Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 8 quinquies

Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne : Article 8 quinquies

debate, 11/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais dire quelques mots de ce sujet si important qu’est la santé. Comme vous, monsieur le ministre, je ne suis pas friand des rapports, mais certains sujets, de par leur complexité et la persistance, reconnue par tous, de difficultés, méritent de l’attention – vous l’avez d’ailleurs reconnu.
Nous savons tous que les grands enjeux et les grands arbitrages interviennent au niveau des ARS, les agences régionale de santé, et désormais, probablement pour un certain temps, au niveau des GHT, les groupements hospitaliers de territoire, qui viennent d’être mis en place.
Obtenir des périmètres de GHT qui correspondent aux bassins de vie ne fut pas simple partout car l’esprit et la genèse de ces structures est bien d’organiser la santé et l’offre de soins pour nos compatriotes à l’échelle des bassins de vie. À présent que ces GHT, relativement grands, sont installés, il devient impératif d’obtenir une lisibilité du coût spécifique de l’offre médicale et des actes médicaux dans les zones de montagne. Tel est l’objet de l’article 8 quinquies.
Il est indispensable que le Parlement et le Gouvernement poursuivent leur travail pour offrir aux zones de montagne une reconnaissance dans le cadre des ARS et des GHT, et, au-delà, un fléchage budgétaire, afin que les habitants des zones de montagne mais aussi les nombreux touristes qui s’y rendent, puissent bénéficier d’un service public médical de la même qualité que ceux des autres territoires de notre République. J’ai déposé un amendement en ce sens.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : L’article 8 quinquies aborde l’important sujet du milieu médical en milieu montagnard mais ne fait que l’effleurer alors que la désertification médicale atteint des sommets dans ces zones et que la situation est particulièrement préoccupante. Malgré leur importance – bourses nationales et départementales, maisons de santé, très onéreuses et requérant un projet de santé, exonérations totales d’impôts sur le revenu pendant cinq ans puis dégressives pendant quatre ans, je crois, dans les zones de revitalisation rurale, fiscalité locale avantageuse, parfois exonération de loyers –, les aides demeurent insuffisantes pour faire venir des médecins en milieu rural ou inciter ceux qui y sont à y rester.
Les zones de montagne, à l’instar des zones rurales, se caractérisent, à mon sens, par une pénibilité accrue de l’exercice de la profession de médecin, du fait, d’une part, de l’insuffisance de l’offre de soins, qui fait peser une pression trop lourde sur le praticien et, de l’autre, de la faible densité de population, qui l’oblige à de nombreux déplacements, sur des terrains montagneux difficilement praticables.
En résumé, la désertification médicale accroît la pénibilité du travail, laquelle est à l’origine de la désertification médicale. Il est nécessaire de mettre fin à ce cercle vicieux, en encourageant les médecins à s’installer en zone de montagne, grâce à un dispositif de reconnaissance de la pénibilité de leur travail, dans le calcul de leur retraite. Des jeunes pourraient ainsi avoir envie de s’y installer et ceux qui y sont déjà, d’y rester.