Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 2

Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 2

debate, 10/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Martial Saddier, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Martial Saddier : Je me suis inscrit sur cet article car il est extrêmement important, s’agissant notamment du fait frontalier, et n’a pas fait l’objet de beaucoup d’amendements. Je prendrai l’exemple des dispositions relatives aux accords et conventions internationaux ou transfrontaliers, qui constituent véritablement une mise à jour de la loi de 1985, car ce sujet n’existait pas à l’époque.
Je suis élu d’un territoire où 100 000 personnes franchissent tous les jours la frontière d’un pays ami et voisin, qui fait très peu d’efforts dans le domaine de la formation hospitalière.

M. Laurent Wauquiez : La Suisse !

M. Martial Saddier : Je peux vous assurer qu’il faut toute la force et la puissance du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, des parlementaires du secteur, comme Virginie Duby-Muller et – modestement – moi-même, d’un établissement hospitalier important et du département pour bâtir ensemble l’une des premières écoles transfrontalières de formation des infirmières.
Cet article traduit vraiment ce que nous vivons depuis plusieurs années : dès que l’on sort des sentiers battus, dès que l’on discute avec des interlocuteurs qui ne sont pas habituels dans notre République, c’est le parcours du combattant. C’est déjà compliqué de négocier chez nous, avec les différents ministères et échelons territoriaux ; c’est difficile de trouver des accords avec les pays de l’Union européenne ; alors imaginez l’ampleur de la tâche lorsqu’il s’agit d’un pays avec lequel nous sommes liés par une convention bilatérale, comme la Confédération helvétique ! C’est un parcours du combattant.
Même si tous les acteurs du territoire sont d’accord – et Annie Genevard connaît parfaitement ces situations transfrontalières – il n’est pas simple d’aboutir. Pour ce qui concerne l’école transfrontalière de formation des personnels hospitaliers située dans la commune d’Annemasse, nous allons y arriver avec le président Wauquiez, mais l’article 2 va sacraliser dans la loi ce que nous essayons de faire au quotidien.

M. Laurent Wauquiez : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je suis admiratif du travail réalisé par les rapporteures, en collaboration avec Mme Battistel et toute la grande famille de l’Association nationale des élus de montagne – ANEM. Je le suis d’autant plus que j’ai fait peu de chose. Voire rien du tout.

M. Paul Giacobbi : C’est déjà beaucoup !

M. Jean Lassalle : Mon mérite est mince, mais il est intact ! (Sourires.) En effet, j’étais pris par d’autres projets.
Nous avons la chance d’avoir le ministre qu’il faut au moment qu’il faut. Être là quand il faut, c’est le propre des grands champions ! C’est la raison pour laquelle il faut se réjouir des travaux accomplis.
Cela dit, s’agissant des frontières, je tiens à insister sur la perte d’influence politique de nos territoires de montagne et, plus largement, des campagnes, en raison des changements intervenus au cours des deux derniers quinquennats. Les territoires non urbains ont perdu énormément d’influence. Surtout, chose jamais vue depuis que la France est France, le nombre de représentants dépend uniquement, comme seul critère, du nombre d’habitants. Mais les milliers et les milliers d’hectares que délimitent les frontières, monsieur le ministre, ce n’est pas rien ! Quand on pense aux quantités de drogue et d’armes qui circulent, aux douaniers qui ont disparu et aux gendarmes qu’on incite à partir bien qu’ils veuillent rester, et leur famille aussi, on ne peut que s’inquiéter.

M. Laurent Wauquiez : Bravo !