Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Rappel au règlement
debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour un rappel au règlement.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je tiens à faire un rappel au règlement, au titre de l’article 58 du règlement, relatif au fonctionnement des travaux. Nous nous demandons en effet ce qui justifie cette inversion de l’examen des articles. Nous souhaitons que le texte soit examiné dans l’ordre prévu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement a la faculté de demander l’examen par priorité d’articles sans avoir à se justifier.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Mesdames et messieurs les députés, je comprends les difficultés des parlementaires, lesquels doivent également comprendre celles des ministres, qui doivent, pour des raisons d’organisation…
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Quelles difficultés ?
M. Christian Eckert : Madame la députée, les ministres ont eux aussi des engagements.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Ils savent tout de même que le PLFSS est en cours d’examen !
M. Christian Eckert : Ils ne peuvent pas toujours prévoir la longueur des débats. Vous auriez peut-être été choqués que la ministre de la santé ne soit pas là lors de l’examen des amendements relatifs à la question des médicaments,…
M. Jean-Louis Dumont (Parti socialiste) : Elle était bien absente hier au soir ! Quel mépris envers le Parlement !
M. Christian Eckert : …question sur laquelle je suis moins apte à défendre les positions du Gouvernement.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : La question du tabac est-elle moins importante ?
M. Christian Eckert : Je m’absenterai pour laisser la ministre de la santé donner les positions du Gouvernement sur des questions centrées sur la santé. C’est habituellement le ministre le plus concerné par les questions qui sont abordées – je n’ose dire le plus compétent – qui vient devant vous.
Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un mouvement populaire) : Vous auriez pu nous prévenir, ne serait-ce qu’hier soir, à une heure du matin !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, nous sommes prévenus au dernier moment et donc mis devant le fait accompli. C’est pourquoi je demande une suspension de séance de trente minutes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La suspension de séance est de droit. Toutefois, dix minutes devraient suffire, monsieur Lurton !