Projet de loi de finances pour 2017 : Culture

Projet de loi de finances pour 2017 : Culture

debate, 16/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture bk(no ek4125, annexes 9 et 10 ; bkno ek4126, tomes II et III).
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, messieurs les rapporteurs pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, au moment de vous présenter le budget de la culture et de la communication, je voulais saluer devant vous l’accord trouvé ce matin, mettant fin au conflit à i-Télé, à l’issue de négociations intenses qui se sont tenues à partir de lundi dernier. Avec Myriam El Khomri, nous veillerons à la bonne application de cet accord. Pour ma part, je serai particulièrement vigilante quant au respect de l’indépendance de la rédaction, qui s’inscrira désormais, cher Patrick Bloche, dans les procédures et garanties définies dans la loi sur l’indépendance des médias, qui vient d’entrer en vigueur. Ces procédures seront sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
S’agissant du budget, je veux dire d’abord son niveau d’engagement historique. Ce budget montre la place que le Gouvernement accorde à la culture, tout en haut de ses priorités, parce qu’elle est au cœur de notre projet politique. C’est de loin le meilleur investissement que notre pays peut faire, à la fois pour sa cohésion interne et pour son influence dans le monde. Ce budget dépasse le fameux seuil de 1 % du budget de l’État ; il est en hausse de 5,5 % par rapport à 2016, pour l’ensemble de ses composantes.
La priorité que le Gouvernement entend donner à la culture en 2017 se confirme dès à présent, pour la fin de gestion 2016. Nous avons en effet obtenu, grâce aux arbitrages du Premier ministre, le dégel des crédits mis en réserve pour les programmes 131 et 334, qui concernent 7418l’éducation artistique et l’enseignement supérieur, la culture et la recherche, ainsi qu’un dégel partiel du programme 175, pour les musées et l’Institut national de recherches archéologiques préventives, INRAP, et enfin du programme 180 pour l’Agence France-Presse, les aides au portage et les radios associatives. Au total, 80 millions d’euros seront ainsi rendus disponibles.
S’agissant de la mission « Culture », il vous est proposé de la doter de 3,02 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 2,91 milliards d’euros en crédits de paiement, en hausse de 6,2 %. Il s’agit d’abord de renforcer l’égalité d’accès à la culture et aux pratiques artistiques, en particulier pour les plus jeunes de nos concitoyens, grâce à l’éducation artistique et culturelle, dont les moyens auront été doublés depuis 2012, et à une nouvelle opération de résidence d’artistes à l’école, « Création en cours », qui vient d’être lancée avec l’éducation nationale. Il s’agit également de renforcer les moyens des établissements d’enseignement supérieur de la culture et d’en diversifier le recrutement.
Ce budget a aussi été construit pour soutenir et favoriser la création artistique. Celle-ci fait la spécificité de notre pays et contribue à son rayonnement international. Cette singularité du modèle français, nous l’avons renforcée grâce à un accord historique en faveur du régime spécifique d’assurance chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle. Dans la droite ligne de ces avancées, le budget 2017 prévoit des dispositifs d’aide innovants en faveur de l’emploi pérenne dans le spectacle, grâce au fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, FONPEPS. En 2017, nous poursuivrons le renforcement de l’indépendance via notre soutien aux compagnies et aux résidences d’artistes. Nous réaffirmerons le rôle des labels dans tous les champs de la création, et le soutien aux ateliers de fabrique artistique fera l’objet d’une attention particulière, notamment en milieu rural.

M. Patrick Bloche : Très bien !

Mme Audrey Azoulay : S’agissant plus particulièrement de la musique, le plan relatif aux scènes de musiques actuelles sera consolidé. Par ailleurs, je connais la situation fragile du CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, liée à son financement par une taxe affectée. Le plafond de cette dernière sera rehaussé dès le projet de loi de finances rectificative pour tenir compte de la dynamique de ses recettes.
Et je vous fais la primeur de l’arbitrage rendu par le Premier ministre, en cette semaine de réouverture du Bataclan, en vous proposant de supprimer ce plafond à partir de 2017, afin de donner sa pleine mesure à cet instrument de solidarité et de structuration du secteur de la musique qu’est le CNV. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Marcel Rogemont : Enfin !

Mme Audrey Azoulay : Les arts visuels verront aussi leurs crédits d’intervention progresser, grâce à la commande publique et au projet de relocalisation du Centre national des arts plastiques. Un effort particulier sera réalisé en faveur de la photographie.
Enfin, il nous faut ancrer plus encore la culture dans le quotidien des Français. Pour cela, nous pouvons compter sur les partenariats noués avec les collectivités locales, mais aussi sur les directions régionales des affaires culturelles, DRAC.
Avoir de l’ambition pour la culture, c’est aussi investir pour valoriser notre patrimoine. J’entends à ce sujet des critiques infondées le jugeant insuffisamment pris en compte par le ministère. Au contraire, vous verrez qu’en matière de protection des monuments historiques, le ministère reste mobilisé dans les champs de protection traditionnels, mais veille aussi aux nouvelles catégories de patrimoine. Et je n’oublie pas les musées, qui traversent une période délicate en raison de la baisse de la fréquentation touristique.
Il est une autre richesse dont nous devons mesurer la valeur pour notre pays, sa créativité et son rayonnement : celle constituée par le cinéma et l’audiovisuel. Notre effort sera conséquent dans ce domaine.
Je veux terminer en réaffirmant les deux grandes vertus de ce budget : il consacre un effort massif et sans précédent de la Nation, et s’adresse à tous les Français – à tous les publics, aux artistes et aux professionnels. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. François Rochebloine : C’est vrai !

M. le président : Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.
La parole est à M. François de Mazières, pour le groupe Les Républicains.

M. Marcel Rogemont : Le son va changer !

M. François de Mazières : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons tous compris qu’en matière de culture, le Gouvernement tente de redorer le bilan d’un quinquennat terriblement décevant. Vous êtes, madame la ministre, une artiste du trompe-l’œil, votre mission est de tendre un voile doré sur quatre années de disette, et vous le faites habilement ; mais quelle triste image d’irresponsabilité pour votre majorité ! Non, mes chers collègues, la culture ne devrait pas être seulement un potentiel de voix à flatter au moment des élections. La culture demande plus de constance, plus de sincérité, plus d’amour.
Le candidat Hollande avait promis de respecter le 1 % culturel qui, je le rappelle, avait été atteint de 2009 à 2012. Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin furent les victimes des coupes claires opérées lors des premiers budgets du quinquennat, les seuls à porter la vraie marque d’une politique – puisque ceux qui les votent assument aussi la responsabilité de leur exécution. Sous leurs ministères, ce taux s’est effondré à 0,8 %. D’ailleurs, si l’on applique les mêmes critères de calcul, il reste à ce niveau pour 2017 : vos affirmations à ce sujet sont donc soumises à caution. Plus inquiétant : vous vous vantez d’un budget monstre de 10 milliards d’euros, en intégrant pour la première fois des dépenses fiscales, forcément estimatives. Madame la ministre, avez-vous conscience de porter un mauvais coup à la culture ? Car il faut être clair : quand votre majorité demande le prélèvement à la source pour réduire les dépenses fiscales – des sommes pourtant indispensables au mécénat et au patrimoine –, les afficher ainsi dans votre propre budget, 7419en les gonflant au maximum jusqu’à les faire passer pour une ressource du ministère de la culture, c’est donner des armes à ceux qui considèrent que la culture est un luxe.

M. Michel Françaix : Oui, surtout à droite !

M. François de Mazières : C’est jouer contre la culture ! Non, la culture n’est pas un luxe, surtout en temps de crise. Et il nous faudra, demain, montrer que la droite et le centre ont une vraie sincérité culturelle, dans la durée.
Concernant le patrimoine – le grand sacrifié de ce quinquennat –, rappelons tout d’abord que la loi a été mal préparée. Votre premier acte de bravoure, madame la ministre, fut de donner raison à l’opposition : au pied levé, vous avez repris les amendements que nous avions proposés. Les onze associations de défense du patrimoine viennent de publier une excellente lettre ouverte dans laquelle elles préconisent vingt-deux mesures dont il faudra s’inspirer à l’avenir. Elles conseillent notamment de porter à 400 millions les crédits pour le patrimoine monumental, tombés à 320 millions, et de sanctuariser les crédits alloués à la Fondation du patrimoine, passés de 10 à 4 millions d’euros en 2016. J’ajouterai les crédits d’entretien du Centre des monuments nationaux, qui aurait besoin de 30 millions et non de 15 millions pour faire face à ses chantiers.

M. Michel Herbillon : Absolument !

M. François de Mazières : Même l’artifice auquel le Gouvernement a eu recours l’an dernier, la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive – 118 millions d’euros en plus –, ne peut cacher cette baisse historique des crédits du patrimoine.
Autre regret, l’abandon de l’enseignement de l’histoire des arts à l’école, une bonne mesure injustement enterrée.
De son côté, le budget de la création diminue moins, quoique l’écart cumulé en cinq ans ne soit pas négligeable : 154 millions d’euros de moins qu’en 2012.
Que retiendra-t-on de ces cinq ans ? Le succès de la Philharmonie de Paris ? Pas vraiment une création de votre majorité ! La suppression du projet du Centre national de la musique ? L’effet désastreux des baisses de dotations aux collectivités locales ? Des festivals rayés de la carte ? La dispersion des aides publiques ? Une politique assez habile pour gérer l’intermittence, mais qui n’aura rien résolu ? Le combat à l’international contre les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, pénalisé par la succession des ministres ? En somme, une absence de ligne directrice. Vous avez d’ailleurs eu conscience de ce faible bilan, madame la ministre, en faisant annoncer au président Hollande, il y a à peine quelques jours, la création de la Cité du théâtre ! Je dirais : pourquoi pas, mais où sont les études ? Pourquoi tant de précipitation ?
S’agissant du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », avec vos deux prédécesseurs, vous en avez fait une priorité et l’on ne peut qu’y souscrire. Mais là encore, que de rattrapages de dernière minute ! Cette année, la création du FONPEPS donne ainsi l’illusion d’un nouveau souffle à ce programme, qui bénéficie de 55 millions d’euros de plus, mais ne s’agit-il pas de politique de l’emploi plutôt que de transmission des savoirs ?
Le 19 janvier 2012, lors des Biennales internationales du spectacle de Nantes, le candidat François Hollande avait fait une promesse : « Le budget de la culture sera entièrement sanctuarisé durant le prochain quinquennat. »
En réalité, entre 2012 et 2017, le budget de la mission « Culture » a connu une baisse cumulée de 400 millions d’euros.

M. Michel Herbillon : Une véritable saignée !

M. François de Mazières : Pour conclure, à l’heure du bilan – car c’est de cela qu’il s’agit aujourd’hui –, cette grande ambition se résume à trois ministres en cinq ans, mais aucune ligne politique ; un attentisme sur la question de la participation des GAFA au financement de la création ; une unique loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite CAP, mais sans cap ; une politique du patrimoine sacrifiée ; une politique d’éducation artistique malmenée, notamment par la baisse des crédits aux conservatoires, malgré les tentatives de rattrapage in extremis ; une absence de projets marquants, mais des annonces de dernière minute aux financements très incertains ; une hypertrophie des projets parisiens au détriment de la province ; des nominations très politiques ; une administration déboussolée par la réforme régionale.
Madame la ministre, la communication ne fait pas tout, même au ministère de la culture et de la communication ! Devant l’effort de dernière minute pour ce budget 2017, notre groupe s’abstiendra. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Mais vous l’aurez compris, le bilan de ces cinq années est très mauvais.

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec une satisfaction particulière que nous avons pris connaissance des orientations budgétaires de la mission « Culture ». Même si la baisse originelle des crédits lors des deux premiers budgets pour 2013 et 2014 restera la marque indélébile de ce quinquennat, pour la première fois depuis 2012, la culture bénéficie bien d’un budget de promotion à la hauteur des ambitions qu’elle charrie.
Nous saluons d’abord la hausse des crédits alloués au programme « Patrimoines », après une baisse de plus de 100 millions entre 2012 et 2016, si l’on neutralise l’effet de la redevance sur l’archéologie préventive. Au sein de ce programme, nous soutenons en particulier l’augmentation des crédits de l’action consacrée au patrimoine des musées de France. L’engagement d’une réflexion sur les musées au bkXXIe eksiècle se fait d’autant plus urgent que le modèle des musées est bouleversé par la mondialisation du tourisme, la transition numérique et les changements économiques.
Les récentes attaques terroristes qui ont frappé la France ont eu des conséquences importantes sur la fréquentation de ses grands musées et monuments. Le Louvre, notamment, a perdu 20 % de son public au premier semestre 2016 par rapport à 2015. Une telle situation aggrave nécessairement la situation financière des établissements et nous craignons que l’augmentation de près de 7 % des crédits consacrés aux musées permette seulement de compenser cette désaffection et la hausse des coûts de sécurisation du fait des attentats.
Parallèlement, l’acquisition d’œuvres et l’enrichissement des collections publiques doivent se poursuivre et l’on ne peut que saluer l’augmentation concomitante des crédits alloués à cette action au sein du programme 175, même si, une fois encore, nous n’oublions pas la baisse initiale des crédits puisque le budget s’élevait à près de 17 millions en 2012 avant de diminuer à 8,5 millions en 2013.
La culture devant se tourner résolument vers l’avenir, nous accompagnons le maintien des politiques tarifaires et les mesures ciblées d’accès gratuit aux collections permanentes des musées, notamment les dispositions visant les 18-25 ans résidents de l’Union européenne. Sur ce sujet particulier, nous pourrions même aller plus loin et étendre ces dispositifs à d’autres établissements.
L’entretien et la valorisation du patrimoine culturel doivent aussi faire l’objet d’un travail prospectif. La généralisation des stratégies pluriannuelles régionales d’intervention en matière de monuments historiques en 2017 devrait permettre de dresser un diagnostic, mais elle n’éludera pas la question des financements toujours plus contraints. En 2015, 57 % des immeubles protégés appartenaient à des propriétaires publics, principalement aux communes, sachant que chaque propriétaire a la responsabilité de la conservation de son monument historique et de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Si l’on ne peut que se réjouir de l’inscription de quarante-deux biens au patrimoine mondial de l’humanité, il est nécessaire de donner aux opérateurs et aux collectivités les moyens de les préserver.
Sur cette question des moyens mis à la disposition des territoires, je proposerai au nom de plusieurs députés UDI un amendement visant à ajuster l’enveloppe financière de la redevance d’archéologie préventive perçue par les collectivités territoriales afin de rééquilibrer les comptes des collectivités et de poser des bases de concurrence saine entre les opérateurs.
S’agissant à présent des crédits du programme « Création », nous remarquons qu’après un bilan assez maigre, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine marque un tournant bienvenu dans la politique du Gouvernement en faveur de la création. L’octroi d’un cadre législatif clair à la politique de labellisation devrait permettre de mieux structurer le paysage culturel français. Il nous faudra être très attentifs à la publication des décrets précisant les critères de ces nouveaux labels. Peut-être pourrez-vous nous en dire quelques mots dans la suite de la discussion, madame la ministre.
Dans le même temps, l’installation d’un observatoire de la création artistique devrait permettre d’avoir une vision globale et d’évaluer au mieux la politique conduite. Notre seul regret pourrait être que cette structure soit placée auprès du ministre chargé de la culture, alors que l’on attendait d’un tel observatoire indépendance et impartialité – et même si je ne mets pas la vôtre en doute, madame la ministre !
S’agissant enfin des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », il apparaît que la hausse des crédits est principalement due à la mise en place du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Ce nouveau dispositif a pour lourde feuille de route de favoriser un emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant la création de contrats à durée indéterminée et la conclusion de contrats longs. Nous veillerons au déploiement effectif de ce fonds car à ce jour, ce sont près de 100 000 intermittents qui sont tributaires d’un soutien public.
Mes chers collègues, nous ne pouvons condamner un projet de budget qui, pour une fois – et je tiens à vous en remercier et vous en féliciter de nouveau, madame la ministre –, va dans le sens d’une revalorisation de la culture. Néanmoins, et nous rejoignons sur ce point notre collègue du groupe Les Républicain, le bilan en demi-teinte du quinquennat ne nous permet pas non plus de le soutenir.
Aussi, nous nous abstiendrons sur ce budget.

Plusieurs députés du groupe socialiste, écologiste et républicain : Allons ! Un petit effort !

M. François Rochebloine : Avec votre autorisation monsieur le président, et même si le sujet n’est pas en lien direct avec notre discussion, je veux saluer la fin de la grève à i-Télé. Le groupe UDI est particulièrement attaché à la liberté et à l’indépendance des rédactions. La situation qui a conduit à cette grève historique – elle a duré une trentaine de jours – reste fragile. Nous resterons donc particulièrement vigilants, comme vous l’avez été et le serez sans doute, madame la ministre.
En tous les cas, un grand merci. Nous sommes désolés car nous aurions aimé voter pour. Je vous garantis que cela aurait été le cas si tous les budgets de ce quinquennat avaient été identiques à celui de cette année.

M. Michel Pouzol : C’est pourtant bien de celui-là que nous parlons !

M. François Rochebloine : Comme il n’en a pas été ainsi précédemment, nous nous abstiendrons sur celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Marcel Rogemont : C’est une abstention positive, en somme !

M. François Rochebloine : Exactement !

M. Michel Herbillon : Notre abstention, elle, est négative…

M. le président : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert : Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « le bkXXIe eksiècle sera poétique ou ne sera pas », tels furent les mots du poète et philosophe Michel Deguy lors du colloque coorganisé le 7 novembre dernier par le ministère de la culture et le théâtre national de la Colline.
En matière d’art et de culture tant a déjà été inventé, tant s’est nourri au fil des siècles et tant reste encore à créer. Oui, la perspective d’un siècle poétique me réjouit. Car la poésie renaît inlassablement et nous élève. Si elle ne transfigure pas toujours, parfois dénonce même, elle porte en elle les aspirations des femmes et des hommes et révèle toute chose à la lumière des sensations et de l’émotion. En ces temps de déchirement, de drames, d’horreurs, elle peut conduire nos pas.
Samedi dernier, c’est par la musique et par la poésie que la soirée au Bataclan a créé ce temps suspendu de mémoire dans leur puissance rassembleuse.
La culture est avant tout un courant qui fédère, qui accompagne le citoyen vers une conscience collective. Sans compter – car il faut aussi savoir compter lorsqu’il s’agit de parler budget – que la culture est un vivier en termes d’emplois et qu’elle génère une économie florissante.
Aussi je me réjouis que les crédits de la mission « Culture » connaissent une hausse de ses crédits de plus de 5,5 %. Oui, mes chers collègues de l’opposition, je me réjouis !
Le programme 175 « Patrimoines » est en hausse de près de 33 millions d’euros. Son objectif : rendre accessibles au plus grand nombre nos patrimoines si divers. Une émancipation qui progresse à l’instar du budget. Ainsi, les crédits octroyés aux monuments historiques et aux musées ont été abondés de 7 %, ce qui permettra notamment à nos sites muséaux d’ouvrir sept jours sur sept.
Par ailleurs, le ministère de la culture a lancé la mission « Musées du bkXXIe eksiècle », destinée à ouvrir plusieurs réflexions parmi lesquelles : « le musée éthique et citoyen », « le musée comme écosystème professionnel créatif », ou encore « le musée inclusif et collaboratif ». Ce dernier thème est de toute première importance, en ce qu’il vise à favoriser une interaction entre les artistes, les musées et les personnes en situation de handicap. Un rapport sera remis en décembre prochain, rapport que nous attendons avec le plus vif intérêt.
Concernant la création, les crédits du programme 131 de la mission « Culture » sont en augmentation de près de 30 millions d’euros. J’applaudis ici l’entrée en vigueur, que vous avez annoncée le 9 septembre dernier, madame la ministre, du nouveau crédit d’impôt pour les entreprises du spectacle vivant musical ou de variété qui soutiennent les artistes émergents. Quelque 14 millions d’euros y seront consacrés d’ici à 2019. L’émergence doit avoir une place, sa place, pour passer le relais aux nouveaux émergents. L’État réaffirme ici sa volonté de soutenir le renouvellement et la vitalité de la carrière des artistes et leur offre une meilleure visibilité.
« La culture, c’est ce qui reste quand on a tout oublié », écrivait Émile Henriot. « Mais au contraire, ce qui reste à connaître quand on ne vous a rien enseigné », a complété plus tard Jean Vilar. En effet la mission « Culture » serait incomplète sans son programme consacré à sa démocratisation et à la transmission des savoirs. Déjà, le programme 224 atteignait, au titre du projet de loi de finances pour 2016, 1,13 milliard d’euros. Il constitue, pour 2017, le volet le plus important de la mission, avec quelque 95,5 millions d’euros supplémentaires.
Promouvoir la diversité culturelle et assurer sa transmission par une meilleure accessibilité à tous nécessitent la mise en œuvre d’actions concrètes.
D’une part, il s’agit d’améliorer l’attractivité de l’enseignement supérieur dirigé vers les filières culturelles. Sur ce point, le taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur artistique et culturel est un atout indéniable : en 2015, il oscillait entre 75,08 et 91,75 % pour les diplômés de l’architecture et du patrimoine, des arts plastiques, du spectacle vivant et du cinéma, et des établissements de recherche et d’enseignement supérieur artistique et culturel.
D’autre part, c’est par une éducation artistique renforcée au sein des établissements scolaires que l’on se place déjà dans une dynamique d’accès pour tous aux arts et à la culture. Le dispositif « Création en cours » est à ce titre remarquable. Il vise en effet à accentuer la présence artistique en milieu scolaire et à permettre aux enfants du cycle 3 de partager une expérience de création de longue durée avec un artiste. Quelque 100 jeunes artistes issus de toutes les disciplines devraient ainsi travailler en résidence dans les écoles et collèges moins privilégiés qui se trouvent en quartier prioritaire, sur certains territoires ruraux éloignés des offres culturelles, dans des territoires périurbains et, évidemment, dans les territoires ultramarins.
Par ailleurs, le Gouvernement a renouvelé les « Journées du 1 % artistique, de l’école à l’enseignement supérieur ». Il s’agit ici de soutenir la création en consacrant 1 % du montant des travaux des constructions publiques à la commande d’œuvres d’artistes. De fait, depuis 1951, plus de 12 600 œuvres ont été installées sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les établissements d’enseignement scolaire ou supérieur. Les actions éducatives et culturelles à destination du grand public dans le cadre de ces journées permettent à celui-ci de se réapproprier un patrimoine commun, et aux élèves et étudiants d’être sensibilisés à la création contemporaine. Car il faut aussi apprécier ce qui se crée, maintenant.
Madame la ministre, le Gouvernement, vous-même, avez pris des engagements à la hauteur de l’attention que tout État démocratique doit à la culture. Le groupe RRDP votera avec conviction le budget de cette mission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Michel Herbillon : Quelle surprise !

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comment ne pas se féliciter d’un budget de la culture en augmentation ?

M. François Rochebloine : Bien sûr !

Mme Marie-George Buffet : Une augmentation importante de 6,9 %, soit 173 millions d’euros. Malgré la contribution du ministère de la culture, pendant plusieurs années, à la baisse des dépenses publiques décidée par le Gouvernement, contribution que nous avons contestée, ce budget aura tout ce même connu, sur les cinq ans, une augmentation de 2 %.

M. François de Mazières : C’est inexact.

Mme Marie-George Buffet : Madame la ministre, vous avez insisté en commission élargie sur l’importance qu’avait la culture pour la liberté et l’émancipation de chaque femme, de chaque homme, et pour de nouvelles avancées de civilisation. Je souscris à cette appréciation. Durant cette législature, je n’ai eu de cesse, au nom de mon groupe, de porter les exigences du monde de la culture et de la création et de me montrer vigilante sur les conditions d’accès de tous et toutes à la vie culturelle dans sa diversité. Après les restrictions, je vois dans les crédits proposés cette année le fruit de la ténacité combative du monde de la culture et des membres de notre commission, sous l’impulsion de son président.
Nous sommes satisfaits de la poursuite, cette année, du réengagement de l’État dans le financement des conservatoires à rayonnement régional et départemental, avec 3 millions d’euros qui s’ajoutent aux 7,9 millions de crédits déconcentrés. C’est la réponse à une demande qui avait été fortement exprimée lors de la rencontre organisée 7422ici, à l’Assemblée, avec des représentants du ministère et les personnels et parents d’élèves du conservatoire de La Courneuve-Aubervilliers.
De même, nous ne pouvons que saluer les 90 millions d’autorisations d’engagement pour le fonds national pour l’emploi permanent dans le spectacle. Cela rejoint la reconnaissance dans la loi, après plus de quinze ans de lutte, des annexes 8 et 10 relatives aux professionnels intermittents du spectacle. Toutefois, nous craignons que l’objectif affirmé dans le document budgétaire de veiller au « respect du droit du travail et du droit social des professions du spectacle » ne soit quelque peu contrarié par le très controversé article consacré aux pratiques amateurs dans la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nous voyons avec plaisir augmenter la subvention de l’opéra – de 2 millions – ainsi que celle de la caisse de retraite de ses personnels. Un bel effort, une vraie remise en cause car, lors du vote des crédits de cette mission pour 2014, le Gouvernement se félicitait de prendre 3 millions à l’opéra pour « contribuer à l’effort de redressement du pays ». Il est positif de constater, en cette dernière année de notre législature, l’inversion de cette logique. Notre volonté de ne pas opposer entre eux les champs culturels est ainsi entendue.
Nous partageons aussi la volonté de développer l’accès de tous les publics au patrimoine mais permettez-moi d’exprimer un doute sur l’ouverture des musées – Orsay, le Louvre, Versailles –, sept jours sur sept comme présenté dans le programme 175. Les personnels s’inquiètent d’une mesure qui les priverait du moment de fermeture indispensable à l’entretien des collections.
Nous notons, hélas, que le choix du Gouvernement d’avoir recours à des partenariats public-privé pour des grands établissements culturels continue de faire peser sur le budget de l’État des frais financiers énormes et inutiles. Ainsi, les frais financiers du PPP pour le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée – MuCEM – s’élèveront, à l’issue du contrat avec Icade en 2037, à 21,9 millions d’euros, pour un coût total de 92,2 millions.
Enfin, je relève une contradiction entre la responsabilité du service public en matière culturelle, affirmée dans la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et les conséquences des baisses drastiques des dotations d’État pour les collectivités territoriales.
Le fait que, dans ce budget, le concours de l’État aux collectivités territoriales continue de diminuer à hauteur de plus de 2 milliards d’euros en 2017, après une baisse de plus d’un milliard en 2014, de plus de 3 milliards en 2015 et encore 3 milliards en 2016, ne peut avoir que des répercussions néfastes sur les politiques culturelles de ces collectivités.
L’exception culturelle à laquelle nous tenons et qui a fait l’objet d’une résolution de notre Parlement dès juin 2013, a besoin de moyens pour vivre et se développer, comme en témoignent les combats du monde de la culture et de la création. Les jalons que nous avons posés dans les lois que nous avons adoptées, qu’il s’agisse de celle précédemment citée relative à la liberté de création, ou encore celle visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, peuvent y contribuer.
Nous souhaitons donc que ce budget permette de répondre à ces exigences. C’est pourquoi nous ne bouderons pas le plaisir de voter un budget de la culture en hausse de près de 7 % pour cette année 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Marcel Rogemont : Madame la ministre, les années se succèdent mais ne se ressemblent pas.

M. François Rochebloine : Pour une fois !

M. Marcel Rogemont : Hier encore, nous étions nombreux – je pense notamment à Pierre-Alain Muet, l’un des deux rapporteurs spéciaux pour la mission « Culture » – à nous étonner, le mot est faible, qu’un gouvernement de gauche ait pu baisser les crédits de la culture.
Vous vous présentez aujourd’hui devant la représentation nationale avec un budget en hausse, madame la ministre, à tel point qu’il sera supérieur, en 2017, aux crédits ouverts en 2012. Nous vous en remercions, comme nous remercions l’ensemble du Gouvernement, et en particulier le Premier ministre, d’avoir peu à peu rétabli une priorité que nous n’aurions jamais dû perdre.
Les crédits budgétaires augmentent de 6,9 % hors pension et à périmètre constant lorsque les dépenses publiques de la nation sont très contenues.

M. Michel Herbillon : Nous n’avons pas retrouvé le niveau de 2012 !

M. Marcel Rogemont : Ce sont 173 millions de plus qui iront, pour 112 millions, à la démocratisation culturelle, 31 millions à la création et 30 millions au patrimoine.
À ce point de mon propos, comment ne pas rappeler la loi du 29 juin 2016 relative à la liberté de création, dont le rapporteur est ici présent. Elle marque une étape importante dans le développement de la politique en faveur de la création artistique. Elle fixe, pour la première fois, un cadre législatif clair à la politique de labellisation qui structure le paysage culturel français.
Vous vous présentez devant la représentation nationale en réaffirmant la priorité à la jeunesse et particulièrement à l’éducation artistique. La loi portant la refondation de l’école fait de l’éducation artistique et culturelle une composante de la formation des enfants et des jeunes. Dès lors, une collaboration nécessaire s’ouvre entre les deux ministères qui, trop souvent, se sont ignorés.
Les moyens que vous dégagez pour cette priorité sont importants, passant de 2,9 millions en 2012 à 9,38 millions d’euros en 2017. C’est une belle façon de donner corps à notre objectif pour 2017 : faire qu’un enfant sur deux soit touché par un projet d’éducation artistique et culturelle à l’école. Je rappelle qu’en 2012, seuls 22 % des élèves étaient concernés par de tels projets.
Notons aussi la contribution réelle au développement de l’appropriation de notre patrimoine par tous les publics et principalement les jeunes.
J’ajoute que depuis peu, le jour de fermeture habituelle du Louvre, d’Orsay ou encore de Versailles devient propice à l’accueil des scolaires.
C’est ainsi que l’ensemble des financements dévolus à l’éducation artistique et culturelle passeront de 31 millions en 2012 à 64 millions en 2017 : plus qu’un doublement des crédits, qui témoigne de vos priorités.
Vous vous présentez devant la représentation nationale avec des pas très importants réalisés pour conforter le régime des intermittents du spectacle qui permet aux artistes et aux techniciens du spectacle d’exercer leur métier au profit de la création.
Par ailleurs, vous portez à 90 millions le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle. Là encore, vous-même, vos services sont à remercier ainsi que le Premier ministre qui a accompagné vos pas. Et je n’oublie pas l’excellent travail préparatoire de notre collègue Jean-Patrick Gille.
Vous vous présentez devant la représentation nationale avec un budget qui donne une priorité à l’action déconcentrée de l’État grâce à près de 50 millions de crédits supplémentaires dans les DRAC. Ainsi, les crédits déconcentrés progressent de 5 % pour atteindre 777 millions d’euros.
Je me dois cependant de vous faire part de quelques inquiétudes, notamment celles de notre collègue Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Il vous invite à porter une attention particulière à la musique et particulièrement aux SMAC – scènes de musique actuelle –, lesquelles pourraient bénéficier d’une part, même modeste, des crédits supplémentaires que nous voterons avec empressement, du moins les députés du groupe socialiste, écologiste et républicain.
Je viens à ma conclusion. L’opposition veut, par son discours, à défaut d’un vote négatif, gommer la réalité de l’effort national que votre budget consacre à la culture. Un montant jamais atteint !

M. Michel Herbillon : L’effort est bien tardif !

M. Marcel Rogemont : Si trompe-l’œil il y a, cher monsieur de Mazières, ce sera celui du salon qui vous accueille sur le parvis de cet hémicycle, le salon Pujol.
Nous connaissons tous ici l’importance de la culture. Dans un monde où les algorithmes de l’internet nous renvoient sans relâche à notre image, et décident en notre nom ce qui doit nous plaire dès lors que cela a plu, je vous propose une citation de Rabbi Nahman de Bratslav, du bkXVIIe eksiècle : « Ne demande jamais ton chemin à quelqu’un qui le connaît, tu risquerais de ne pas t’égarer ».
Qu’est-ce que la culture si ce n’est justement un lieu où pouvoir se perdre, un espace de découverte permanente ? Madame la ministre, vous ne serez pas surprise si je vous annonce que les députés socialistes, écologistes et républicains voteront avec enthousiasme votre projet de budget pour 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
Nous commençons par une question du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon : Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, il aura fallu attendre cinq années pour que la majorité présidentielle nous présente un budget de la culture qui aille enfin dans la bonne direction. Hélas, ce budget reste insuffisant et arrive bien trop tard pour corriger les terribles erreurs de ce quinquennat, un quinquennat qui restera marqué à jamais par des coupes drastiques dans le budget de la culture, des baisses historiques, inédites depuis le début de la bkVe ekRépublique.
La vérité, c’est que pendant cinq ans, votre majorité aura sacrifié la culture et nous allons en subir pendant longtemps les conséquences.
Dans ce contexte, je voudrais vous interroger en particulier sur les moyens dédiés au patrimoine et à l’investissement.
Malgré la hausse de 3,9 % des crédits dédiés au patrimoine, le budget de 2017 restera inférieur de près de 7 % à celui de 2012, avec des baisses particulièrement fortes dans certains domaines comme les crédits du patrimoine monumental qui ont chuté, en cinq ans, de près de 11 %, ceux des archives ou ceux dédiés à l’enrichissement des collections publiques de plus de 40 %.
Par ce choix, le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans la dégradation prochaine du patrimoine français. Rappelons que derrière ces investissements sont en jeu des emplois non délocalisables, des aménagements qui embellissent le cadre de vie, des projets porteurs pour le tourisme et qui font vivre nos territoires.
La situation du Centre des monuments nationaux, qui gère une centaine de nos monuments en France, est à ce titre très révélatrice. Le CMN réalise un travail remarquable pour préserver et mettre en valeur notre patrimoine mais il se trouve en situation difficile parce que le Gouvernement ne lui donne pas les moyens nécessaires d’assurer ses missions en matière d’investissements et de travaux.
Le fonds de roulement de cet organisme sera bientôt totalement épuisé. De nombreux projets doivent par conséquent être reportés ou tout simplement abandonnés. Sans visibilité et sans constance, nous nous dirigeons vers un véritable gâchis de l’argent public, car il n’y a rien de pire qu’une politique du « stop-and-go » en matière de travaux.
Ma question est donc très simple, madame la ministre : allez-vous redonner une visibilité financière au CMN pour qu’il assure durablement ses missions ?
Par ailleurs, il est une mesure simple qui donnerait plus d’autonomie et de souplesse au CMN : le transfert de la responsabilité de la gestion des personnels affectés. Pouvez-vous m’indiquer quand, précisément, votre ministère effectuera ce transfert ?

M. François de Mazières : Très bonne question.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Audrey Azoulay : Je commencerai par vous rassurer, monsieur le député, quant à l’évolution du budget de la culture car c’est bien du côté gauche de l’hémicycle que les chiffres sont justes : le budget 2017 est en effet supérieur de 1,7 % à celui de 2012.

M. François Rochebloine : C’est peu.

Mme Audrey Azoulay : Nous sommes passés de 7,4 milliards en 2012 à 7,5 milliards en 2017.

M. François de Mazières : Pardon ?

Mme Audrey Azoulay : Je voudrais aussi vous rassurer quant au mode de calcul de l’effort de la nation en faveur de la culture. Nous aboutissons au résultat de 1,1 % du budget de l’État selon un calcul inchangé depuis trente ans.
Vous critiquez la politique que nous menons en faveur du patrimoine depuis 2012. Or, s’agissant des monuments historiques, la hausse des crédits que vous évoquez sous le quinquennat précédent était uniquement due au plan de relance de 2009 puisqu’entre 2007 et 2009, les crédits en faveur des monuments historiques ont diminué de 33 %.

M. Marcel Rogemont : Eh oui !

Mme Audrey Azoulay : Ce n’est qu’en raison du plan de relance pour aider les entreprises du BTP que les monuments historiques ont bénéficié de crédits supplémentaires en 2009. De notre côté, l’actuel Gouvernement renforce la politique en faveur des patrimoines avec une augmentation de 4 % des crédits entre 2016 et 2017. Pour les seuls monuments historiques, la hausse des autorisations d’engagement atteint 7 %, soit un très haut niveau historique.
S’agissant du Centre des monuments nationaux, vous affirmez que l’État ne doit pas se désengager et qu’il faut être attentif aux modalités de gestion de ses personnels. Nous sommes d’accord. S’agissant des personnels, la réforme du « décret-liste » fait suite à l’adoption par la représentation nationale de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en avril dernier. Pour les établissements qui ont une maturité et une capacité suffisantes en matière de gestion des ressources humaines, une réflexion est en cours pour que leur soit confiée une délégation de gestion à l’instar de ce qui est pratiqué au Louvre.
S’agissant des moyens, rappelons que le CMN bénéficie en 2017 d’un effort budgétaire très important de la part de l’État avec des dotations passant de 25,4 millions en 2016 à 27,4 millions en 2017, soit une progression de 8 %.

M. le président : Nous en venons à une question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à Mme Gilda Hobert.

Mme Gilda Hobert : Le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle marque la prise en considération de ce secteur par le Gouvernement, en particulier par votre ministère, madame la ministre, et celui du travail.
Neuf mesures sont financées par le FONPEPS. Je saluerai tout particulièrement celle qui se présente sous la forme d’une prime à l’emploi pérenne et qui nourrit en son cœur la volonté de soutenir la création, les artistes et ceux qui les emploient. Elle accompagne les embauches en CDI, ce qui n’est pas rien pour les intermittents, souvent marqués par la précarité, et permettra aux employés comme aux employeurs de respirer.
Nous le constatons sur nos territoires, nombre de structures qui œuvrent dans le spectacle vivant n’ont pas forcément les moyens de rétribuer durablement les artistes et les techniciens.
Aussi l’aide à l’embauche du premier salarié en CDI, de l’ordre de 4 000 euros par an durant deux ans, permettra-t-elle à certains de se lancer enfin sur la voie de la professionnalisation.
Nous avons tout lieu de nous réjouir des mesures relatives à la durée des contrats ou encore à l’insertion dans le marché du travail des jeunes artistes diplômés. Je citerai en particulier les trois dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles que sont les éditions phonographiques et les petits lieux de diffusion. Ces structures, disséminées dans nos régions et nos villes, ont des besoins importants.
Je ne doute pas de votre réponse, madame la ministre, je sais qu’elle sera positive… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Herbillon : Vous faites les questions et les réponses !

Mme Gilda Hobert : Je pense simplement qu’il est intéressant de connaître la réponse de Mme la ministre.

M. François Rochebloine : C’est du cinéma !

M. Marcel Rogemont : Ne critiquez pas le cinéma ! (Sourires.)

Mme Gilda Hobert : Non, ce n’est pas du cinéma.

M. le président : Nous vous écoutons, ma chère collègue. Ne vous laissez pas impressionner !

Mme Gilda Hobert : Madame la ministre, comment entendez-vous garantir la répartition équitable entre tous nos territoires des crédits alloués au titre de ces trois dispositifs ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Audrey Azoulay : Je voudrais, madame la députée, expliciter devant vous l’intérêt du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi dans le secteur du spectacle vivant enregistré. Or, nous le savons, la problématique de l’emploi est fondamentale pour que vive la création sur tout notre territoire. Nous allons consacrer à ce fonds des moyens importants – 90 millions d’euros – ce qui témoigne de la place que nous accordons à l’emploi dans le secteur culturel.
Parmi les neuf dispositifs d’aide à l’emploi, vous avez cité l’aide à l’embauche du premier salarié en CDI, qui aura beaucoup d’importance pour les structures émergentes, la prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle, l’aide à la durée des contrats, qui permettra de prolonger les contrats et de sécuriser à la fois les structures et les artistes et techniciens qui sont employés. L’aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés est une autre mesure très importante en faveur de la jeunesse. S’y ajoutent d’autres éléments très importants, qui avaient fait l’objet de longues discussions durant les négociations relatives aux intermittents du spectacle, comme le dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi, sous la forme d’une aide à la garde d’enfant, des artistes et techniciens après un congé maternité ou paternité, et la création d’un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture, très important lui aussi pour nos territoires ruraux où ces groupements d’entreprises sont nombreux. Nous aidons et confortons les regroupements dans le but de développer l’embauche dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
Je citerai enfin les trois dispositifs que vous avez évoqués : le soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles que sont les cafés-cultures, les petits lieux de diffusion de musique, théâtre et danse, et les éditions phonographiques. S’agissant de de leur déploiement territorial, les décrets sont actuellement soumis aux différentes instances concernées et viennent d’ailleurs de recueillir des avis favorables. Ces dispositifs seront mis en œuvre progressivement dès le mois de décembre prochain et durant toute l’année 2017.
En étroite collaboration avec les DRAC, qui nous transmettent l’ensemble des demandes, nous allons mettre en place un pilotage territorial basé sur un rééquilibrage transversal – vers la province, les zones rurales et les zones périurbaines, souvent oubliées – ainsi qu’un rééquilibrage entre les différents dispositifs, car il est probable que certains seront plus attractifs que d’autres et il nous faudra veiller à ce que les moyens soient bien répartis. Ce travail est en cours et nous ne manquerons pas de vous en tenir informés.

M. le président : J’en viens à une question du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à M. Hervé Féron.

M. Hervé Féron : Madame la ministre, après l’échange que nous avons eu lors de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « Culture », je souhaiterais obtenir des précisions sur certains points, mais je voudrais avant tout vous féliciter pour ce très bon budget de la culture pour 2017.
Je ne sais notamment pas ce que vous pensez de la proposition que je formule dans mon rapport en ce qui concerne les éditeurs de musique, dont le rôle reste par trop méconnu bien qu’il soit essentiel pour l’émergence et l’accompagnement des artistes. Il apparaît en effet parfaitement justifié de les rendre éligibles au crédit d’impôt phonographique, comme c’est le cas des producteurs de disques, ne serait-ce que parce qu’ils prennent des risques et qu’ils investissent sur leurs fonds propres pour favoriser la carrière d’artistes en devenir.
En ce qui concerne le manque d’exposition des artistes musicaux francophones dans les médias publics, vous m’avez répondu en rappelant le très bon accord que nous avons su trouver sur les quotas de chanson française à la radio. Mais ma question était plus précise : je parlais de chansons francophones dans les médias publics, au nom de la mission de service public, mais également de la place inexistante des artistes émergents.
Je pensais plus particulièrement au réseau de Radio France, à France Bleu et à France Télévisions. Il me semble nécessaire que le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions prévoie une émission régulière, sur une chaîne de télévision publique généraliste, consacrée à la chanson en français ainsi qu’aux artistes émergents créateurs.
Enfin, madame la ministre, vous venez de nous annoncer le relèvement de plus de 2 millions d’euros dès 2016 du plafond de la taxe sur les spectacles dont bénéficie le CNV – Centre national de la chanson, des variétés et du jazz – dans le projet de loi de finances rectificative – ce qui signifie que le plafond ne sera pas atteint – et, plus important encore, le déplafonnement complet de la taxe dès 2017.
Madame la ministre, je vous remercie. Cette disposition était indispensable pour le secteur des musiques actuelles et très attendu par la filière musicale, génératrice de tant de richesses et d’emplois dans notre pays.
La semaine dernière, ainsi que nous vous l’avions demandé, vous avez pris des engagements avec M. le Premier ministre. Vous avez tenu parole. Ce qui vient de se passer est un événement.

M. Michel Herbillon : C’est une bonne mesure !

M. Hervé Féron : Merci, monsieur Herbillon, de le reconnaître.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Audrey Azoulay : Je vous remercie, monsieur le député, pour vos propos et les questions précises que vous me posez.
L’extension aux éditeurs du bénéfice du crédit d’impôt en faveur de la production phonographique était demandée dès la création du crédit d’impôt en 2006. Des discussions intenses entre les professionnels et les pouvoirs publics ont toutefois conduit à lui préférer la création d’un dispositif d’aide sélectif, le FCM – Fonds pour la création musicale. Au demeurant, de nombreux éditeurs, qui sont également producteurs de phonogrammes, bénéficient d’ores et déjà de ce crédit d’impôt.
J’ajoute que le crédit d’impôt a été pensé comme un dispositif de soutien à l’investissement pour un projet d’album répondant à des caractéristiques précises – nouveau talent, francophonie… Il est donc ciblé à l’aide de critères différents de ceux que l’on pourrait appliquer aux éditeurs. Pour cette raison, et compte tenu de la création du FCM, je ne suis pas favorable à l’extension pure et simple de ce dispositif aux éditeurs de musique.
Vous évoquez par ailleurs la diversité en matière musicale et l’émergence d’une nouvelle scène française. Nous en avions discuté à l’occasion de la mise en place de quotas de chansons francophones à la radio. Je suis d’accord avec vous, l’audiovisuel public a un rôle éminent à jouer dans l’émergence et la reconnaissance de nouveaux talents. France Inter a joué à cet égard un rôle majeur. En témoigne le succès de Christine and the Queens, que vous avez peut-être vue à la une d’un grand magazine américain – nos talents s’exportent – : elle a été soutenue dès ses débuts par France Inter, de même que le collectif Fauve et le groupe Feu ! Chatterton.
Le contrat d’objectifs et de moyens de Radio France fixe à l’entreprise des objectifs très clairs en matière de diversité musicale. Nous avons eu une légère inquiétude sur la façon dont ces engagements étaient respectés, ce qui nous a amenés à réaffirmer dans ce contrat notre exigence vis-à-vis de Radio France.
Cela dit, monsieur le député, vous avez raison, cet effort n’est peut-être pas également réparti sur l’ensemble des antennes. On connaît mieux le rôle de France Inter et France Culture, en la matière, que celui de France Bleu. Quoi qu’il en soit, j’étudierai ce sujet de près.
S’agissant de France Télévisions, le cahier des charges est également très précis.
Quant au relèvement du plafond de la taxe dont bénéficie le CNV, vous dites apprécier cette disposition et je vous en remercie. Nous avons fait ce choix en raison du rôle que joue 7426le CNV pour la structuration de la filière. Il joue en effet un rôle important en termes de solidarité puisque la taxe prélevée génère des soutiens automatiques et créera de la solidarité dans le secteur. Nous avons commencé, et nous continuerons, à donner un rôle accru au CNV s’agissant des Maisons de la musique et de la structuration de la filière. C’est pourquoi il était très important qu’il puisse disposer totalement de la taxe affectée.

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions.