Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 16 (suite)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Article 16 (suite)

debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général, pour soutenir l’amendement bkno ek882.

M. Gérard Bapt : C’est un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek883.

M. Gérard Bapt : Il est également rédactionnel.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek634, 760 et 843.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek634.

M. Dominique Tian : Monsieur le secrétaire d’État, à quelle heure comptez-vous parler de l’économie collaborative ? La moindre des choses serait de nous en informer. Je constate qu’un groupe est peu représenté alors qu’hier soir il s’est exprimé contre de manière extrêmement forte. Il est normal que les parlementaires qui sont intéressés par le sujet sachent à peu près à quelle heure le débat aura lieu pour ne pas être pris de court. C’est la moindre des courtoisies. Il ne serait pas acceptable de prendre tout le monde par surprise !
L’amendement que je vous propose vise à prendre en compte les différents coûts de distribution pour un même fournisseur agréé selon les catégories des produits du tabac – cigarettes, tabac à rouler, cigares et cigarillos.
La commission de distribution des cigares et cigarillos, tabacs à pipe, tabacs à priser et tabac à mâcher, qui ne sont pas considérés comme des produits d’entrée dans le tabagisme pour les jeunes, est deux à cinq fois plus élevée que la commission de distribution des cigarettes en raison du volume distribué. C’est un débat utile que nous devons engager sur ce sujet et je vois M. Bapt opiner du chef.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek760.

M. Jean-Pierre Door : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek843.

Mme Véronique Massonneau : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt : La commission a repoussé ces amendements. L’assiette de la contribution est constituée du chiffre d’affaires des fournisseurs dont sont retranchés la TVA, la remise consentie aux débitants, c’est-à-dire leur rémunération, et le droit de consommation. Vous proposez d’ajouter à cette liste la commission de distribution, mais cette notion n’étant définie nulle part, nous ne pouvons accepter ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Je veux d’abord indiquer à M. Tian, qui souhaite savoir à quelle heure pourrait intervenir la seconde délibération, que je ne peux pas répondre à cette question. Réglementairement, cette seconde délibération ne peut en effet intervenir qu’à la fin de l’examen de la troisième partie du texte.

Mme Isabelle Le Callennec : Il sera cinq heures du matin. Ce sera pire !

M. Christian Eckert : Cela dépendra donc du rythme auquel avanceront nos travaux.
S’agissant des amendements, le Gouvernement partage l’avis du rapporteur, qui a donné tous les arguments nécessaires pour que l’Assemblée les repousse. Avis défavorable.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek635, 765 rectifié et 854.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek635.

M. Dominique Tian : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek765 rectifié.

M. Jean-Pierre Door : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek854.

Mme Véronique Massonneau : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek636 et 768.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek636.

M. Dominique Tian : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek768.

M. Jean-Pierre Door : Il est défendu.

M. le président : Je suis saisi de l’amendement de précision, bkno ek885, de M. Gérard Bapt, rapporteur.

M. le président : Je suis saisi de l’amendement rédactionnel, bkno ek886, de M. Gérard Bapt, rapporteur.

M. le président : Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité, dès le début de la quatrième partie du projet de loi, les articles 58 à 59 et les amendements portant articles additionnels après l’article 59, ainsi que l’amendement bkno ek446 de Mme Laclais portant article additionnel après l’article 44.