Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 15

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 15

debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l’article.

M. Jean Lassalle : Monsieur le président, mes chers collègues, nous en arrivons au sujet des médicaments et plus particulièrement des contrôles diligentés par les URSSAF et les caisses de la Mutualité sociale agricole.
Je ressens de plus en plus fortement, au point de ne pas pouvoir m’empêcher de le dire, que notre société est trop fondée sur le contrôle, la méfiance, alors que l’on devrait enseigner à se faire confiance. Je vois les difficultés extrêmes dans lesquelles se débattent un certain nombre de mes compatriotes lorsqu’il s’agit de remplir tel ou tel formulaire, de répondre à telle ou telle question. Il n’y a plus d’assistantes sociales. Seuls les départements en embauchent quelques-unes, mais pour combien de temps ? On ne le sait pas, avec le RSA – le revenu de solidarité active –, auquel ils doivent faire face. Il n’y a pratiquement plus aucun conseiller nulle part. En revanche, des contrôleurs, il y en a, et à foison. Je vois, dans ma permanence parlementaire, le temps que nous devons passer – et si c’est le cas dans la mienne, cela doit l’être aussi dans les vôtres, mes chers collègues – à aider nos compatriotes à essayer d’éclaircir des dossiers, des demandes, parce qu’ils ne parviennent pas à le faire eux-mêmes.
Je veux insister sur le sentiment de paupérisation que j’ai constaté, hier après-midi encore, en me rendant à la manifestation des policiers. J’ai été très impressionné. J’ai vu une manifestation qui n’était plus encadrée par les syndicats, les policiers manifestant librement, et, parmi eux, des mères de famille de toutes conditions, des sapeurs-pompiers. J’ai trouvé une France complètement « à la ramasse », une France « à la rue », une France très loin de ce que nous faisons ici aujourd’hui. Nous travaillons certes à améliorer son sort, mais nous travaillons certainement trop lentement.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek837.

M. Christian Eckert : Par cet amendement, il s’agit d’étendre la liste des agents de contrôle habilités à contrôler les travailleurs détachés en France. C’est un amendement de précision, utile pour la lutte contre les excès, les abus ou les infractions aux règles relatives au travail détaché.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek61 et 905, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek61.

M. Dominique Tian : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek905.

M. Christian Eckert : Cet amendement, qui tend à corriger une erreur rédactionnelle, a le même objet que celui de M. Tian. Je lui propose donc de le retirer au profit de celui du Gouvernement, qui est mieux écrit.

M. Jean-Louis Dumont : Provocateur !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Gérard Bapt : Monsieur Tian, alors que votre amendement tend à substituer, à la première phrase de l’alinéa 4, aux mots : « salarié concerné », les mots : « personne concernée », celui du Gouvernement propose quant à lui de substituer, au mot : « salarié », le mot : « travailleur ».

M. Michel Issindou : Cela n’a rien à voir ! C’est beaucoup mieux !

M. Gérard Bapt : L’objectif étant le même, vous ne manquerez pas d’être, pour une fois, satisfait.

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Puisque l’amendement du Gouvernement est mieux rédigé – il écrit forcément mieux que moi –, je retire bien volontiers le mien. (Sourires.)