Prédication subversive : Présentation
debate, 13/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter part d’un constat simple : la réponse sécuritaire au terrorisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante. Le terrorisme prospère sur le terreau de la radicalité politico-religieuse. Il est d’abord un terrorisme de la pensée, qui nous menace tous et dont les musulmans sont les premières cibles. Nous n’avons pas suffisamment engagé la lutte contre l’idéologie salafiste radicale. Nous ne pouvons pas continuer à combattre les méfaits de cette radicalité sans en combattre les causes. La radicalité politico-religieuse est prêchée, enseignée et diffusée par des prédicateurs promouvant un système de pensée basé sur l’exclusion et même l’excommunication de l’autre dont découle la ségrégation identitaire et communautaire, ce qui est contraire aux valeurs de notre République et incompatible avec le vivre ensemble.
La ségrégation identitaire prédispose au basculement dans la violence physique. Ces comportements insidieux se situent en amont du processus de radicalisation extrême qui peut mener jusqu’au terrorisme. Le plus gravement emblématique de cet endoctrinement est l’encouragement à ne pas fréquenter les « mécréants », mais je pourrais aussi mentionner les prosélytes qui sévissent dans certaines associations de cours d’arabe ou les propos prônant la soumission de la femme qui sont tenus dans certains Salons de la femme musulmane.
Au cours de l’examen du texte en commission des lois, puis lors des questions au Gouvernement en séance publique, Pascal Popelin et le ministre de la justice ont argué que ces comportements sont déjà sanctionnés par le droit en vigueur, d’une part, et que cette proposition de loi méconnaîtrait l’exigence de précision de la loi pénale ainsi que la liberté d’expression et de conscience, d’autre part.
Pourtant, les débats en commission ont démontré que nous partagions tous ce diagnostic. Ainsi, notre collègue Popelin a évoqué « le rôle tristement significatif des prêcheurs de haine, en matière d’endoctrinement au service d’une idéologie qui érige les pires abjections en méthode et incite au passage à l’acte ». Ils ont également montré que nous adhérions tous – et je cite à nouveau notre collègue – à « l’objectif consistant à mieux lutter contre toutes les formes de discours qui portent les germes d’une atteinte grave à l’ordre public, dans le respect […] des libertés fondamentales ». Je regrette donc vivement que la majorité socialiste ait refusé de travailler avec nous à l’élaboration d’un dispositif susceptible de donner suite à ce diagnostic et d’atteindre cet objectif pourtant partagés.
M. Jean-Pierre Decool : Très bien !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Le droit positif permet-il de réprimer les prédications salafistes, comme l’ont affirmé certains orateurs lors du débat en commission ? Non ! La législation actuelle fourmille d’angles morts. Nos policiers et nos gendarmes témoignent régulièrement des difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain dans la lutte contre la radicalisation. Ils nous le disent. On m’a opposé la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais elle est à la fois lacunaire et inadaptée aux contenus véhiculés par les idéologies salafistes radicales. D’une part, elle ne permet pas de poursuivre tous les contenus, mais seulement ceux qui s’inscrivent dans le cadre des incriminations de provocation directe à la commission d’infractions, d’apologie de ces infractions ou de provocation à la haine ou à la violence. Or les prédicateurs dont nous parlons ont récemment policé leur attitude et véhiculent des propos moins directs, plus insidieux et plus sournois. D’autre part, elle fait bénéficier les auteurs de tels propos du régime procédural très favorable 6239des infractions de presse excluant la comparution immédiate et la détention provisoire et jouissant d’une prescription abrégée.
On a également argué de l’article 35 de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État, par lequel est puni le ministre du culte qui appelle directement dans le lieu de culte « à résister à l’exécution des lois ou aux actes légaux de l’autorité publique » ou « à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres ». Cette disposition n’est pas plus opérante : elle ne concerne que la provocation directe et ne vise pas les moyens de communication modernes, largement utilisés par les prédicateurs salafistes.
M. Pascal Popelin : C’est couvert par d’autres textes.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : On m’a enfin opposé plusieurs dispositions du code pénal. L’article 421-2-5 réprime la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur apologie, en aggravant les peines encourues lorsque ces comportements s’opèrent en ligne. Cet article est inadapté puisque les prédicateurs les plus radicaux ont pris soin, depuis l’attentat perpétré contre Charlie Hebdo en janvier 2015, de ne plus appeler ouvertement à la commission d’actes terroristes. L’article 227-24, relatif à la mise en péril des mineurs, ne sanctionne que la fabrication ou la diffusion de messages violents, incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine lorsque ces messages sont susceptibles d’être vus par des mineurs. Cet article est donc inopérant pour réprimer, par exemple, le fait d’enseigner aux enfants qu’écouter de la musique les transformera en « cochons ».
Mes chers collègues, vous le constatez vous-mêmes : il existe bien « un trou dans la raquette pénale ». Le dispositif initial de la proposition de loi visait à le combler, mais soulevait certaines difficultés juridiques, comme l’ont montré les auditions que nous avons menées. C’est la raison pour laquelle, comme je l’avais fait en commission, j’ai déposé un amendement de rédaction globale de l’article 2, plus conforme aux exigences constitutionnelles et conventionnelles.
Laissez-moi vous présenter succinctement ce dispositif alternatif qui me paraît nécessaire, adapté et proportionné à l’objectif poursuivi.
Nous sommes en présence de deux séries d’exigences qu’il nous faut parvenir à concilier : d’une part, la liberté de conscience, la liberté religieuse et la liberté d’expression et, d’autre part, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine, l’égalité homme-femme, la sécurité publique et ce que notre ancien collègue Jean-Paul Garraud a appelé, lors de la discussion de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, l’ordre public « immatériel », qui a fait son entrée dans notre jurisprudence.
Au sens de la Cour européenne des droits de l’homme, le but légitime poursuivi par ce dernier texte est la « préservation des conditions du vivre ensemble en tant qu’élément de la protection des droits et libertés d’autrui ». C’est-à-dire le respect des exigences minimales de la vie en société : l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect de la dignité des personnes, etc.
Les libertés de conscience, de religion et d’expression ne protègent pas n’importe quel acte motivé ou inspiré par une religion ou des convictions. L’État peut assortir ces libertés de limitations de nature à concilier les intérêts des divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun. Autrement dit, on ne peut pas se draper dans la religion pour prêcher n’importe quoi.
Dans ces conditions, le dispositif que je vous propose me paraît d’abord nécessaire, pour réprimer certaines prédications salafistes insidieuses, compte tenu des angles morts de notre législation.
Ce dispositif me paraît ensuite adapté et proportionné, étant donné son périmètre et les modalités de la répression des infractions que je vous propose de créer.
D’une part, l’infraction de prédication subversive est encadrée. Seuls seraient concernés des paroles ou des écrits publics et réitérés, se revendiquant de principes religieux et ayant pour effet de troubler l’ordre public ou de provoquer à des comportements manifestement incompatibles avec trois principes constitutionnels et conventionnels : la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté et l’égalité.
D’autre part, en lieu et place du délit de complicité qui figurait dans le texte initial, je vous propose de réprimer le seul fait d’assister habituellement à des prédications subversives ou de consulter habituellement un site internet mettant à disposition des messages de prédication subversive. Seraient expressément exclus du champ de la répression quatre comportements : la participation et la consultation effectuées de bonne foi, résultant de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervenant dans le cadre de recherches scientifiques ou réalisées afin de servir de preuve en justice.
Dans tous les cas, les peines encourues sont alignées sur celles prévues pour d’autres infractions de gravité comparable ou de même nature : la provocation à commettre des actes de terrorisme ou leur apologie, la provocation directe non suivie d’effet à commettre des infractions, la consultation habituelle de sites internet terroristes, la participation à des groupes de combat, etc.
Je conclurai en observant que notre pays, en adoptant en 2001 l’infraction d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, est parvenu à se doter d’un dispositif juridique et administratif qui fait figure de modèle en matière de lutte contre les dérives sectaires, qui constituent une autre forme d’endoctrinement néfaste pour les individus et la société.
Dans le même esprit, le texte que je vous propose vise à doter notre pays de nouveaux outils pour lutter contre la radicalité politico-religieuse, non pas seulement par les discours mais aussi par la force de la loi.
Pour qu’en France, en 2016, une femme ne puisse plus être considérée comme la moitié d’un homme, pour qu’un prédicateur ne puisse plus impunément encourager à ne pas fréquenter les mécréants ou faire croire à des enfants qu’écouter de la musique les transformera en cochons.
Je vous remercie par avance de contribuer à mettre fin à cette insupportable impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean-Jacques Urvoas : Monsieur le président, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des lois, mesdames et messieurs les députés, depuis le XVIIIe siècle, notre législation a progressivement renforcé ses outils afin de lutter contre les discours de haine susceptibles de porter atteinte à l’ordre public.
Nous avons ainsi construit des digues de plus en plus efficaces, tout en restant dans l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Ce processus s’est toujours inscrit dans la conception française de la laïcité, la protection de tous les cultes et le respect de la liberté de conscience.
Même durant cette législature, d’importantes avancées ont été réalisées, parce que nous l’avons voulu, l’ensemble des textes ayant été votés par une écrasante majorité, je l’ai rappelé tout à l’heure.
Ainsi, la loi du 13 novembre 2014, relative à la lutte contre le terrorisme, a renforcé la lutte contre l’apologie du terrorisme, en transférant ce délit de la loi sur la presse de 1881 vers le code pénal.
Son double avantage était de le faire échapper aux règles procédurales dérogatoires de la loi de 1881 et de permettre les poursuites en comparution immédiate.
Puis ce fut la loi du 3 juin 2016, qui a incriminé la consultation régulière de sites faisant l’apologie du terrorisme.
Enfin, en ce moment, le projet de loi Égalité et citoyenneté en cours d’examen tend à renforcer la lutte contre les discriminations, notamment en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion.
L’outillage est donc conséquent, mais à vos yeux insuffisant, madame la rapporteure, puisque vous nous proposez de pénaliser la prédication subversive.
Comme je vous l’ai indiqué la semaine passée, lors des questions au Gouvernement, si nous pouvons comprendre ou partager votre intention, nous estimons que vos propositions sont doublement problématiques. Soit les mesures proposées figurent déjà dans notre arsenal juridique, soit elles se situent en dehors de l’État de droit et confinent au délit d’opinion.
En d’autres termes, non seulement nous sommes convaincus que notre arsenal est efficace, mais en plus, nous avons tendance à considérer qu’aller au-delà serait disproportionné.
Je rappellerai simplement ce que je vous ai déjà dit la semaine dernière. Notre arsenal juridique, aujourd’hui, nous donne les moyens de lutter contre l’apologie du terrorisme, de sanctionner la mise en péril des mineurs par des messages incitant au terrorisme par le biais de l’article 227-24 du code pénal, qui punit la fabrication ou la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est susceptible d’être vu par un mineur.
Notre arsenal nous permet également de poursuivre la provocation directe à commettre un crime ou un délit suivie d’effet, délit déjà prévu à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La provocation publique à commettre des infractions non suivie d’effet est un autre délit, prévu par l’article 24 de la même loi.
Puis-je encore évoquer la provocation non publique à la haine ou à la discrimination, la diffamation ou l’injure non publique, prise en compte par un décret du 25 mars 2005 ?
La provocation par le ministre du culte à la résistance à l’exécution des lois ou aux actes de l’autorité publique est également prévue, par l’article 35 de la loi de 1905.
Rappelons par ailleurs, mesdames et messieurs les députés, que l’outrage ou la diffamation par un ministre du culte envers un citoyen en charge d’un service public est un délit, en vertu de l’article 34 de la loi de 1905.
Oui, il a déjà été prévu de réprimer tout ministre d’un culte qui, dans les lieux où s’exerce ce culte, aura publiquement, par des discours, des lectures, des écrits distribués ou des affiches apposées, outragé ou diffamé un citoyen chargé d’un service public.
Même les pressions exercées pour déterminer une personne à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte ont déjà été prises en considération par l’article 31 de la loi de 1905. Elles peuvent donner lieu à une contravention de cinquième classe, lorsqu’elles sont commises, notamment par violences ou par menaces, contre un individu.
Aller plus loin serait disproportionné.
La répression des manifestations ou des discours religieux prônant la supériorité des lois religieuses sur les lois de la République doit s’exercer dans le respect des libertés fondamentales, et notamment de la liberté d’expression et du principe de laïcité.
En outre, la rédaction de la proposition de loi présente un risque important d’inconstitutionnalité au regard de l’exigence de précision de la loi pénale.
Il conviendrait de définir de façon précise la notion de « prédication subversive ». Or vous conviendrez avec moi qu’il s’agit d’une notion fluctuante, aux contours indéterminés, susceptible de renvoyer à un nombre exponentiel d’expressions de la pensée.
À ce titre, cette notion peut porter une atteinte importante à la liberté d’expression et à la liberté de religion.
Cela me permet de rappeler la chose suivante. Le sens profond de la parole religieuse, quelle qu’elle soit, consiste la plupart du temps à faire prévaloir, dans la conscience des fidèles, la règle religieuse sur la règle civile, sans pour autant appeler à la désobéissance à la loi. L’infraction projetée par votre proposition de loi autoriserait donc une pénalisation particulièrement étendue de l’enseignement et de la pratique de la religion. À titre d’exemple, l’Église catholique condamne ouvertement le divorce, l’avortement ou la contraception, qui sont pourtant autorisés par les lois de la République !
Enfin, l’incrimination de « prédication subversive » s’avère contraire au principe constitutionnel de responsabilité personnelle en matière pénale.
Pourquoi ? Parce qu’elle prétend punir, comme complice, la personne qui aura simplement assisté au prêche dit subversif.
Or, comme l’acte de complicité que l’on veut incriminer n’a aucune matérialité, il s’analyse en réalité en tant que tentative de pénaliser des personnes au titre des actes commis par autrui, en l’espèce l’auteur du prêche.
Je citais déjà Portalis la semaine dernière, mais je vais recommencer : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison ».
Je ne crois pas que votre texte soit sage, et je suis convaincu que l’adopter serait perdre le sens de la raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)