Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Après l’article 23 A

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Après l’article 23 A

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek94, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 537.
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement.

M. Martial Saddier : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek537.

Mme Annie Genevard : Nous sommes favorables à l’amendement de M. Saddier sur le stockage de l’eau, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek94 et le sous-amendement bkno ek537 ?

M. Jean-Michel Baylet : Même avis.

Mme la présidente : Monsieur Ginesy, l’amendement bkno ek459 est défendu ?

M. Charles-Ange Ginesy : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknos ek286 rectifié, 43, 95, 326 et 372 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek43, 95, 326 et 372 rectifié sont identiques.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek286 rectifié.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Il est défendu.

Mme la présidente : Madame Dion, l’amendement bkno ek43 est défendu ?

Mme Sophie Dion : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Saddier, l’amendement bkno ek95 est défendu ?

M. Martial Saddier : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Viala, il en va de même pour l’amendement bkno ek326 ?

M. Arnaud Viala : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Morel-A-L’Huissier, il en est de même de l’amendement bkno ek372 rectifié ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

Mme Annie Genevard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même avis.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek327 et 532.
La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek327.

M. Arnaud Viala : Il est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek532.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Il est également défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek184.

M. Philippe Folliot : Cet amendement a trait à la problématique des microcentrales. Les propriétaires des microcentrales sont imposés sur des travaux qu’ils sont contraints d’effectuer, notamment s’agissant des passes à poissons. Cet amendement a pour objet de corriger cette forme d’injustice.

Mme la présidente : Monsieur Morel-A-L’Huissier, l’amendement bkno ek533 est défendu ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Monsieur Morel-A-L’Huissier, l’amendement bkno ek358 est également défendu ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Oui, madame la présidente.