Projet de loi de finances pour 2017 : Article 52

Projet de loi de finances pour 2017 : Article 52

debate, 08/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de neuf amendements identiques, bknos ek75, 91, 100, 120, 278, 322, 332, 350 et 378.
La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour soutenir l’amendement bkno ek75.

Mme Marie-Lou Marcel : L’article 52 a déjà fait l’objet d’amendements de suppression en commission élargie. Il prévoit la dématérialisation de l’ensemble du matériel de propagande électorale à compter des élections législatives de 2017. Si cet article est maintenu, nos concitoyens amenés à élire leurs députés dans quelques mois ne recevront plus les bulletins de vote ni les professions de foi des candidats, ce qui équivaudra pour certains à un manque complet d’information. Cela serait une aberration au moment où l’on s’inquiète à juste titre de la hausse permanente de l’abstention. Cela serait également une injustice car l’accès à internet de nombreux électeurs, notamment dans les territoires ruraux, est parfois difficile voire impossible en raison de la qualité aléatoire de la couverture de ces territoires.
En outre, de nombreux électeurs, les personnes âgées au premier chef, ne disposent pas d’une connexion internet à domicile ou n’en ont qu’une maîtrise imparfaite. En l’état, un tel article pénaliserait les citoyens les plus fragiles et ceux qui sont éloignés des centres urbains. Il remettrait en cause le droit fondamental d’être également informé sur les candidats se présentant aux élections et sur leur programme en tout point du territoire. Il suffit de se rendre dans les maisons en période électorale pour constater que les documents de propagande y sont étalés sur la table, que les électeurs les consultent et qu’ils font leur choix sur cette base. Vous avez affirmé, madame la secrétaire d’État, que la dématérialisation induirait des économies, mais celles-ci ne peuvent être réalisées au détriment d’un égal accès à l’information. C’est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article.

M. le président : La parole est à Mme Marianne Dubois, pour soutenir l’amendement bkno ek91.

Mme Marianne Dubois : Je propose moi aussi de supprimer cet article, car la dématérialisation des supports de propagande électorale n’est pas bienvenue, notamment en milieu rural. La fracture numérique perdure et ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité. Une telle mesure favorisera l’abstention et pénalisera de nombreuses imprimeries locales. Par conséquent, il convient de supprimer cet article afin de maintenir le lien électoral papier avec les habitants.

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek100.

Mme Véronique Louwagie : Je rappelle, en sus de ce que viennent de dire nos collègues, que la dématérialisation est une évolution méritant d’être envisagée dans certains cas mais pas du tout adaptée à d’autres. En matière d’élections, il en va de l’expression démocratique des citoyens et la démocratie ne doit pas s’exonérer de l’exigence d’être accessible à tous.

M. Jean Lassalle : Bravo !

Mme Véronique Louwagie : La fracture numérique est en effet une réalité en France. Nous avons le devoir d’assurer l’égalité des citoyens devant le vote, or les infrastructures techniques sont inégalitaires en fonction des territoires. En outre, de nombreuses personnes ne maîtrisent pas les outils informatiques ou pas suffisamment. Il ne s’agit pas là de couverture numérique mais d’un problème de formation de certaines personnes. Par ailleurs, toutes ne disposent pas d’un ordinateur. L’égalité des électeurs est essentielle et primordiale. La suppression de l’article 52 tel que le propose le Gouvernement permettra de maintenir la distribution à domicile des programmes de tous les candidats. Cet amendement garantit la réelle égalité d’accès à l’information politique.

M. Jean Lassalle : Tout à fait !

Mme Véronique Louwagie : Outre l’égalité, j’évoquerai un second point : la nécessité d’un lien entre les élus et les électeurs. Tandis qu’un large fossé se creuse entre le monde politique et les citoyens, il importe de maintenir la proximité existante, celle du débat mené dans les foyers sur la base de ces documents étalés sur les tables et donnant lieu à un échange. Le débat démocratique naît de la réception de ces documents. Telles sont les raisons qui sous-tendent cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour soutenir l’amendement bkno ek120.

M. Dominique Le Mèner : Je pense qu’une majorité de députés dans cet hémicycle sont désormais convaincus de l’utilité de supprimer cet article. L’argument des économies a été bien souvent avancé, sans que soit évoquée la question environnementale, puisque la dématérialisation a un coût énergétique. Par ailleurs, la démocratie suppose que l’on s’adresse à tous les territoires. Or il semble quelque peu absurde de proposer de dématérialiser la propagande électorale quand une partie importante de la population ne bénéficie pas de l’accès à internet. Telles sont les raisons pour lesquelles nous proposons de supprimer cet article.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bkno ek278.

M. Olivier Marleix : Je reviendrai sur l’argument central, celui du principe d’égalité devant la loi. La dématérialisation de la propagande serait moins grave, quoique troublante, pour l’élection présidentielle, car chacun finit par connaître les candidats, notamment grâce aux primaires. Ce n’est pas le cas des candidats aux élections législatives ou cantonales. Rappelons que le taux d’accès à internet n’est pas de 80 %, comme la moyenne nationale pourrait le laisser entendre, mais bien souvent de 50 % à peine, ce qui fait que seule une moitié des électeurs d’une circonscription auraient accès à l’information. Il y aurait là une atteinte évidente au principe d’égalité.
Cette atteinte au principe d’égalité concerne aussi les candidats. Alors que les grandes formations politiques pourront suppléer la disparition de la propagande papier en faisant 7147distribuer des tracts par leurs nombreux militants, les petits candidats – une expression que je n’aime pas employer –, issus de formations qui n’ont pas les mêmes moyens, seront désavantagés. Pour toutes ces raisons, il est plus sage, ainsi que l’a proposé notre commission, d’écarter cet article.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek322.

M. Philippe Vigier : Madame la secrétaire d’État, vous aurez fait l’unanimité avec cet article… en faveur de sa suppression ! Chacun l’a dit, il s’agit d’une question majeure de démocratie. Olivier Marleix, avec élégance, a expliqué que les grandes familles politiques avaient la possibilité d’acheminer autrement les professions de foi ou les bulletins de vote chez les électeurs. Ce n’est pas le cas des autres. Il y va du pluralisme, madame la secrétaire d’État ! La démocratie a un prix : 180 millions d’euros, ce n’est pas cher payé, me semble-t-il !
Au-delà de cet aspect essentiel, je voudrais vous proposer d’autres pistes d’économie, qui vont dans le sens des objectifs de la COP21. Dématérialisons les permis de construire, les délibérations des conseils municipaux, cela permettra de réduire les coûts de façon considérable.
Nous sommes au cœur d’un problème démocratique. L’accès à l’information de chaque citoyen est une exigence absolue pour les élections. La propagande, dans sa version papier, revêt aussi une dimension affective : l’électeur prépare ainsi son bulletin de vote, compare les différentes professions de foi, en discute en famille, avec ses amis. Car les Français aiment la politique !

M. Jean Lassalle : Tout à fait !

M. Philippe Vigier : Si la propagande devait être dématérialisée, cela ferait croître l’abstention, entraînerait un rejet plus fort de la classe politique. Et ce serait la France qui serait perdante. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bkno ek332.

M. Paul Molac : L’expérimentation menée par le ministère de l’intérieur dans cinq départements tests lors des scrutins départementaux de 2015 montre que seuls 1,92 % des électeurs inscrits consultent les sites internet publiant la propagande, alors que 78 % d’entre eux lisent la documentation papier lorsqu’elle leur est transmise à domicile. Ce n’est pas la même chose d’aller chercher l’information que de la recevoir ! Par ailleurs, la fracture numérique persiste : 17 % de la population n’a pas accès à internet chez soi, et sur les 83 % de nos concitoyens qui disposent d’internet à leur domicile, 16 % ne l’utilisent pas.
La dématérialisation pose aussi un problème pour les petits candidats, dont les électeurs ne pourront être informés de l’existence.
Enfin, l’argument écologique est à nuancer, lorsque l’on considère que l’emploi de papier recyclé ou issu de forêts gérées durablement est obligatoire pour qui veut recevoir le remboursement par l’État. Par ailleurs, un bilan environnemental de la communication par la voie électronique commandé par l’ADEME en 2011 a montré que l’impression d’un document produisait moins de CO2 que la lecture sur écran pour les documents de plus de 8 pages et dont le temps de lecture dépasse les 30 minutes.

Plusieurs députés du groupe Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains : Très bien !

M. Paul Molac : L’économie numérique a aussi un impact sur l’environnement, et cela sera le cas tant que l’électricité ne sera pas entièrement issue d’énergies renouvelables…
Informer chaque citoyen en lui envoyant à son domicile les professions de foi de l’ensemble des candidats est indispensable. Cette information a un coût économique et un coût écologique, mais cela est justifié au regard des enjeux, notamment de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek350.

M. Jean-Luc Laurent : J’ai également déposé avec M. Hutin un amendement de suppression de cet article. C’est surtout Bercy qui recherche, pour des raisons comptables, des mesures d’économie et propose de supprimer l’archaïsme de la propagande électorale. Nos collègues ont avancé différents arguments en faveur de la suppression de cet article. je voudrais ajouter quelques éléments. L’économie envisagée apparaît dérisoire. Elle est présentée, à juste titre, sous l’angle environnemental – M. Molac vient d’en parler – mais en tordant la réalité des choses. Je voudrais surtout parler du coût civique que représenterait une telle mesure, avec la remise en cause de l’exercice de la démocratie, de l’égalité. D’ailleurs, ce coût civique n’a pas été évalué dans l’étude d’impact. Il convient de supprimer cet article, au risque de creuser davantage le fossé entre les citoyens et le monde politique.
On aurait pu penser que cette mesure serait mise en œuvre à l’occasion de l’élection présidentielle…

Mme Véronique Louwagie : Tout à fait !

M. Jean-Luc Laurent : …mais elle ne le sera que pour les élections législatives, qui suivent la présidentielle, et qui connaissent une baisse constante de la participation. C’est une aberration totale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains)

M. le président : La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement bkno ek378.

M. Mathieu Hanotin : Je ne suis pas l’élu d’une circonscription rurale, mais d’une circonscription très urbaine, puisqu’elle compte seulement trois communes – Saint-Denis, Pierrefitte et Villetaneuse. L’accès à internet n’y connaît pas d’obstacles techniques, comme à la campagne, et pourtant, je vous le dis, une telle mesure posera des problèmes compte tenu du nombre important de nos concitoyens, particulièrement les plus âgés, qui n’ont pas accès à internet ou qui n’ont pas la culture de l’internet, ou pas l’habitude de l’utiliser, en particulier pour les questions électorales. La dématérialisation sera problématique pour l’élection présidentielle et les élections législatives, mais 7148aussi pour les élections plus petites, comme les cantonales, pour lesquelles la propagande agit comme un rappel, trois ou quatre jours avant le rendez-vous électoral.

M. Jean Lassalle : Tout à fait !

M. Mathieu Hanotin : Beaucoup d’enveloppes reviennent dans les mairies avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée ». Si l’on regarde les taux de votants au sein de la population qui a déménagé au sein de la ville et n’a pas reçu la propagande, on s’aperçoit que seuls 10 % d’entre eux sont allés voter.

M. Jean Lassalle : C’est vrai.

M. Mathieu Hanotin : Je me permets de faire une proposition, qui vise à considérer les évolutions numériques comme une plus-value. Il faut un double système, un envoi papier complété par un système électronique efficace. Il faudra attendre que les usages prennent – et sans doute se posera-t-on la question de manière différente dans ce même hémicycle dans dix ans –, mais entre temps, cela sera de nature à faire augmenter la participation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. David Habib : Ces amendements n’ont pas été présentés en commission des finances…

Mme Marie-Christine Dalloz : Si, ils l’ont été en commission élargie !

M. David Habib : Pas tous, madame la députée. La commission des finances a cependant exprimé de façon quasi unanime un avis favorable à ces amendements.
Même si je sens que mon propos détonnera dans cette assemblée, je me déclare à titre personnel favorable à la dématérialisation. Pour des raisons économiques, d’abord : 170 millions, ce n’est pas une petite somme que l’on peut facilement gommer de nos réflexions.
Je sais que nous avons voté une loi qui modifiera les listes électorales, mais il est aujourd’hui difficile de distribuer ces documents. Plus de 10 % d’entre eux, soit plusieurs millions sur l’ensemble de l’hexagone, ne sont pas distribués. Si l’on ajoute à cela les documents distribués tardivement, parfois l’avant-veille de la consultation électorale, on atteint des chiffres significatifs. Ces professions de foi ne peuvent être des indicateurs, et encore moins fonctionner comme des alertes s’agissant d’une élection prochaine.
Je rejoins les propos de MM. Molac et Hanotin, le Gouvernement a la volonté de travailler sur le long terme. L’idée de la dématérialisation des documents administratifs et, comme l’a dit M. Vigier, des autres documents qui participent à notre vie civique, doit s’installer. Il est nécessaire d’encourager ce débat pour que nous puissions disposer de documents dans les meilleures conditions, simultanément sous leurs formes papier et télématique.
Jean Lassalle s’apprête sans doute à prendre la parole ; je précise que je suis l’élu d’une circonscription aussi rurale que la sienne, où la connexion internet laisse à désirer – peut-être parce que le conseil général, Modem, n’a pas été très entreprenant en la matière (Sourires.)
J’entends ce qui a été dit par les auteurs de ces amendements ; Mme la secrétaire d’État va s’exprimer. Il est certain que si une élection avait pu donner lieu à la dématérialisation de la propagande, c’est bien l’élection présidentielle, qui est la plus médiatisée, et où tous ceux qui veulent être candidats, et qui ne le seront pas, sont bien connus des citoyens. Cela aurait pu être l’occasion d’une première expérience à l’échelle nationale. D’autres ont été conduites, notamment en Loire-Atlantique, lors du référendum sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes : le taux de participation a été supérieur à celui d’habitude enregistré dans ce type de consultation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Clotilde Valter : Rappelons quelques arguments. Tout d’abord, ce débat n’est pas récent, contrairement à ce que j’ai entendu. La question de dématérialiser la propagande a été posée pour la première fois au détour d’un rapport rédigé en 2006. Le débat ne date donc pas d’hier.
Par ailleurs, la plupart des pays européens ont adopté cette pratique. Nous sommes les seuls, avec le Royaume-Uni, à ne pas avoir suivi.
Troisièmement, économiser 170 millions, ce n’est pas rien ! Si une telle somme se trouvait à la disposition de l’Assemblée nationale, vous sauriez très bien comment la dépenser !
Quatrièmement, les considérations environnementales ne sont pas négligeables. L’impression de professions de foi pour tous les électeurs atteint des proportions considérables, surtout lorsque le nombre de candidats aux élections est important. Je me souviens en particulier de l’année 2002 où plus de quinze candidats s’étaient présentés aux présidentielles !

M. Jean-Luc Laurent : Il faut supprimer les élections et dissoudre le peuple !

M. Nicolas Sansu : Et recourir au tirage au sort !

Mme Clotilde Valter : Tout cela représente un coût budgétaire, ne l’oublions pas.
Rappelons également, à la suite du rapporteur, qu’une expérimentation a été menée en 2015 à l’occasion des élections départementales, régionales et de la consultation sur le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Enfin, le Gouvernement a assorti sa proposition d’un certain nombre de garanties : un site dédié devrait permettre d’accéder aux informations, des documents seront mis à disposition dans les préfectures et les mairies et une campagne de presse sera organisée.
Je pense que nous avons bien encadré cette proposition, qui n’est pas aussi baroque que vous le laissez entendre. Je vous laisse peser le pour et le contre, à présent.

M. le président : Plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est vrai, madame la secrétaire d’État, ce débat revient régulièrement. Deux éléments doivent être pris en compte, à commencer par celui de la fracture numérique. Certains territoires ruraux ou de montagne ne sont toujours pas couverts par internet. Soyons sérieux ! Vous qui aimez tant parler d’égalité, ne creusez pas les inégalités en rendant plus difficile pour les habitants de certains territoires la connaissance des propagandes électorales.
La méconnaissance, la difficile maîtrise de l’outil informatique, est une autre donnée à prendre en considération. Certaines personnes ne sont pas formées et n’ont pas envie d’apprivoiser l’outil informatique. Nous devons respecter ce choix. Ma conception de la démocratie se refuse à exclure d’autorité ces personnes-là.
Enfin, puisque vous parlez d’économie, madame la secrétaire d’État, je vous invite à vous inspirer de l’exemple des pays étrangers. Dans le cadre de missions sur la vérification du processus démocratique, menées par le Conseil de l’Europe, j’ai pu me déplacer à l’étranger, notamment en Moldavie. Les bulletins de vote, ainsi, ne sont envoyés qu’aux mairies. Il n’est en effet pas nécessaire de doubler tous les bulletins de vote, en les envoyant à domicile et à la mairie. Envoyons les bulletins de vote aux mairies, et les propagandes électorales aux électeurs, nous aurons déjà réalisé d’importantes économies !

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Je propose que nous passions au vote car tous les arguments autour de cette affaire démocratique de la plus haute importance ont déjà été mille fois débattus.

M. Jean Lassalle : Très bien !

M. le président : D’autant plus que tout le monde est à peu près d’accord !
La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Je suis d’accord.

M. le président : La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.

M. Jean-Christophe Fromantin : Pareil !

M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain.

Mme Anne-Yvonne Le Dain : Dans le milieu urbain, non plus, il n’y a pas toujours, au sein des familles, un ordinateur par personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Quant aux considérations environnementales, rappelons que les arbres qui poussent absorbent le CO2. Le papier qu’ils deviennent contient du CO2, qu’on peut ensuite enfouir et recycler. Les arbres repoussent et réabsorbent du CO2. Supprimez le papier et la concentration de l’air en CO2 augmentera !

M. Philippe Vigier : Exactement !

M. le président : La parole est à Mme Claudine Schmid.

Mme Claudine Schmid : N’oublions pas non plus les Français de l’étranger. La connexion internet n’est pas toujours bonne selon les pays, et il ne serait pas toujours possible de télécharger la propagande électorale. Par ailleurs, les consulats et les ambassades ne sont pas aussi proches que les mairies. Quant aux campagnes de presse, il ne faut pas compter sur la presse étrangère pour couvrir les législatives en France !
Il aurait fallu commencer par modifier les listes électorales pour obliger les électeurs à inscrire une adresse électronique et permettre aux candidats de leur envoyer leur propagande. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann : Je partage l’analyse de mes collègues. Il faudrait réfléchir aux conditions générales de la propagande, notamment la question de l’affichage. En Allemagne, les professions de foi ne sont plus envoyées mais on peut afficher presque n’importe où. Nous devrions avoir une vue d’ensemble de la question. Je vous propose d’adopter ces amendements.