Égalité réelle outre-mer : Après l’article 45
debate, 05/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bkno ek6.
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je voudrais tout d’abord vous féliciter, madame la ministre, d’avoir approuvé l’article 45.
L’amendement bkno ek6 concerne les groupements d’employeurs. Je sais que le rapporteur n’était pas très chaud à ce sujet mais peut-être a-t-il changé son Évangile entre-temps. (Sourires)
L’économie sociale et solidaire a un sens, encore faut-il la structurer ; décréter le passage de l’économie informelle à un autre système ne suffit pas. Les groupements d’employeurs – qui ne sont pas des agences d’intérim – jouent un rôle très important dans certaines filières, en lien notamment avec la pluriactivité. On n’a pas suffisamment dit que, dans ce texte, nous avons accompli les premières pas, non pas vers un statut, mais vers un dispositif de pluriactivité, avec un amendement que j’ai déposé et que vous avez repris, madame la ministre.
Mais si vous voulez de la pluriactivité, il faut des plates-formes, liées notamment au compte personnel d’activité, ainsi que des outils. Ces plates-formes constituées par les groupements d’employeurs méritent un soutien, sous forme d’exonérations. Il faut aider ceux qui s’y lancent, dans des domaines comme le tourisme, le nettoyage ou l’informatique, sous forme de start-up, ou encore dans le cadre d’un partage du temps de travail, pour ceux qui travaillent dans une 5945grande administration et veulent développer une activité parallèle. Pour toutes ces raisons, je vous propose une exonération de cotisations en leur faveur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel (Parti socialiste) : Cet amendement a été repoussé en commission. Il a beau être tard, je répéterai à M. Letchimy ce que je lui ai déjà dit : tant que je n’aurai pas la preuve que les groupements d’insertion ne pourront pas servir d’interface entre l’employeur et l’employé, je n’y serai pas favorable. Rendez-vous compte : on peut recruter jusqu’à 500 personnes dans ces groupements, alors que les entreprises d’une telle envergure, sur nos territoires, sont rares ! C’est en fait un moyen de contourner le pouvoir des syndicats et de porter atteinte au CDI, parce que ces groupements d’employeurs bénéficieront d’exonérations de TVA, si je comprends bien, et de régimes bonifiés d’exonérations de cotisations.
J’émets donc un avis extrêmement défavorable ; mais chacun, ici, reste libre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ericka Bareigts : L’avis du Gouvernement est aussi défavorable. J’aborderai le dispositif envisagé plutôt sous son aspect européen, au regard des aides d’État – le problème n’est pas des moindres, surtout dans le contexte d’aujourd’hui, avec notamment la discussion autour du RGEC. Le groupement d’employeurs est tout de même un outil intéressant ; il y en a un dans ma circonscription et je vois bien que les jeunes sportifs diplômés arrivent cahin-caha à obtenir un temps plein, une activité rémunérée et valorisante. Il faut travailler sur cette question, mais pas à partir des exonérations de TVA et autres cotisations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Letchimy, maintenez-vous votre amendement ?
M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je le retire.