Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Après l’article 18

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Après l’article 18

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek377.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Si vous le permettiez, madame la présidente, je souhaiterais défendre en même temps les amendements bknos ek376 et 380. Ils concernent tous trois les éoliennes.

Mme la présidente : Je vous en prie, monsieur le député.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Si les communes ou communautés de communes accueillant des parcs éoliens perçoivent des recettes fiscales ou parafiscales, il n’en est pas de même des départements. L’amendement bkno ek377 vise donc à mettre en place une péréquation de ces recettes entre les communes, les communautés de communes et les départements concernés par les implantations d’éoliennes, ce qui devrait 6187mettre un terme aux tentatives de faire plaisir à des maires ruraux qui ne voient, dans ces implantations, que l’aspect financier et non l’aspect relatif aux énergies renouvelables.
Par ailleurs, les études d’impact et les enquêtes publiques – j’en ai fait l’expérience dans ma commune – ne s’étendent pas aux communes qui sont affectées visuellement par les projets de parcs éoliens. Il serait intéressant que l’ensemble des communes affectées puissent faire connaître leur avis. Tel est l’objet de l’amendement bkno ek376.
Enfin, l’amendement bkno ek380 – M. Abad a déposé un amendement identique – vise à interdire l’implantation d’éoliennes en zone de montagne sur les crêtes et dans les forêts.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek377 ?

Mme Bernadette Laclais : Monsieur le député, je ne vous donnerai pas tous les détails de l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek377, car ce serait un peu long. Or, si vous avez présenté collectivement vos trois amendements relatifs aux éoliennes, c’est que vous souhaitiez que leur examen soit bref.
En résumé, nous y sommes défavorables parce que nous ne pensons pas, contrairement à vous, que les recettes fiscales issues des taxes ne bénéficient pas au département d’implantation.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même commentaire, même avis.

Mme la présidente : L’amendement bkno ek376 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Mme Bernadette Laclais : L’amendement bkno ek376 pose un problème de forme : il concerne le code de l’environnement. Sur le fond, le droit apporte déjà des garanties suffisantes. Avis défavorable.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek317 et 380.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek317.

M. Arnaud Viala : Il est défendu.

Mme la présidente : L’amendement bkno ek380 a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Bernadette Laclais : La rédaction des amendements bknos ek317 et 380 est trop imprécise : ils ne peuvent être retenus par notre assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même commentaire et même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Karine Berger.

Mme Karine Berger : Je suis consternée par ces deux amendements. Les montagnes, ce ne sont pas simplement des réserves naturelles et touristiques. C’est également du développement économique. Les parcs éoliens sont habituellement construits là où il y a du vent. Or, le vent, mes chers collègues, souffle souvent sur le haut des crêtes.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Ces amendements avaient pour vocation d’ouvrir un débat, qui doit se tenir dans cette assemblée, sur la façon dont on implante les éoliennes, dont les mâts affectent gravement les paysages. Ce texte vise les différentes formes de développement de la montagne : il faut donc prendre conscience de la nécessité d’établir un curseur, car s’engager dans le tout éolien, ce serait s’interdire toute autre forme de développement.
Nous avons tenté, à l’occasion de l’examen de différents textes, d’ouvrir un débat de fond sur la question de l’éolien en zone de montagne et ailleurs. Il n’est pas possible de le balayer d’un revers de la main, comme vient de le faire Mme Berger. Même si nous ne le faisons pas ce soir, nous devrons de toute façon, un jour ou l’autre, nous saisir de cette problématique.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : J’ai présenté ces amendements de manière soft : il m’est possible de le faire de manière plus virile. (Exclamations sur divers bancs.)
Les pylônes sont de la technologie : constituent-ils vraiment de l’énergie verte ? Derrière, il y a toute une organisation industrielle.

Mme Karine Berger : Ça, c’est viril !

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : De plus, ils affectent gravement nos paysages, ce qui est dommageable. Est-il logique de laisser s’implanter des éoliennes dans des parcs naturels régionaux, alors qu’il ne devrait pas y en avoir ? Il y a derrière cette question à la fois beaucoup d’hypocrisie et beaucoup d’argent.