Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 8

Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 8

debate, 10/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, premier orateur inscrit sur l’article.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet article est important. En commission j’avais fait adopter, à l’unanimité, un amendement touchant au nécessaire développement des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, les SAGE, en zone de montagne. Je suis en effet convaincu que le SAGE est le bon outil pour le dialogue sur l’usage de l’eau, qu’il s’agisse de la pratique du kayak, de la fabrication de neige de culture, de la protection et du stockage de l’eau ou de l’agriculture. De fait, le dispositif a fait ses preuves.
Mme Laclais, tout à l’heure, a fait adopter de bonne foi un amendement tout en m’expliquant que l’article 8 répondrait à mes préoccupations ; or, avec la même bonne foi, je me vois obligé de constater – sauf si la fatigue et la nuit brouillent ma lecture – que ce même article ne satisfait en rien l’amendement adopté à mon initiative en commission. Il est pourtant fondamental, je le dis sincèrement, d’encourager les acteurs d’un bassin de vie en montagne à se retrouver dans le cadre d’un SAGE.
Je souhaite donc que l’article 8 – puisque vous me l’aviez en quelque sorte promis, madame Laclais – contienne cet encouragement à mettre en œuvre des SAGE dans les zones de montagne.

M. Charles-Ange Ginesy : et M. Joël Giraud. Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je me réjouis, une fois encore, de l’existence du Commissariat à l’aménagement des Pyrénées : les commissaires assurent une représentation régalienne de l’État sur le territoire, alors même que la représentation territoriale, elle, ne donne pas encore toute sa mesure. Je souhaite donc que nous continuions à bénéficier de leur présence pendant longtemps encore, car ils sont l’émanation de l’État dans des territoires très vastes, souvent divisés par des frontières régionales.
Je rejoins tout à fait mon collègue et ami Saddier sur les SAGE : la concertation entre les acteurs doit être plus étroite, c’est là un enjeu considérable. Nous avons des centaines, voire des milliers de kilomètres de petits réseaux d’eau potable, dont les responsables ne peuvent donc continuer à s’ignorer, comme c’est trop souvent le cas.
S’agissant de l’eau, justement, ces comités devraient préfigurer de nouvelles politiques. Depuis une quarantaine d’années le niveau de nos cours d’eau, on peut l’observer dans n’importe quelle vallée, est monté de deux ou trois mètres. Il atteint désormais la chaussée, si bien qu’au premier orage, celle-ci se retrouve inondée : heureusement, peu de véhicules circulent à ces moments-là, sans quoi les morts se compteraient peut-être par dizaines – mais ce sera le cas un jour. Ces cours d’eau encombrés, sur lesquels il n’est plus possible de toucher une branche d’arbre, et que l’on ne peut débarrasser des îlots – voire des forêts – qui s’y sont formés, constituent des dangers pour les plaines qui se trouvent dévastées à chaque débordement du cours d’eau.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Lassalle…

M. Jean Lassalle (Résistons !) : En ce domaine il y a, me semble-t-il, de quoi faire.

M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements à l’article.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bkno ek217.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Défendu.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek136.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement concerne le sujet que je viens d’évoquer : il convient en effet de veiller à ce que les SAGE soient adaptés aux spécificités des zones de montagne.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement bkno ek543. Vous pourrez dans le même temps, madame la rapporteur, nous donner l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek136.

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : L’avis est favorable sur l’amendement bkno ek136, dont l’esprit va dans le sens de ce que nous souhaitons.
L’amendement bkno ek543, quant à lui, complète le dispositif en précisant que « les schémas d’aménagement et de gestion des eaux mentionnés à l’article L. 212-3 du même code peuvent être adaptés aux spécificités des zones de montagne ».
Ces dispositions, me semble-t-il, répondent aux préoccupations exprimées par M. Saddier à l’article bk1er ek: conformément à ce que nous avions proposé, nous suggérons de les insérer dans l’article 8.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

M. Jean-Michel Baylet : Favorable.