Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Rappel au règlement
debate, 27/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.
Je vous indique d’ores et déjà que l’annonce de l’examen prioritaire avait déjà été faite. Ceux qui étaient présents dans l’hémicycle l’ont entendue clairement.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’était avant l’annonce de la deuxième délibération !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je veux dénoncer les conditions dans lesquelles nous travaillons. Nous passons notre temps entre examens prioritaires et secondes délibérations. Quel mépris pour le Parlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Je note que la seconde délibération sur l’article 10 s’est faite en l’absence de Mme la rapporteure générale du budget. Je rappelle que celle-ci est intervenue hier soir pour dire combien le dispositif proposé par le Gouvernement était dangereux pour l’avenir. Le Gouvernement profite de l’absence d’un certain nombre de parlementaires, notamment de sa majorité, pour procéder à une seconde délibération. De la même façon, il demande des réserves de vote ou des examens prioritaires dans le seul but d’essayer d’avoir une majorité dans cet hémicycle. C’est absolument intolérable.
En signe de protestation, nous allons quitter cet hémicycle…
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Non, pas du tout.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …du moins, certains d’entre nous. Et pour ma part, c’est ce que je vais faire. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ne vous inquiétez pas, on va rester !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est M. le secrétaire d’État qui s’en va !
M. le président (Parti socialiste) : Vous êtes irremplaçable, monsieur Lefebvre !
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je sais bien.
Je suis surtout très heureux de constater que le premier qui répond à mon appel est M. le secrétaire d’État au budget, parce qu’il est parfaitement conscient de ce qu’il fait depuis hier.
Ne l’obligez pas à revenir, monsieur Lefebvre. (Sourires.)