Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 8

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 8

debate, 26/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous en venons à l’article 8 – et sur cet article, la parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre : Je vous remercie, monsieur le président.
Vous aurez compris que ce n’est pas la présidence que je mets en cause – mais cette réponse qui vient d’être faite sur les études d’impact !
Si je ne m’abuse, madame la présidente de la commission, vous n’étiez peut-être pas obligés de le faire, mais dans le rapport qu’il a produit, le rapporteur a bien précisé l’impact de la mesure ! En tout cas, c’est dans le rapport : il y a donc bien quelqu’un qui l’a fait.

M. Gérard Bapt : Il s’agissait de l’impact de l’article.

Mme Catherine Lemorton : Et pas de l’amendement.

M. Frédéric Lefebvre : Mais ce que je vous demande, c’est l’impact de l’article !

M. Gérard Bapt : L’impact de l’amendement, moi, je ne le connais pas !

M. Frédéric Lefebvre : Que vous, vous ne le connaissiez pas, je m’en doute, mais dès lors que le Gouvernement propose un dispositif, il ne va pas nous faire croire qu’il n’en connaît pas l’impact ! Je souhaiterais donc que nous soyons éclairés sur ce point. Ce serait quand même le minimum pour un débat de cette importance, d’autant qu’il a été demandé à des élus de se rallier à une position présentée comme intermédiaire. Cette position, il faudrait vérifier qu’elle l’est vraiment, intermédiaire ! Il serait bon que nous le sachions – au moins avant la fin de l’examen des articles consacrés au RSI, le régime social des indépendants, si vous avez besoin de temps pour affiner les choses.
Nous sommes en train d’assister à ce qui, s’agissant du RSI, est devenu depuis plus de dix ans une habitude : du bricolage. On va de bricolage en bricolage, quelle que soit la majorité ! Nous avons des discussions avec l’Europe, et une administration qui bricole au fur et à mesure que sont prises les décisions de justice, celles du Conseil d’État et celles de la Cour de justice de l’Union européenne. C’est pourquoi j’ai demandé que soit consulté un professeur de droit sur un point sur lequel il serait là encore utile que nous ayons un éclairage du Gouvernement : l’existence légale des caisses de base du RSI. J’ai posé la question tout à l’heure, et je n’ai pas eu de réponse.

M. le président : Cela, nous l’avons bien compris, monsieur Lefebvre.

M. Frédéric Lefebvre : À l’instant, il s’agissait de l’impact de l’article 7, monsieur le président : c’était autre chose.

M. le président : Je vais vous retirer la parole, mon cher collègue, car vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti.

M. Frédéric Lefebvre : Mon propos actuel est plus général !

M. le président : Je vous redonnerai la parole à l’occasion d’un amendement, monsieur Lefebvre. Ce sera plus simple.
La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement bkno ek874.

M. Gérard Bapt : C’est un amendement de précision.

M. le président : L’avis du Gouvernement est favorable ?

M. Christian Eckert : Oui, il l’est, mais je vais quand même intervenir, monsieur le président, car je connais M. Lefebvre, et sa capacité à revenir régulièrement sur les amendements, en dehors de son temps de parole et indépendamment de l’organisation du débat.

M. Frédéric Lefebvre : Pour obtenir des réponses, monsieur le secrétaire d’État !

M. Christian Eckert : J’avais prévu de vous donner ma réponse, monsieur Lefebvre, à l’occasion de ma prochaine prise de parole – mais puisque vous y accordez une telle importance…
Vous aviez tout de même compris que l’économie qu’aurait permise l’article 7 se serait élevée à 30 millions d’euros ; je l’ai dit une fois, deux fois, trois fois, c’était écrit, tout le monde le sait. L’amendement du Gouvernement réduit l’économie de 7 millions d’euros.
D’autre part, je vous prierai d’éviter toute remarque concernant le comportement de mes assistants. Il n’est tout de même pas anormal que j’échange avec mes collaborateurs pendant les travaux : je suis assidu, j’essaie d’être précis.
La réponse est donc : 7 millions – et tout le monde ici sait faire une soustraction : trente moins sept, cela fait vingt-trois. Voilà !

M. Frédéric Lefebvre : C’est précis.

M. Christian Eckert : Mais oui ! J’avais prévu de vous répondre, mais vous êtes d’une impatience qui dépasse tout entendement ! Si vous voulez faire traîner les débats, moi, cela ne me dérange pas, je peux le faire aussi – vous en avez l’habitude –, avec une courtoisie et une délicatesse que tout le monde ici connaît…

M. le président : La parole est à M. Frédéric Lefebvre.

M. Christian Eckert : Oh, mais c’est qu’il prend la parole tout le temps ! Je ne veux pas mettre en cause la présidence, mais tout de même !

M. Frédéric Lefebvre : Monsieur le secrétaire d’État, nous discutions de l’article 7, qui concerne l’outre-mer.

M. Christian Eckert : L’article 7 a été voté !

M. Frédéric Lefebvre : Il n’aurait pas été absurde d’avoir votre réponse avant de voter sur l’article ! Et je pense qu’il aurait été intéressant pour les élus ultramarins de savoir que le compromis que vous proposiez ne faisait en réalité qu’améliorer de très peu le dispositif et que – je le dis haut et fort – celui-ci reste, à ce niveau encore, c’est-à-dire 23 millions d’euros, pénalisant pour les acteurs d’outre-mer.

M. le président : Revenons maintenant à l’amendement bkno ek874 – dont, objectivement, on ne vient pas de parler.