Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55

Projet de loi de finances pour 2017 : Après l’article 55

debate, 10/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek426.

M. Jean-Jacques Candelier : Évidemment, monsieur le ministre, je suis pour le désarmement progressif multilatéral, que je demande depuis plusieurs années.

M. Yves Fromion : Tu vas y arriver !

M. Jean-Jacques Candelier : Peut-être : sur ce sujet, cent parlementaires demandent l’organisation d’un référendum. J’ai leur nom. Je peux les communiquer dès demain.
L’amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l’opportunité de basculer une partie des crédits alloués à la dissuasion nucléaire vers l’acquisition de matériel neuf.
L’aéromobilité des armées modernes est en effet un élément essentiel de la manœuvre, ce qui suppose une solide maintenance et un réapprovisionnement régulier en matériel neuf. Nos machines sont confrontées à l’usure du climat subsaharien. L’accélération de l’usure des matériels a été sous-estimée aux dépens des hommes qui les servent et les entretiennent, sur le terrain comme en France. Pour cela, je demande que l’on transfère des crédits inscrits pour le nucléaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Romain Colas : Avis défavorable. Je fais mien les arguments déjà développés par le ministre. C’est pourquoi, avec votre permission, madame la présidente, j’émets d’ores et déjà un avis défavorable sur les amendements bknos ek427, 428 et 429, qui ont le même objet.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Nous débattons de manière récurrente de la dissuasion nucléaire française. À ce titre, je remercie le ministre d’avoir argumenté tout à l’heure, même s’il reste dans la continuité de la position qu’il défend depuis cinq ans, à l’unisson du Président de la République.
Dans le débat de fond sur l’arme nucléaire, je fais partie de ceux qui plaident pour que la France participe au désarmement, pas forcément de manière unilatérale. Je me fonde notamment sur un argument concret, stratégique et budgétaire. C’est d’ailleurs sur ce terrain que se place M. Candelier, puisqu’il propose de comparer les investissements dans la dissuasion nucléaire, qui sont très élevés et pèsent lourdement sur le budget de la défense – de mémoire, ils se montent à 3, voire 3,5 milliards, le ministre me corrigera si je me trompe – et les besoins constatés dans les autres secteurs de la défense.
Tout à l’heure, nos collègues de droite ont versé dans la surenchère, évaluant les besoins dans ce domaine à 50, voire à 60 milliards, mais chacun sait que les crédits que l’on peut consacrer à la défense nationale ne sont pas extensifs.

M. Christophe Guilloteau : Bien sûr !

M. François de Rugy : On peut sans doute les augmenter, mais à condition d’en réduire d’autres dans le budget du pays.
On peut aussi, à l’intérieur du budget de la défense, compte tenu de nos priorités stratégiques et des menaces auxquelles notre pays est exposé, consacrer davantage de moyens au conventionnel. C’est le choix que j’ai toujours défendu et que je tiens à réaffirmer à la faveur de cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Guilloteau.

M. Christophe Guilloteau : Monsieur le ministre, je vais être obligé de vous donner satisfaction !

M. Jean-Yves Le Drian : Ne vous gênez pas !

M. Christophe Guilloteau : M. Candelier, soutenu par M. de Rugy, a ouvert un débat quasi philosophique depuis le début du mandat. Mais aujourd’hui, peut-on se permettre de réfléchir comme eux ? Le monde est si complexe ! Le résultat d’un scrutin récent, dans un pays que nous connaissons bien, n’aura-t-il pas des incidences dans le monde entier ?
La position de la France à l’égard du nucléaire est restée constante depuis le général de Gaulle. Elle doit le demeurer. Je comprends la position de M. de Rugy, mais il appréhende ce débat de manière philosophique et nous, de manière réaliste.

M. François de Rugy : Je le pose de manière stratégique !

M. Christophe Guilloteau : Non, cher collègue, vous ne vous situez pas sur le terrain de la stratégie. Vous défendez une vision du monde.
Quoi qu’il en soit, nous vous suivrons, monsieur le ministre, sur cette affaire qui n’est pas anodine. On sait que, sur ce sujet, un quarteron de vieux généraux partage les vues de M. de Rugy,…

M. Jean-Yves Le Drian : Je sais !

M. Christophe Guilloteau : …mais franchement !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek427.

M. Jean-Jacques Candelier : Tout le monde dans cet hémicycle reconnaît l’insuffisance des moyens conventionnels. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Par cet amendement, je demande à nouveau un rapport. Récemment, le Modern Express a défrayé la chronique. Ce bateau long de 164 mètres a dérivé pendant six jours au large des côtes françaises, ce qui montre une nouvelle fois que notre pays éprouve d’extrêmes difficultés à faire face à certains risques. Alors que le navire dérivait depuis trente-six heures, le préfet maritime de l’Atlantique a reconnu qu’il manquait de moyens, envisageant même de faire couler le Modern Express par la Marine nationale.
La suppression depuis septembre 2011 d’un remorqueur en haute mer à La Rochelle a obligé le remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage Abeille Bourbon à venir de Brest à marche forcée. Quittant sa zone durant plusieurs jours, ce navire l’a laissée sans la protection d’un remorqueur de sauvetage. Je parle bien d’un remorqueur et pas d’un navire dit « de supply », qui n’est pas adapté au sauvetage en mer par gros temps.
Les conditions météorologiques exceptionnelles ont permis d’éviter la catastrophe qu’aurait constitué l’échouage du bateau sur les côtes de l’Atlantique avant la saison touristique. L’armateur du Modern Express a pris la décision d’affréter deux « supplys » pour faire face au manque de moyens français. Néanmoins, les douze heures qui se sont écoulées entre le départ du bateau et son arrivée sur site tendent à prouver que nous sommes dans une politique du risque calculé.
Rappelons que, de mai 2006 à septembre 2011, le remorqueur positionné à La Rochelle avait effectué pas moins de trente-cinq opérations majeures. Rappelons aussi que la France possède le deuxième territoire maritime au monde. Il paraît donc opportun, voire urgent de repositionner un remorqueur de haute mer pour intervenir dans le golfe de Gascogne, sous pavillon français, armé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et 365 jours par an.
Il est impératif de revoir à la hausse les crédits pour permettre l’installation d’un remorqueur de haute mer à La Rochelle afin de garantir la sécurité du golfe de Gascogne et de remplir nos obligations internationales.

M. Yves Fromion : Il faut munir nos frégates d’un crochet de remorquage !

Mme la présidente : Le rapporteur spécial a déjà émis un avis défavorable à l’amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. François de Rugy.

M. François de Rugy : Je ne suis pas certain que le débat ait sa place dans l’examen du budget de la défense, mais je sais gré à M. Candelier de l’avoir ouvert. Je salue de manière générale l’action de l’État en mer, à laquelle la Marine nationale participe de manière très forte, obtenant de très bons résultats sur plusieurs fronts.
Je salue également le système de protection des côtes et de sauvetage, qui fait intervenir des acteurs publics et privés, des professionnels et des bénévoles, notamment au sein de la Société nationale de sauvetage en mer, la SNSM.
La logique de ces acteurs n’est pas de dénoncer la situation. Néanmoins, ils réfléchissent au moyen de l’améliorer et de la sécuriser davantage. À ce titre, ils nous ont alertés sur la faille qui existe dans la protection des côtes, entre Belle-Île et La Rochelle – dans une région à laquelle vous êtes sensible, monsieur le ministre –, par les remorqueurs de haute mer, qui sont des bâtiments civils, affrétés par l’État, et non militaires.
Le problème doit être résolu dans les prochaines années. M. Candelier a rappelé à juste titre la dérive du Modern Express, qui ne s’est pas terminée par une catastrophe, preuve que nous avons su maîtriser la situation par d’autres moyens, mais, dans des situations météorologiques beaucoup plus difficiles, nous avons déjà connu des alertes. Au large de Belle-Île, un bateau a été remorqué alors qu’il était très proche des côtes. En effet, l’Abeille Bourbon, partant de Brest, ne peut pas toujours arriver à temps au sud de la Bretagne, ni a fortiori au large des côtes vendéennes ou charentaises.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Quels que soient mon attachement, de nature familiale, à la partie de l’océan qui fait face à La Rochelle, ou l’excellence de la société Abeille, que nous connaissons depuis des décennies, je rappelle à M. Candelier que la dissuasion nucléaire ne peut s’entendre qu’associée à une dissuasion classique. La France ne peut adopter de position stratégique que si les deux sont associées.
Je voudrais par conséquent qu’on cesse d’opposer la dissuasion classique et la dissuasion nucléaire, qui ne saurait s’exercer qu’à condition que les forces classiques soient suffisamment puissantes.
Au vu de la prolifération balistique ou d’autres menaces, on ne peut pas prétendre que la dissuasion nucléaire française n’assure pas notre sécurité, donc ne lutte pas indirectement contre le terrorisme.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek428.

M. Jean-Jacques Candelier : La France doit surveiller 19 000 kilomètres de côtes. Elle est la deuxième zone maritime exclusive au monde. Présente sur tous les océans, elle doit affirmer sa souveraineté sur ses abords immédiats. La région des Antilles est le carrefour de tous les trafics, notamment de la drogue en provenance de Colombie. Nombre de zones économiques sont contestées, dans une période où la 7241douane, la Gendarmerie maritime et la Marine nationale sont victimes de la politique de révision générale des politiques publiques.
Le commandement supérieur en Antilles-Guyane, ainsi qu’à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la surveillance de nos pêches doit pouvoir bénéficier d’un appui renforcé de notre Marine nationale, ce que rend impossible – n’en déplaise à certains – la priorité excessive accordée à la dissuasion nucléaire. Cette priorité impose trop d’impasses en matière de défense de notre souveraineté maritime.
C’est pourquoi je répète, persiste et signe : je suis favorable à un désarmement nucléaire progressif et multilatéral.

Mme la présidente : Le rapporteur spécial a déjà émis un avis défavorable à l’amendement.
Quel est celui du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà indiquées. Le véritable problème que pose l’amendement est celui de la garantie des financements pour la deuxième composante aéroportée.
Sur ce sujet, monsieur Candelier, il vous manque certaines informations. Les bâtiments nécessaires à la sécurité outre-mer ont été commandés. Oui, j’ai commandé quatre bâtiments multi-missions et quatre bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, ainsi que deux patrouilleurs légers guyanais. Je parle non de vœux mais bien de commande, certains bâtiments étant déjà, depuis peu, opérationnels.
Sur le fond, c’est non, parce que vous proposez de réduire les crédits pour la deuxième composante nucléaire. Sur la méthode, la tactique que vous déployez, le référentiel auquel vous faites allusion, c’est également non, parce que vous n’êtes pas dans la vérité.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Le Bris.

M. Gilbert Le Bris : M. Candelier pose les bonnes questions, mais il y apporte de mauvaises réponses. Il est légitime de s’interroger sur la surveillance de nos côtes, l’exercice de notre souveraineté et la possibilité de répondre, ici ou outre-mer, à des défis nouveaux, comme le gigantisme des porte-conteneurs ou des paquebots, et le nombre de voyageurs que ceux-ci transportent. Ce sont en effet de vrais problèmes sur lesquels des associations, comme Mor Glas, nous ont alertés depuis longtemps.
Des efforts significatifs ont été accomplis par le Gouvernement, notamment grâce aux bâtiments multi-missions nouvelle génération, permettant de garantir notre souveraineté et de surveiller nos zones maritimes, et aux bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers, dont le rôle est évident. Nous allons dans la bonne direction.
Il n’en demeure pas moins qu’il faut encore réaliser des efforts en matière de surveillance aérienne, particulièrement avec les avions et les hélicoptères.

M. Jean-Yves Le Drian : Oui !

M. Gilbert Le Bris : Mais, si l’on doit le faire, le ministère de la défense ne sera pas le seul concerné. En outre, ce n’est sûrement pas en retirant à la dissuasion nucléaire des crédits indispensables.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour soutenir l’amendement bkno ek429.

M. Jean-Jacques Candelier : Cet amendement a également pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement. La France doit maintenir sa puissance navale. Le vieillissement de notre flotte est un fait acquis. La révision systématique et permanente à la baisse du nombre de nos bateaux de surface ne permet plus à notre marine nationale d’assurer l’ensemble de ses missions. Dès 2020, selon ce qui m’a été dit, le chantier naval de Lorient n’aura plus de commandes. Il est donc nécessaire de maintenir la proposition initiale de douze frégates multimissions – FREMM – et de renégocier à la baisse le coût de l’électronique embarqué. À ce jour, seules trois « FREMM » sont en ligne, ce qui est dangereusement insuffisant, dans la mesure où la France assure une part importante de ses échanges par la mer.

Mme la présidente : Le rapporteur spécial a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Il s’agit ici d’un nouveau prétexte. Votre propos, monsieur Candelier, me touche particulièrement, puisque vous évoquez le plan de charge de Lorient – chacun sait les liens qui m’unissent à cette ville. Cependant, je regrette que vous ne fassiez pas référence à certains éléments d’actualité. Lors du salon Euronaval, qui s’est tenu il y a trois semaines, j’ai annoncé, conformément à la loi de programmation militaire, le lancement du programme de la frégate de taille intermédiaire, dite FTI, et la commande de cinq de ces navires. Cela s’inscrit pleinement dans le cadre de la loi de programmation militaire, qui prévoit une flotte de surface de haute mer de quinze bâtiments. Les cinq frégates FTI en feront naturellement partie. Elles seront construites à Lorient, ce qui permet de garantir le plan de charge de DCN Lorient jusqu’en 2027, contrairement à ce que l’on a bien voulu vous dire.

Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Défense ». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)