Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 23

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne : Article 23

debate, 12/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek320 et 371.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek320.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek371.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est également défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknos ek57, 328, 245, 273 rectifié et 434, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek57 et 328 sont identiques, de même que les amendements bknos ek245, 273 rectifié et 434.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek57.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement bkno ek328.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Il est également défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement bkno ek245.

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek273 rectifié.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est également défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement bkno ek434.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux séries d’amendements identiques ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Défavorable.

Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Même avis.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement bkno ek495.

M. Joël Giraud (Mouvement radical, Parti radical de gauche) : Il est défendu.

Mme la présidente (Les Républicains) : Monsieur Morel-A-L’Huissier, l’amendement bkno ek60 est défendu ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek410, 511 et 529.
Monsieur Folliot, l’amendement bkno ek410 est défendu ?

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Madame la rapporteure, l’amendement bkno ek511 est défendu ?

Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente (Les Républicains) : Madame Dubié, l’amendement bkno ek529 est également défendu ?

Mme Jeanine Dubié (Parti radical de gauche) : Oui, madame la présidente.