Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite) : Après l’article 47
debate, 28/10/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement bkno ek237, portant article additionnel après l’article 47.
Mme Bernadette Laclais (Parti socialiste) : C’est un amendement que j’ai déposé avec mon collègue Gérard Bapt et qui fait suite à un débat que nous avions eu l’année dernière dans l’hémicycle. À 6936l’époque, nous avions retiré notre amendement pour le retravailler. Nous vous en proposons aujourd’hui une nouvelle version, qui, je l’espère, recueillera votre accord.
L’amendement vise à mieux accompagner les malades chroniques : on sait que s’il suit un traitement de manière constante et sur le long terme, le patient peut voir son état de santé s’améliorer et, surtout, éviter de développer des troubles bien plus graves. Il s’agit donc de mettre au service de ce patient les technologies numériques, afin de suivre en continu le bon usage d’un dispositif. Nous proposons de renvoyer les conditions d’application de cette mesure à un décret, qui précisera les principes qui guideront les échanges entre les prescripteurs et les prestataires de services et distributeurs de matériels pour le suivi du patient. En permettant des échanges d’informations dans des délais extrêmement rapides entre patients, prescripteurs et prestataires de services, nous espérons pouvoir assurer une meilleure prise en charge globale des patients. Cela rendra service, nous en sommes persuadés, au patient, et aussi aux finances de la Sécurité sociale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Favorable.