Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Suspension et reprise de la séance

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est reprise.
Nous avons maintenant, si j’ai bien compris, un amendement bkno ek525 deuxième rectification. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des modifications apportées à l’amendement bkno ek525 rectifié ?

M. Jean-Michel Baylet : Je propose de supprimer, au troisième alinéa de l’amendement, les mots : « Lorsqu’elle n’est pas prévue par le schéma de cohérence territoriale, », de supprimer également, au quatrième alinéa, les mots : « Lorsqu’elle n’est pas prévue par le plan local d’urbanisme, », et enfin de compléter l’amendement par l’alinéa suivant : « Après l’alinéa 15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : "Les unités touristiques situées en deçà de seuils fixés par décret en Conseil d’État ne sont pas soumises aux dispositions du présent article." »

Mme la présidente (Les Républicains) : Pourriez-vous préciser à quel alinéa 15 se réfère cette rectification ?

M. Jean-Michel Baylet : Il s’agit de l’alinéa 15 de l’article 19, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Mais nous avons déjà examiné cet alinéa, monsieur le ministre...

M. Jean-Michel Baylet : Certes, mais l’Assemblée n’a pas encore voté l’article 19.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est juste.

M. Jean-Michel Baylet : De même, il n’y a pas encore eu de vote sur cet amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : Cependant, nous en sommes à l’alinéa 66 de l’article 19. Nous pouvons sans conteste apporter les modifications que vous proposez s’agissant de l’article 74-1 nouveau de la loi du 9 janvier 1985. En revanche, l’ajout proposé après l’alinéa 15 devra faire l’objet d’une seconde délibération à la fin de l’examen du texte.
La parole est à M. Laurent Wauquiez.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Je comprends votre préoccupation, madame la présidente. Il me semble qu’il suffit de supprimer, avec l’autorisation du ministre, la référence à l’alinéa 15 de l’article 19. L’alinéa s’insérera ainsi à la fin de l’article 74-1. Cela ne soulève aucune objection de notre part, cela règle la question et cela évite d’avoir à passer par une seconde délibération.

Mme la présidente (Les Républicains) : Dans un souci de clarification, je suspends la séance pour quelques minutes.