Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles

Projet de loi de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles

debate, 16/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre, aux industries culturelles et au compte spécial « avances à l’audiovisuel public » bk(no ek4125, annexe 32 ; bknos ek4216, tomes V, VI et VII et 4128, tome VIII).
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les 7436rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, la mission « médias », seconde partie du budget du ministère de la culture et de la communication que j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui, porte les mêmes exigences que la mission « culture ». Elle doit profiter à tous les Français, pour rassembler, irriguer l’ensemble des territoires, défendre la liberté, favoriser la création, promouvoir la pluralité et la diversité et faire rayonner la France.
Les crédits que je m’apprête à vous présenter ont été adoptés la semaine dernière en commission élargie, à une large majorité. Il vous est proposé de doter la mission médias de 573 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 571 millions d’euros en crédits de paiement, hors compte de concours financier pour l’audiovisuel public. Ce dernier bénéficie de 3,93 milliards d’euros, montant inchangé à l’issue des débats sur la première partie du PLF, mais avec une répartition entre la contribution à l’audiovisuel public – CAP – et la taxe sur les opérateurs de communications électroniques – TOCE – modifiée, conformément au souhait de la Représentation nationale.
L’irrigation des territoires est d’abord le fait de notre action en faveur du livre. Nous allons ainsi aider financièrement les bibliothèques, dont je ne dirai jamais assez l’importance : elles sont souvent la première porte d’entrée vers la culture, la plus proche, la plus facile à pousser pour bon nombre de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux. Aussi avons-nous souhaité élargir leurs horaires, le soir et le dimanche. C’est en ce sens que nous aiderons les bibliothèques. S’agissant du livre, je veux aussi redire mon souhait que les recettes du Centre national du livre – CNL – soient redynamisées, la situation actuelle n’étant pas satisfaisante.
C’est avec la même ambition que nous accompagnerons l’ensemble des industries culturelles. J’y suis particulièrement attachée. Je pense au jeu vidéo, mais aussi à la musique, que nous avons évoquée précédemment avec le Centre national de la chanson des variétés et du jazz – CNV. Ces industries culturelles travaillent souvent avec des intermédiaires, qui vendent des billets. Je veux confier une mission à l’inspection générale des affaires culturelles et à l’inspection générale des finances sur la fiscalité des sociétés de billetterie, afin de faire un état de lieux et apporter des propositions pour améliorer la répartition entre ces intermédiaires et les créateurs de valeur ajoutée. Cette problématique concerne de nombreux secteurs de la culture.
Lorsque j’évoque la pluralité et la diversité, je pense à la presse et aux médias. Je rappellerai une nouvelle fois que nous sommes attentifs à l’ensemble de la chaîne de l’information, de sa production à sa distribution. Cela signifie qu’il faut favoriser l’innovation et le pluralisme dans les médias, qu’il s’agisse de notre grande agence, l’Agence France-Presse – qui obtient une mesure nouvelle de 5 millions d’euros – de la presse en général – le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation est doté de 5 millions d’euros –, des médias de proximité – 1,6 million d’euros sont consacrés au fonds de soutien que nous avons créé en 2016 –, ou encore des radios associatives – le budget du fonds de soutien à l’expression radiophonique connaît une hausse, pour la première fois depuis 2009.
Nous consacrerons également des moyens à la modernisation des marchands de presse, le maillon le plus fragile et pourtant le plus essentiel de la distribution. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à rendre obligatoire l’exonération de contribution économique territoriale – CET – aux diffuseurs de presse, qui sera examiné demain. Cette mesure s’inscrit pleinement dans le plan de soutien au réseau des marchands de journaux, qui se traduit notamment par une hausse de plus de 60 % du soutien à la modernisation des diffuseurs de presse, avec 6 millions d’euros en 2017.
Je pense aussi bien sûr à l’audiovisuel public, dont on ne peut que se féliciter d’avoir considérablement renforcé l’indépendance depuis 2012, que ce soit par la réforme des modes de nomination des dirigeants ou par un financement désormais sans crédit budgétaire.
Je tiens aussi à réaffirmer la place de la création dans la stratégie de France Télévisions et d’ARTE France. Près de 30 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour la création audiovisuelle, notamment pour la relance de la fiction française chez France Télévisions et ARTE France. Les autres sociétés verront aussi leurs dotations augmenter, notamment France Médias Monde pour le lancement de France 24 en espagnol.

M. François Rochebloine : Excellent !

Mme Audrey Azoulay : Je veux profiter de cette occasion pour réaffirmer que notre conception de l’audiovisuel public est celle d’un audiovisuel public fort et indépendant pour la création, comme pour l’information de nos concitoyens.
Vous le constaterez, le budget de la mission « médias » est en cohérence avec celui du ministère de la culture et de la communication dans son ensemble. Il s’agit d’un budget engagé, pour rassembler nos concitoyens, défendre la liberté, stimuler le débat pluraliste et la diversité des expressions, qui font vivre la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Marie-George Buffet : Très bien !

M. le président : Nous en venons aux porte-parole des groupes.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.

Mme Virginie Duby-Muller : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner les crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles.
Quelques mots tout d’abord sur la HADOPI, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dont le budget est relevé à 9 millions d’euros. C’est le signe que le Gouvernement est sorti du jeu d’asphyxie budgétaire qu’il pratiquait en début de quinquennat à l’endroit de la Haute Autorité, et nous nous en félicitons. Il faut rappeler que la subvention du ministère a baissé de 50 % entre 2011 et 2015 et que ses résultats sont déficitaires depuis 2013, malgré des prélèvements importants sur son fonds de roulement. Pourtant, après six années de mise en œuvre de la réponse graduée, jamais la HADOPI n’a traité autant de saisines, contribuant à désengorger les tribunaux, alors qu’elle n’était considérée que comme un instrument de répression. C’est la preuve de l’utilité de cet organisme. Pour 2017, le Gouvernement prévoit une hausse des crédits afin de permettre « le retour progressif à un fonctionnement normal de l’institution ». La Haute Autorité devra notamment pouvoir traiter la totalité des 7437saisines qu’elle reçoit et prendre en charge l’indemnisation due aux fournisseurs d’accès à internet, dans le cadre de la réponse graduée.
Vous connaissez bien la déception éprouvée par l’ensemble de la filière lors de l’abandon du projet de Centre national de la musique en début de quinquennat. Lors du MIDEM, en juin, une réactivation éventuelle du projet et la reprise du chantier par le CNV ont été évoquées. Vous venez d’annoncer le déplafonnement des ressources de l’institution, combat porté par le président de la commission, Patrick Bloche ; je salue ce revirement, bien qu’il soit tardif.
Sur l’audiovisuel public, madame la ministre, nous nourrissons beaucoup de regrets. Vous avez essuyé un revers avec l’annulation de la hausse exceptionnelle de un euro de la contribution à l’audiovisuel public lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. C’est une preuve d’inconstance car il avait été promis, lors du dernier débat budgétaire en 2015, que la CAP, qui a augmenté de 7 euros hors inflation depuis 2013, ne subirait plus de nouvelles augmentations. C’est aussi une preuve de frilosité, car vous avez renoncé à effectuer une véritable réforme de la redevance. Il était savoureux de vous entendre dire qu’il faudrait réfléchir à cette question l’année prochaine. Il serait temps !
Votre gouvernement se révèle finalement irresponsable : votre proposition retoquée par le Parlement, vous vous trouvez face à un risque, celui d’hypothéquer la crédibilité des budgets prévisionnels de l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public, dont les contrats d’objectifs et de moyens, négociés pour la période 2016-2020 reposent sur une CAP revalorisée de 2 euros. Le rapporteur pour avis Michel Pouzol l’a rappelé en commission élargie, et vous avez reconnu que le produit de la TOCE était naturellement moins dynamique qu’une redevance augmentée d’ 1 euro.
Ces péripéties ne font que souligner en creux le défaut de pilotage de l’État face aux entreprises du secteur, ce que confirme d’ailleurs le rapport de la Cour des comptes sur la situation économique de France Télévisions. Celui-ci dénonce des dérives de gestion, une fragilité financière, une réorganisation inaboutie, mais il acte aussi la nécessité pour l’État « de faire évoluer le modèle économique de France Télévisions et de consolider la trajectoire de ses recettes ». Cela se trouve aux antipodes de ce que fait la tutelle, qui navigue à vue depuis 2012.
Je conclurai d’ailleurs mon propos sur l’audiovisuel public en évoquant France Télévisions. Nous nous félicitons d’un projet de Contrat d’objectifs et de moyens qui prévoit des budgets à l’équilibre jusqu’à 2020. Malgré ces belles promesses, nous avons des inquiétudes sur le compte de résultat prévisionnel présenté dans le COM, qui nous semble bien fragile. Hors nouvelles recettes, le résultat opérationnel du diffuseur reste déficitaire – moins 2,2 millions d’euros en 2017 – et ce, jusqu’en 2020. Or il existe des incertitudes sur ces nouvelles recettes, notamment sur le projet d’abonnement payant au service de vidéo à la demande.
Force est de constater que ce COM intervient à un an de l’élection présidentielle. Le Gouvernement, qui n’a pas respecté les précédents COM pendant quasiment tout le quinquennat en faisant voter des budgets bien inférieurs aux trajectoires financières prévues, promet maintenant des augmentations de ressources importantes en année électorale. Évidemment, l’essentiel de l’augmentation intervient dès 2017 avec 38 millions d’euros supplémentaires. Comme c’est le cas des autres opérateurs, voilà France Télévisions qui risque de devoir s’en remettre aux promesses du Gouvernement, lequel, dans tous les domaines, lâche les cordons de la bourse à la veille de la présidentielle.
S’agissant des crédits à la presse, je souhaite revenir sur plusieurs points que j’ai développés dans mon rapport pour avis, présenté en commission des affaires culturelles et en commission élargie. Il faut signaler que la comparaison du montant total des aides à la presse inscrites au PLF 2017 avec celui de la loi de finances initiale pour 2016 est rendue difficile en raison du changement de périmètre du programme 180. On note une augmentation, liée à l’octroi de 5 millions d’euros supplémentaires à l’AFP. En mettant de côté cette dotation supplémentaire, on constate que le montant des aides directes à la presse reste stable dans le PLF 2017, et qu’il cache des évolutions contrastées.
Dans le cadre de ce rapport, j’ai choisi de me pencher plus particulièrement sur les politiques publiques de soutien à la presse en ligne, car l’année 2016 a été, et continue d’être, extrêmement riche à cet égard : elle marque un changement de paradigme, au niveau tant national qu’européen. La création du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse traduit l’amorce d’une nouvelle approche : pour la première fois, la puissance publique ne se contente plus de soutenir financièrement des médias existants, dans une logique conservatoire, mais suscite au contraire, dans une logique d’innovation, la création de nouveaux médias. On peut toutefois regretter que ce fonds ne soit doté que de 5 millions d’euros.
En Europe, l’année 2016 a vu les lignes commencer à bouger : avec la révision de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, la Commission a lancé en mars dernier une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur. La France y a répondu en s’appuyant sur le rapport de Laurence Franceschini, qui préconise la création, au niveau européen, d’un droit voisin spécifique aux éditeurs de presse et portant sur un droit de reproduction lié aux seuls usages numériques et sur un droit de mise à disposition du public. Je tiens à alerter le Gouvernement sur la nécessité de saisir cette « fenêtre de tir », pour inclure les agences de presse dans le champ des réflexions.

M. Patrice Martin-Lalande : Il y a longtemps que l’on attend cela !

M. le président : Veuillez conclure, madame la députée.

Mme Virginie Duby-Muller : Il est important que le Gouvernement défende davantage la généralisation, à l’échelle de l’Union, d’un taux de TVA super-réduit pour l’ensemble des formes de presse, écrite comme numérique, et qu’il n’oublie pas, dans ce contexte, de réexaminer le sort réservé aux agences de presse. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains s’abstiendra sur les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine : et M. Patrice Martin-Lalande, rapporteur pour avis. Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Gilda Hobert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Gilda Hobert : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les 7438rapporteurs pour avis, chers collègues, le budget consacré à la mission « Médias, livre et industries culturelles » a été revu à la hausse, avec 1,8 % d’augmentation.
Le premier programme de la mission concerne la presse et les médias, secteurs en faveur desquels le Gouvernement s’engage. Rappelons la médiation qui a contribué à décrisper les oppositions entre les salariés et la direction d’iTélé. Le décret du 26 août 2016 a instauré le Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse. Abondé de 5 millions d’euros, ce fonds a vocation à décerner des bourses à des entreprises de presse émergentes, sans condition d’agrément par la Commission paritaire des publications et agences de presse.
L’État ne se borne donc plus à aider financièrement des médias existants ; il pratique une politique d’accompagnement à la création de nouveaux médias, notamment de services de presse exclusivement publiés sur internet. Il faut le souligner encore : le numérique est un formidable outil de diffusion et d’immédiateté. Il doit jouer ce rôle de médiation auprès de tous les publics, quels que soient leur âge, leur secteur, leur territoire.
Il peut aussi être un relais des informations dispensées par la presse écrite. Les pouvoirs publics font un choix juste en soutenant les mutations inéluctables des médias vers le numérique. Aussi devront-ils s’employer à supprimer peu à peu ce que l’on appelle les « zones blanches ».
En parallèle, l’enveloppe attribuée au programme 180 contribue à anticiper l’érosion de la diffusion papier. Ainsi, depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a pris plusieurs mesures positives, comme le maintien du taux réduit de TVA à 2,1 % pour les publications papier – taux qui s’applique également à la presse en ligne – ou encore la mise en œuvre d’un plan de soutien ambitieux aux marchands de presse.
Les médias de proximité ne sont pas en reste. Le Fonds de soutien qui leur est consacré est pérennisé par le décret du 20 avril 2016, et sera porté à 1,58 million d’euros en 2017.
Enfin, les aides au pluralisme ont été augmentées de 40 % depuis 2015. Le groupe RRDP salue bien évidemment cet engagement du Gouvernement, de même que les avancées qui ont été obtenues avec l’adoption de la proposition de loi relative à la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Ce texte permet, entre autres, de corréler l’attribution des aides publiques à la presse à l’exigence éditoriale, en particulier pour ce qui concerne la protection des sources.
Le programme 334 de cette mission s’attache au volet consacré au livre et aux industries culturelles. Les efforts budgétaires en faveur de la lecture, et de la lecture publique, sont très encourageants. Tout d’abord, l’État a renforcé les moyens d’intervention économique des librairies avec une nouvelle dotation de 4 millions d’euros, apportée par le Centre national du livre au Fonds d’aide à la transmission des librairies géré par l’Association pour le développement de la librairie de création. Un fonds d’avances en trésorerie a également été créé avec une enveloppe de 5 millions d’euros.
Enfin, par suite du plan de soutien pour les librairies indépendantes mis en œuvre depuis 2014, leur part de marché pour l’achat de livres neufs est restée stable, notamment grâce à la loi du 8 juillet 2014 qui encadre les conditions de vente à distance des livres.
Le réseau des librairies indépendantes et le soutien à la création littéraire sont un enjeu majeur pour notre pays en perte de repères. Il n’est qu’à voir dans certaines de nos librairies l’affluence que suscitent les prestigieux prix littéraires décernés très récemment. Je ne bouderai pas le plaisir de souligner – au risque de me répéter – que l’on compte, parmi eux, quatre femmes lauréates. Voudrait-on rattraper le temps perdu ? C’est en tout cas un beau signe, qui récompense des talents indéniables.
Je relève enfin que le réseau de bibliothèques de notre pays doit être préservé et développé. L’action du Gouvernement en la matière est marquée par un volontarisme certain. Avec la réforme du code général des collectivités territoriales intervenue cette année, les horaires d’ouverture de nos bibliothèques seront étendus afin de faciliter et d’augmenter leur fréquentation. L’objectif est d’y attirer quelque 12,4 millions de lecteurs en 2017.
J’ai bien pris note, en outre, madame la ministre, de ce que vous avez annoncé en commission élargie : vous envisagez une réflexion sur l’évolution du métier de bibliothécaire, qui est devenu polyvalent.
Le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles » témoigne d’une politique réaliste et responsable. Le groupe RRDP le soutient évidemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Marie-George Buffet : Madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais saluer ce soir, à l’occasion de ce débat, la lutte des journalistes d’iTélé qui ont soulevé avec force la question de l’indépendance des rédactions.
Après trente et un jours de grève, ils sortent, disent-ils, éreintés et meurtris de ce conflit, mais la tête haute, avec au cœur le sentiment d’avoir tenté de défendre notre honneur. Un accord a été signé : j’espère qu’il permettra de préserver les missions, le travail des journalistes et l’identité de cette chaîne.
Je m’apprêtais à me réjouir, cette année, de l’adoption – après plus de trois ans de débats ! – de la loi du 14 novembre 2016, incluant des dispositions visant à protéger le secret des sources des journalistes. C’est avec stupeur et colère, madame la ministre, que nous avons appris la censure de l’article 4 de cette loi par le Conseil constitutionnel. Quelles sont les intentions du Gouvernement ? Il faut que d’ici la fin de nos travaux, un nouveau projet de loi nous permette d’assurer réellement aux journalistes et à tous les membres de la chaîne de rédaction la protection du secret de leurs sources.
Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur les crédits d’une mission dont la configuration a changé. Elle n’inclut plus le programme 313, et le programme 180 a fait l’objet d’une reconfiguration justifiée. Nous pouvons donc nous féliciter de son augmentation à périmètre constant.
Les crédits dédiés à la presse, qui représentent plus de 45 % de la mission, progressent afin de moderniser le secteur de la presse et de soutenir l’Agence France presse. L’octroi de 50 millions d’euros supplémentaires à cette dernière, en 2017, est nécessaire pour lui permettre de faire face à des 7439difficultés financières très lourdes. Dans ce contexte, je souhaite répéter mon désaccord avec la réforme adoptée l’an dernier, qui a fragilisé non seulement ses finances mais aussi la qualification de ses missions.
En matière d’aides à la presse, les crédits alloués au soutien du pluralisme continuent de progresser, notamment avec l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse : c’est positif. Vous avez annoncé, madame la ministre, un amendement gouvernemental visant à les exonérer de la contribution économique territoriale : c’est une bonne mesure.
Je veux dire ici mon attachement à l’existence d’un soutien particulier à la presse dite IPG – information politique et générale – fondé sur les valeurs de notre République. La République a la responsabilité, devant la Nation, de permettre à chacun et à chacune de disposer des éléments nécessaires pour être informé et construire son opinion. J’ajoute que si la presse en ligne doit bénéficier d’un soutien de notre part, dans ce même objectif, cela ne peut se faire au détriment de la presse imprimée. Il n’est d’ailleurs plus à démontrer que celle-ci conditionne celle-là.
En tant que rapporteure pour avis de la commission des affaires des affaires culturelles pour les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles », j’ai mieux perçu le rôle et la responsabilité de la puissance publique à l’égard de la lecture. Ce programme connaît une légère hausse à périmètre constant, qui permettra à la Bibliothèque nationale de France et à la Bibliothèque publique d’information de financer la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires – enfin ! –, d’y stabiliser l’emploi et de poursuivre les travaux de réhabilitation nécessaires.
Le soutien financier aux bibliothèques est stable, avec 80 millions d’euros abondés par la dotation générale de décentralisation.
Je regrette que le budget global d’intervention du Centre national du livre ait baissé entre 2014 et 2015, et que cette diminution ne soit pas totalement corrigée par la réforme de l’assiette des taxes qui lui sont affectées.
J’ai tenu, dans mon rapport, à mettre l’accent sur l’importance des bibliothèques pour l’accès de tous aux livres, à la lecture ; c’est en effet par la lecture que l’on découvre le langage, que l’on apprend des connaissances, que l’on exerce son esprit critique, que l’on assume sa citoyenneté, que l’on participe au développement du savoir. Il est regrettable que 55 % des communes de notre pays, dont 197 villes de 5 000 habitants, où résident plus de 11 millions de personnes, ne disposent pas d’un lieu de lecture publique : je tenais à le répéter ici, en séance.
Le développement de la lecture publique, le recours, dans le cadre de la commande publique, aux librairies indépendantes : tout cela relève des choix de gestion des collectivités territoriales. Il faut qu’elles puissent compter, lorsqu’elles font ces choix, sur les dotations de l’État, à la hauteur de leurs ambitions pour leur population.
Le budget de cette mission bénéficie cette année d’une vraie embellie. Les députés du Front de Gauche le voteront donc. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Patrick Bloche : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Michel Françaix, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Michel Françaix : Messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, comme l’a souligné Mme la ministre, l’audiovisuel public est le socle sur lequel repose la cohésion sociale. Le but recherché par le budget de cette mission est de stabiliser ses ressources et de renforcer l’indépendance de ses financements.
La commission des finances avait le choix entre une hausse de la contribution à l’audiovisuel public, qui est une redevance, et une hausse de la taxe sur les opérateurs de communication électronique. Elle a choisi la seconde : je le déplore, car cette solution est moins pérenne qu’un financement par le biais de la contribution à l’audiovisuel public, puisque révisable chaque année.
Avant d’adopter le budget de cette mission, je voudrais rappeler trois événements majeurs. Le premier est le lancement de la chaîne publique d’information en continu France Info : un lancement réussi dans un délai contraint, comme l’a souligné Michel Pouzol dans son excellent rapport. Représentant le Parlement au sein du conseil d’administration de Radio France, j’en ai suivi toutes les étapes et tiens ici à vous faire part de ma satisfaction, et surtout de la fierté du personnel pour le travail collectif accompli par les différents services publics – France Télévisions, France Médias Monde, l’Institut national de l’audiovisuel, Radio France. En se réunissant, en réussissant le lancement de cette nouvelle chaîne, ils ont fait la preuve de la réactivité et du dynamisme du service public.

M. Patrice Martin-Lalande : C’est vrai que ce n’était pas gagné d’avance !

M. Michel Françaix : Le deuxième est beaucoup plus préoccupant : la grève très longue – presque sans fin – à iTélé. J’adresse un salut amical et attentif aux équipes de cette chaîne, qui se sont battues, dans un environnement managérial difficile, pour leur dignité et leur autonomie.
Il est urgent de trouver les moyens d’assurer l’indépendance des journalistes dans toutes les entreprises de presse. La promulgation, il y a deux jours, de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, issue d’une proposition de loi déposée par Bruno Le Roux ainsi que par le président de notre commission, Patrick Bloche, obligera toutes les sociétés éditrices de presse à signer une charte déontologique avant le bk1er ek juillet 2017.
Voici les mesures qui s’appliqueront à toutes les entreprises de presse : comité déontologique obligatoire, directeurs de la rédaction et de la publication différents, statut pour les équipes rédactionnelles, instance éthique. C’était une impérieuse nécessité ; c’est à présent une réalité.
Le troisième élément est la censure, par le Conseil constitutionnel, de dispositions relatives au secret des sources. Cette décision m’apparaît complètement incompréhensible,…

Mme Marie-George Buffet : C’est vrai !

M. Michel Françaix : …mais on m’a dit qu’en dire plus ne serait pas convenable.
Je dirai un mot d’Arte : nous parlons peu de cette chaîne, et pourtant la plupart de ses indicateurs sont au vert, que ce soit pour son rôle dans la promotion de la diversité culturelle européenne ou pour la production d’œuvres de cinéma françaises et européennes, ou que ce soit pour la production de films documentaires, genre le plus important pour elle. Arte a su prendre le virage du numérique et s’appuyer sur ce relais de croissance pour conforter son image. L’augmenta7440tion significative de la dotation d’Arte France – 10 millions d’euros supplémentaires, soit une augmentation de 3,8 % – s’inscrit dans le contrat d’objectifs et de moyens que nous avons adopté hier en commission à l’unanimité.

M. François Rochebloine : Absolument !

M. Michel Françaix : Concernant la presse, j’ai noté avec satisfaction les remarques très positives figurant dans le rapport de Mme Duby-Muller à propos de la création du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation. Elle souligne que cela représente un vrai changement de direction. Je ne peux que souscrire à cette appréciation, ayant appelé de mes vœux dans tous mes rapports précédents une orientation plus volontariste des aides à la presse vers la création et l’innovation. Ce fonds, doté de 5 millions d’euros en 2017, doit encourager la création et la soutenir. Espérons que les procédures d’attribution ne seront pas trop lourdes, ce qui entraînerait de fréquentes remises en cause.
À l’autre extrémité de la chaîne, les diffuseurs de presse aussi sont satisfaits, grâce aux mesures annoncées : le soutien à la modernisation de ce secteur est augmenté de plus de 60 % – c’était une demande récurrente de ce secteur – ; les diffuseurs de presse spécialistes et les indépendants seront systématiquement exonérés de la contribution économique territoriale. De même pour la création et la reprise des points de vente.
Le rapport de notre collègue Marie-George Buffet à propos du livre et des industries culturelles est comme à son habitude très documenté, au plus près du terrain. Elle nous alerte à propos de la lecture publique ; elle souhaite que cette politique soit revalorisée et que le soutien aux bibliothèques, maillon indispensable de toutes nos collectivités territoriales, soit constant. Je pense que c’est un outil incontournable, indispensable, aussi bien pour nos banlieues que pour nos territoires ruraux.
De même qu’une véritable démocratie ne peut survivre au financement de sa vie politique par un petit nombre d’individus aux ressources infinies, de même les médias, garants de la qualité du débat démocratique, ne peuvent être placés sous l’influence exclusive des seules lois du marché. Ils apportent une contribution essentielle à la diffusion des idées, à la construction d’une conscience politique libre et éclairée, à l’émancipation des esprits. La presse et les médias sous toutes les formes sont des acteurs clés de notre vie démocratique.
Favoriser leur vitalité, leur diversité, leur indépendance : ce sont à l’évidence des objectifs de votre politique légitime et impérieuse. Ce budget s’y emploie avec bonheur, et il doit contribuer à lutter contre le réflexe épinglé par une jolie formule Baudelaire : « Il est si doux de s’endormir sur l’oreiller de l’opinion toute faite. » La démocratie, le pluralisme des médias, c’est aussi le luxe de l’inaccoutumance.
Attention, disait Antoine Vitez, à cette déviance qui scinde le peuple en deux : d’une part un public averti, d’autre part une audience. Madame la ministre, soyons avec vous élitaires pour tous, et votons en confiance pour cet excellent budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine : Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « il n’y a qu’un journal qui puisse venir déposer au même moment dans mille esprits la même pensée », écrivait à l’époque Tocqueville. Les médias rapprochent en effet les hommes et, outre cette contribution essentielle à la démocratie, l’industrie culturelle dans son ensemble est un secteur d’excellence vital pour la croissance, pour l’innovation et pour l’emploi, que nous devons sauvegarder.
Au-delà des divergences politiques, la presse représente un engagement tacite de la République envers les citoyens et la vitalité du suffrage universel, et c’est pourquoi nous attachons autant d’importance au programme 180 « Presse et média ». Aujourd’hui, les médias permettent aux citoyens de se forger leur opinion et de l’enrichir, l’indépendance de la presse en étant une condition sine qua non.
Les relations financières de l’État avec l’Agence France Presse, que vous avez évoquées, madame la ministre, représentent près de la moitié des crédits du programme 180 et nous ne pouvons que nous féliciter que l’AFP figure dans le trio de tête des agences mondiales d’information. Pour autant, comme l’ensemble du secteur, elle subit de plein fouet la crise de la presse écrite française et la concurrence des réseaux sociaux. Si, à première vue, l’augmentation de près de 5 millions d’euros de l’aide allouée par l’État est une bonne nouvelle, en réalité, elle n’enraye en rien son désengagement progressif et le creusement de la dette de l’AFP. Les députés du groupe UDI sont attachés à la bonne conduite des finances publiques et, à ce titre, soutiennent les efforts de gestion que l’Agence accomplit. À l’avenir, il faudra veiller à ce qu’elle bénéficie des moyens nécessaires pour exercer ses missions.
Outre le soutien à l’Agence France Presse, le programme 180 rassemble les crédits destinés aux aides directes à la presse écrite. Nous saluons volontiers le soutien de l’État à la presse, mais nous regrettons que le Gouvernement ait attendu l’année 2016 pour accompagner les médias émergents avec la création du Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse. Cela étant, nous prenons acte de cette initiative, même tardive, car elle vise à apporter une aide financière aux nouvelles entreprises de presse au cours de leurs premières années d’existence. Malgré la crise, des journaux naissent et trouvent leur public, ce qui contribue encore un peu plus à renforcer le pluralisme. Nous notons par ailleurs que, pour la première fois, le Gouvernement va demander aux groupes de presse une contrepartie au versement de ses aides directes, comme cela se pratique dans d’autres secteurs, tel le cinéma. Cette mesure réclamée par la Cour des comptes est une initiative que nous soutenons et qui s’inscrit dans un mouvement de responsabilisation des bénéficiaires de l’argent public.
Nous notons aussi que la réforme du financement de l’audiovisuel public touche à sa fin puisqu’il n’y a plus trace dans ce budget des crédits destinés à France Télévisions. Néanmoins, l’octroi de taxes spécifiques ne diminue pas l’ampleur des moyens alloués par l’État. La trajectoire financière prévue apparaît toutefois hautement incertaine et nous craignons que les orientations stratégiques ne fassent peser un risque industriel fort sur l’entreprise. Nos craintes sont malheureusement partagées par la Cour des comptes, qui a jugé très sévèrement la gestion de France Télévisions dans son rapport d’octobre 2016.
Le développement de France 24, en revanche, est un facteur de satisfaction, et je souhaite saluer comme vous la création de la version espagnole de France 24, projet porté par Mme Saragosse et que Patrice Martin-Lalande et moi-même avons soutenu en commission élargie.

M. Patrice Martin-Lalande : Et même bien avant !

M. François Rochebloine : Tout à fait, mon cher collègue, puisque nous le soutenions déjà il y a deux ans. ll aurait été une erreur de ne pas être ainsi présents pour porter la voix de la France sur le continent latino-américain alors que tous nos concurrents y sont. L’audiovisuel extérieur est un outil d’influence auprès de la jeunesse et des futurs leaders d’opinion ; aussi, je formule le souhait que France Médias Monde soit davantage intégrée à la réflexion que conduit la France sur sa diplomatie.
Nous nous félicitons de la hausse des crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles », et ce malgré le transfert de deux actions vers le programme 180. Nos commentaires de l’année dernière semblent avoir été suivis d’effet, car cette année, le secteur du livre bénéficie de la hausse la plus importante. Avec plus de 16 000 lieux de lecture publique, la France dispose d’un maillage parmi les plus importants, ce qui n’exclut pas malgré tout de fortes inégalités territoriales puisque 17 % de la population française n’a pas accès à une bibliothèque de proximité. L’année 2017 devrait permettre d’œuvrer à une revalorisation de la politique de lecture publique et d’aider financièrement l’élargissement des horaires des bibliothèques le soir et le dimanche.
Enfin, nous constatons qu’après avoir été victime d’une d’asphyxie budgétaire dans les PLF précédents, HADOPI bénéficie d’une augmentation de sa subvention, même si le montant de 9 millions d’euros pour 2017 demeure incontestablement insuffisant pour lui permettre de mettre en œuvre ses missions. Pour mémoire, je rappelle qu’en 2012, la subvention à la HADOPI s’élevait à 11 millions d’euros.
Aussi, malgré les points positifs que j’ai évoqués, les interrogations lourdes qui pèsent sur l’audiovisuel public ne permettent pas aux députés UDI de soutenir les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Pour ma part, en revanche, les orientations de France Médias Monde m’invitent à soutenir ce budget et à saluer, une nouvelle fois, l’action de Mme Marie-Christine Saragosse, sa présidente-directrice-générale, pour le travail qu’elle y effectue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Patrick Bloche : Oh là là ! C’est une déclaration d’amour ! Il est vrai que c’est plus chic dans l’hémicycle que sur les réseaux sociaux ! (Sourires.)

M. François Rochebloine : Certes ! (Sourires.)

M. le président : Nous en arrivons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes.
La parole est à Mme Martine Martinel.

Mme Martine Martinel : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, pour faire rayonner la France comme vous l’avez annoncé, madame la ministre, vous avez choisi de manifester votre attachement au secteur du livre en vous emparant de sujets tels que la protection sociale des auteurs, la finalisation du plan Librairie ou encore très récemment, lors de l’inauguration du livre francophone de Beyrouth, le soutien aux librairies francophones à l’étranger. La politique de l’État en la matière vise à la diffusion la plus large possible du livre et des pratiques de lecture.
Ainsi qu’il est rappelé dans le bleu budgétaire de la mission à propos du programme 134, « si la lecture publique est une compétence décentralisée, l’État participe à l’aménagement et au maillage du territoire par les bibliothèques municipales et départementales de prêts ». Il est vrai qu’avec 16 000 lieux de lecture, comme mon collègue vient de le rappeler, dont 7 100 bibliothèques territoriales, 8 500 points lecture et quatre-vingt-dix-sept bibliothèques départementales, la France dispose d’un réseau de lecture publique de qualité, réseau qui s’est profondément modernisé au cours des trente dernières années. L’action de l’État se manifeste par des aides budgétaires, notamment via ce programme 334, le programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ou encore le programme 224 de la mission « Culture ». L’État veille ainsi constamment à la mise à niveau des offres de services et de collections des établissements publics que sont les bibliothèques, en particulier dans la perspective de la lutte contre l’illettrisme et contre la fracture numérique. Où en est, madame la ministre, l’action du Gouvernement en la matière ?
Par ailleurs, peu de pays mènent une politique aussi volontariste que le nôtre en faveur du livre et de la librairie. L’action lancée dès 2012 par le gouvernement précédent en faveur de la librairie indépendante porte ses fruits, et les actions engagées sur le prix du livre joue à cet égard un rôle majeur. Nous avons en effet plus que jamais besoin d’un réseau de libraires indépendants, essentiel pour la viabilité économique des projets éditoriaux novateurs. Pouvez-vous dresser un bilan des mesures que vous avez prises pour le développement de la lecture publique et pour le soutien au secteur de la librairie ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay : S’agissant tout d’abord de la politique en faveur du livre, que ce soit les lieux publics de lecture ou le soutien aux librairies que vous avez rappelé – à travers le plan Librairie lancé en 2012 –, je crois que nous avons un bilan dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Nulle part ailleurs je ne connais de pays qui ait une politique aussi développée en faveur du livre.
Pour en venir plus précisément à la lecture publique, j’ai déjà eu l’occasion d’évoquer dans mon intervention liminaire les mesures récentes qui ont été prises pour élargir les horaires des bibliothèques. Nous les soutenons parce que c’est le premier accès à la culture, à l’émancipation par le livre – et à titre personnel j’y suis particulièrement sensible, je sais ce que je leur dois –, et aussi le lieu de fabrication de l’imaginaire, un autre territoire majeur de la République trop souvent oublié. Nous avons mobilisé la dotation générale de décentralisation pour financer les coûts supplémentaires pour les bibliothèques qui étendraient leurs horaires d’ouverture. De plus, le ministère poursuit aussi la politique des 7442« contrats territoire-lecture », très importants pour compenser les inégalités territoriales dans ce type d’accès à la lecture et qui bénéficieront de 500 000 euros supplémentaires en 2017, avec l’objectif de passer de 120 à 145 contrats à la fin de l’année prochaine.
Dans le même sens, nous avons intensifié l’opération estivale « Partir en livre » pour la jeunesse, qui a débuté dès l’année dernière et que nous avons reconduite et amplifiée cette année puisqu’elle a concerné 500 000 enfants, facilitant ainsi l’accès au livre à des enfants souvent en centres de loisirs et qui partent moins que les autres en vacances.
Enfin, toujours pour favoriser la lecture publique, nous nous sommes attachés à développer les services numériques dans les bibliothèques avec le développement du programme « Bibliothèques numériques de référence ».
Voilà quelques exemples qui témoignent de l’engagement de mon ministère en faveur de la lecture publique.
Je rappelle par ailleurs qu’un plan très important avait été lancé pour les librairies par Aurélie Filippetti en 2012. Une dernière mesure a d’ailleurs été prise en 2016 pour favoriser le lien entre bibliothèques et librairies pour leur permettre de passer plus facilement commande auprès de celles-ci et ainsi favoriser les synergies.
Mais le livre, c’est aussi, vous y avez fait allusion, le livre à l’étranger. Au salon du livre de Beyrouth, où j’étais il y a une quinzaine de jours, j’ai annoncé le renforcement de la politique de soutien à la diversité culturelle par le livre, avec deux éléments importants : le premier, c’est le renforcement des aides de l’État aux librairies francophones en général, plus particulièrement aux librairies francophones de référence car elles sont souvent des lieux majeurs non seulement de la présence du livre francophone mais aussi de la diversité culturelle, de la pensée et de la création à l’étranger ; le second, c’est un plan spécifique de soutien à la traduction entre les deux rives de la Méditerranée pour favoriser les échanges par le livre dans cet espace commun.

M. le président : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Madame la ministre, je vous remercie d’avoir apporté ces intéressantes précisions sur la politique du livre.
Ma question porte sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public – la CAP.
Lors de votre audition mardi dernier en commission élargie, vous avez déclaré que la réponse à moyen terme à la question du financement de l’audiovisuel public était la réforme de la CAP, afin de prendre en compte l’évolution des usages puisque aujourd’hui, on ne regarde plus uniquement les programmes sur un poste de télévision, mais bien davantage sur les tablettes ou les téléphones : « La modernité est passée par là. », disiez-vous fort justement.
Ces dernières années, la réforme de l’assiette de la redevance a été maintes fois évoquée, à tel point qu’elle semble la ritournelle de tout ministre de la culture : pendant la campagne de 2012, Aurélie Filippetti avait pris fait et cause pour l’assujettissement des résidences secondaires à la redevance puis, devenue ministre, elle soutenait son extension aux écrans d’ordinateur ; en septembre 2015, Fleur Pellerin privilégiait l’assujettissement des box internet plutôt que des tablettes et des smartphones, allant jusqu’à annoncer une « décision dans les prochains jours » avant que… rien se passe ; la semaine dernière, c’était à votre tour d’annoncer une grande réforme de l’assiette de la redevance, mais pour plus tard : « Ce sera un chantier important à mener l’année prochaine », nous disiez-vous, allant jusqu’à fixer le calendrier du prochain gouvernement.

M. Patrice Martin-Lalande : Ce sera pour le second semestre ! (Sourires.)

M. François de Mazières : Autrement dit, si tous les ministres de la culture successifs ont évoqué cette réforme depuis 2012, aucune volonté politique n’a permis d’avancer sur cette question. Ce sera un des legs – et on a vu qu’ils étaient assez nombreux – à la prochaine majorité.
Pendant ce temps, nos voisins ont mené des réformes ambitieuses : au début de 2013, l’Allemagne a ainsi opté pour un tarif unique par résidence.
Ainsi, madame la ministre, puisque vos services et ceux du ministère de l’économie ont travaillé sur cette question, quelles pistes sont réellement à l’étude ? Quels rendements attendez-vous des différents scenarii ? Le risque politique est-il si grand que rien n’a été fait sur ce sujet depuis 2012 ?

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Audrey Azoulay : Ces questions me conduisent à apporter une précision aux propos tenus précédemment par Mme Duby-Muller s’agissant du financement de l’audiovisuel public.
Après un débat sur la fiscalité la plus adaptée au financement de l’audiovisuel public, les députés, choisissant une autre solution que celle proposée par le Gouvernement, ont décidé de modifier la répartition entre la part de la contribution à l’audiovisuel public et celle de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques dans ce financement. En aucun cas, ils n’ont choisi de diminuer le montant global affecté à l’audiovisuel public. Nous serons donc bien en mesure de tenir tous nos engagements dans ce domaine, notamment ceux que nous avons pris dans les contrats d’objectifs et de moyens.
Par ailleurs, comme vous l’avez rappelé, monsieur de Mazières, la contribution à l’audiovisuel public est aujourd’hui assise sur la détention d’un poste de télévision. Or, nous le savons tous, il est possible d’accéder aux programmes de télévision sur une tablette, un téléphone ou un ordinateur. Nombre d’entre nous, jeunes ou moins jeunes, regardent des programmes de cette manière, quotidiennement, parfois sans détenir de poste de télévision c’est-à-dire sans contribuer au financement de l’audiovisuel public.
Un problème d’équité se pose donc, qu’il faut traiter.

M. François Rochebloine : C’est vrai !

M. François de Mazières : Oui, mais allez-vous le traiter ?

Mme Audrey Azoulay : J’y viendrai… Le second problème qui se pose est celui de l’inflexion des usages : à quel moment le produit de la contribution à l’audiovisuel public commence-t-il à baisser car les Français, de moins en moins nombreux à détenir un poste de télévision, se concentrent exclusivement sur ces nouveaux moyens de diffusion des programmes ? Cette seconde assiette, qui augmente sans pourtant financer la création audiovisuelle et le service public de l’audiovisuel en général, doit alors se substituer à la première, en diminution.
Or les chiffres de cette année montrent que nous n’en sommes pas encore là : le produit de la contribution à l’audiovisuel public, indexé sur l’inflation, a en effet augmenté. N’étant pas en retard par rapport à l’évolution des usages, nous devons préparer cette réforme. En revanche, l’inflexion peut se produire rapidement. C’est pourquoi nous devons y avoir travaillé et nous tenir prêts.
C’est aussi pourquoi nos voisins ont mené des réformes : l’Allemagne a ainsi récolté un important surcroît de recettes cette année, en raison de deux assiettes dynamiques.
Nous devons donc nous préparer à cette évolution. Nous n’avons pas encore franchi ce point d’inflexion, qui risque toutefois d’apparaître bientôt. C’est pour cela que j’avais donné un tel calendrier.

M. le président : Nous en avons terminé avec les questions.