Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 63
debate, 04/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 63.
La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement bkno ek252.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir déposé cet amendement, dont Valérie Fourneyron, ancienne ministre des sports et aujourd’hui, comme vous le savez, présidente du Comité santé, médecine et recherche de l’Agence mondiale antidopage. C’est un amendement d’appel – je le dis d’emblée –, qui vise à lancer une réflexion, pour les années à venir, au sujet des ressources financières à affecter à la lutte antidopage, en particulier à l’Agence française de lutte contre le dopage.
Je salue l’effort budgétaire du Gouvernement cette année, qui répond à plusieurs de nos demandes. Comme je l’ai déjà dit en tant que rapporteur spécial, et comme l’ont relayé nombre de collègues au cours des discussions budgétaires, les crédits budgétaires de l’Agence française de lutte contre le dopage augmenteront de 9 % en 2017 : ce sont 700 000 euros supplémentaires qui viendront conforter notre action en la matière.
Mais il faut également réfléchir à l’avenir. Une réflexion existe, au niveau européen comme au niveau international, afin de parvenir à sanctuariser les ressources financières destinées à la lutte contre le dopage, notamment par le biais des droits télévisuels.
Aujourd’hui, la taxe Buffet est une contribution de 5 % sur les cessions des droits de diffusion de manifestations et de compétitions sportives, notamment des plus médiatisées d’entre elles. Nous proposons d’en relever le taux à 5,1 % et d’affecter ces ressources nouvelles à l’Agence française de lutte contre le dopage, ce qui permettrait de conforter, sur les plans quantitatif et qualitatif, notre candidature aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Je précise à mes collègues, afin de leur éviter toute surprise, que je retirerai mon amendement à l’issue de la discussion, qui doit nous permettre de progresser à l’avenir.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Tout a été dit dans l’exposé des motifs de votre amendement et dans votre conclusion, monsieur Juanico. Nous sommes naturellement engagés, nous aussi, dans la course permanente vers un sport français propre. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner que la défense de l’éthique dans le sport est une priorité et qu’il faut s’en donner les moyens. Le rôle de l’AFLD n’est plus à reconnaître et votre amendement permettrait de lui affecter une capacité financière nouvelle.
L’État finance aujourd’hui 90 % du fonctionnement de l’AFLD. Nous avons décidé, avec Thierry Braillard, d’augmenter sa dotation de façon non négligeable, puisqu’il s’agit de 9 % supplémentaires, soit 700 000 euros, comme vous l’avez rappelé, afin de rendre son budget digne de nos ambitions. Aussi considérons-nous que nous répondons, pour cet exercice, à votre préoccupation de conforter l’AFLD.
Votre amendement est un appel, vous l’avez dit vous-même. À ce stade, augmenter la taxe concernée n’est pas la priorité du Gouvernement, vous le savez, même si c’est aujourd’hui parfaitement admis par tous. Je vous propose de retirer votre amendement, puisque ses objectifs, pour ce qui concerne 2017, sont satisfaits par le projet de budget tel qu’il vous a été présenté.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : J’avais cosigné l’amendement identique déposé par mon collègue et ami Arnaud Richard, qui n’a pas été défendu, mais malheureusement, suite à des problèmes informatiques, mon nom n’y a pas figuré. Ce n’est pas grave car j’avais également cosigné, avec d’autres, celui de Régis Juanico. MM. Abad, Huet ou encore Pancher – soit au total deux députés UDI et deux députés LR – l’ont également cosigné. Comme on dit souvent, la politique divise mais le sport rassemble !
Je regrette, monsieur Juanico, que vous en faisiez un amendement d’appel. Si nous revenons tous les deux l’année prochaine, je vous entends d’avance nous dire que cet amendement ne sera plus d’appel. C’est pourquoi je souhaiterais qu’il soit maintenu aujourd’hui. Ouvrir une discussion est bien mais je regrette que nous ne passions au vote car cet amendement est excellent. Vous avez aussitôt annoncé la couleur, en disant que vous alliez le retirer ; je souhaiterais, pour ma part, que vous le mainteniez, afin de voir qui est pour et qui est contre. Pourquoi le retirer et ne pas aller au vote sur cet excellent amendement, que j’ai été heureux de cosigner ?
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : J’ai également cosigné l’amendement déposé par notre collègue Régis Juanico. Je profite de l’opportunité qu’il nous offre, même s’il doit être retiré, pour souligner, ce que l’on ne fait jamais assez, l’excellence du travail réalisé par l’AFLD. J’insiste aussi sur le fait que la lutte contre le dopage doit être réalisée de façon équitable entre les disciplines sportives. Nous avons trop souvent pris l’habitude, dans notre pays, de cibler deux ou trois disciplines, faisant figures de boucs émissaires, comme le cyclisme…
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Et l’athlétisme !
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : …et l’athlétisme. Or c’est un mal profond qui ronge le sport – non pas le sport français, d’autres pays sont beaucoup plus gangrenés que le nôtre par le dopage. Quoi qu’il en soit, il faut que cette lutte concerne effectivement l’ensemble des disciplines.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Régis Juanico.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’entends bien évidemment ce que viennent de dire deux des cosignataires de l’amendement. Cependant, nous en avons discuté, ces derniers jours, avec Patrick Kanner et Thierry Braillard, et nous souhaitons collectivement dépasser le simple aspect budgétaire et la seule évolution d’un projet de loi de finances, d’une année sur l’autre, afin d’examiner comment nous pourrons, dans la durée et de façon pérenne – en particulier dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 –, consolider et conforter les ressources financières de la lutte contre le dopage dans notre pays.
De ce point de vue, j’invite Guénhaël Huet et François Rochebloine à réfléchir, dès maintenant, à une mission ou à un rapport parlementaires. Valérie Fourneyron, qui n’a pu être là cet après-midi, mène également, aux niveaux européen 7082et mondial, ces réflexions, qui, loin d’être abouties, en sont encore à leurs prémices. Il serait intéressant de regarder comment transformer les ressources financières, par le biais, par exemple, du mécanisme des droits télévisuels. Ces droits existant dans chaque pays, un tel mécanisme permettrait de conforter l’ensemble des agences dans le monde, et pas notre seule agence nationale.
Étant donné que nous allons obtenir satisfaction sur un autre amendement, autrement plus important, je vais retirer celui-là cette année et me contenter de proposer qu’un travail soit mené conjointement avec le Gouvernement, afin de réfléchir à un projet global.
M. le président (Parti socialiste) : L’absence de réaction dans l’hémicycle laisse entendre l’accord de l’ensemble des signataires quant au retrait de l’amendement bkno ek252.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement bkno ek254.
M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Je vais consacrer un petit peu plus de temps à cet amendement, qui est extrêmement important.
Il y a quelques semaines, avec Pascal Deguilhem, député de la Dordogne et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avons eu l’honneur de remettre à Patrick Kanner et Thierry Braillard, mais également à Najat Vallaud-Belkacem, un rapport intitulé « La pratique physique et sportive pour tous et tout au long de la vie : des enjeux partagés dans et hors de l’école ».
Parmi les préconisations importantes que nous y avons formulées, à côté de celle visant à créer des milliers d’équipements sportifs de proximité, proches des écoles, mais aussi dans les quartiers, deux sont d’ordre budgétaire, afin de pouvoir financer certaines mesures, dans l’optique notamment d’alimenter le dossier de candidature de Paris 2024, et de faire du sport et de l’école, et du « sport-santé », les deux leviers de promotion du développement du sport pour tous, sur l’ensemble des territoires de notre pays.
Nous proposions tout d’abord de déplafonner, pour l’année 2017, le prélèvement de 1,8 % effectué aujourd’hui sur les paris sportifs de l’ensemble des opérateurs, de façon à doubler le montant du fonds de 10 millions d’euros dédié à l’héritage sportif et territorial des Jeux olympiques de Paris 2024. Cette mesure a été adoptée par amendement en première partie du projet de loi de finances : dès 2017, le fonds pourra être doté de 20 millions d’euros, ce qui représente une excellente nouvelle.
La deuxième proposition visait à considérer la situation après 2017, afin de savoir comment continuer d’alimenter ce fonds dédié à l’héritage sportif et territorial. Depuis 2011, vous le savez, il existe un prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises des jeux de loterie de La Française des jeux, lequel a notamment permis de financer la rénovation des stades de l’Euro 2016 et la candidature aux Jeux olympiques de 2024. Nous souhaiterions prolonger ce prélèvement exceptionnel au-delà de 2017, jusqu’à 2024, et fixer son plafond à 25 millions d’euros chaque année, afin de financer des équipements sportifs de proximité, des initiatives passerelles entre les clubs et les établissements scolaires, des emplois sportifs qualifiés pérennisés dans les clubs, mais aussi des initiatives de « sport-santé-bien-être » ou des dispositifs comme « J’apprends à nager », chers à notre ministre et à notre secrétaire d’État.
Cet amendement viendra compléter utilement ce que nous avons obtenu en première partie du projet de loi de finances. Il permettra par ailleurs d’envoyer un signal très fort et très original en faveur de la candidature de Paris 2024, face à Los Angeles en particulier.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Je ne ferai pas de comparaison avec d’autres candidatures aux Jeux olympiques ; nous n’en avons pas le droit, monsieur Juanico. Chaque candidature est respectable – celle de Paris en particulier, mais les autres également. (Sourires.)
L’intervention de M. Juanico montre, en tout cas, l’utilité des rapports parlementaires, puisque c’est une des propositions de l’un d’entre eux qui nous permet de poursuivre les efforts engagés pour la construction du stade de l’Euro 2016. C’est dans cette continuité qu’il s’agit de consacrer des ressources particulières émanant de La Française des jeux au développement du sport sous tous ses aspects.
Quelques semaines après la réception, par Thierry Braillard, moi-même, le Président de la République et bien d’autres membres de l’exécutif, de M. Thomas Bach, je tiens à souligner que cette mesure vient conforter la candidature de Paris pour 2024, sans peser sur les grands équilibres budgétaires de l’État. Je m’en suis expliqué ce matin avec Christian Eckert, qui souhaitait obtenir des précisions supplémentaires à propos de la prolongation de la contribution pour l’Euro 2016, dite « taxe Euro » : elle pourrait être affectée, à partir de 2018, à l’héritage de la candidature de Paris aux Jeux olympiques, à condition, bien sûr, que nous soyons retenus, à Lima, le 13 septembre 2017, par le CIO, le Comité international olympique.
Les déclinaisons de ce programme dans l’ensemble de l’Hexagone et en outre-mer permettront de financer des actions positives en matière de sport, comme « Citoyens du sport » ou « J’apprends à nager ». Toutes les dimensions populaires – au meilleur sens du terme – du sport pourront être confortées par la proposition de M. Juanico. Celle-ci permettra également de créer des équipements sportifs innovants dans des secteurs où il en manque et de revitaliser le secteur rural, qui doit considérer la candidature de Paris aux Jeux de 2024 comme une chance.
Voilà toutes les raisons qui nous amènent à soutenir cet amendement.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Rochebloine.
M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Là encore, j’avais cosigné un amendement de M. Richard comme celui de M. Juanico, auquel je ne peux donc qu’être favorable. Je suis d’ailleurs très heureux de voir, parmi les cosignataires de cet amendement, certains députés qui s’étaient opposés à l’idée de prolonger le prélèvement exceptionnel au-delà de 2017, lors du débat très animé que nous avions eu à ce sujet, un soir. En effet, je le rappelle, le choix de la ville devant accueillir les Jeux olympiques de 2024 aura lieu au mois de septembre 2017…
Je ne peux que me féliciter et me réjouir de l’accord sur cette proposition, et abonder dans le sens du rapporteur comme du ministre. Je suis, et nous sommes, naturellement très favorables à cet amendement. Voilà quelque chose de positif. Une fois encore, le sport rassemble.
M. Yves Durand (Parti socialiste) : Ah ! Il est content, c’est bien !
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Guénhaël Huet.
M. Guénhaël Huet (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je soutiens également l’amendement de Régis Juanico, pour deux raisons.
Premièrement, c’est une mesure fondée, qui a déjà fait ses preuves dans le cadre de la préparation de l’Euro 2016 ; on peut donc s’appuyer sur ce passé récent.
Deuxièmement, c’est un amendement très utile, pour toutes les raisons qui ont été indiquées par Régis Juanico. Il fournit des sources de financement supplémentaires pour une série d’équipements sportifs et de manifestations sportives. Il est également utile en matière d’image, M. le ministre l’a souligné : Paris, et plus globalement la France, sont candidats pour l’organisation des Jeux olympiques de 2024, et c’est un bon message qui est adressé au mouvement sportif international : il montre que nous sommes prêts à tous égards, y compris sur le plan financier, à accueillir cette magnifique compétition internationale.
Mme Elisabeth Pochon : et M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président (Parti socialiste) : Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».