trouvant alors à la présidence. Elle avait précisé : « Mon cher Victorin, on ne pourra pas l’étendre à toute la nation. » Alors que tous les autres FIP peuvent collecter sur l’ensemble de la nation, je ne comprends pas que des atermoiements subsistent dans l’application du principe de l’égalité des droits. Je demande donc à mes collègues de maintenir notre écriture.