Égalité et citoyenneté : Article 12 ter
debate, 22/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek658.
Mme Audrey Linkenheld : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Mme Valérie Corre : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Patrick Kanner : Pour la quatrième fois sur le même sujet, défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement bkno ek483.
M. Jean-Noël Carpentier : Cet amendement répond à une volonté de clarification. Il vise à substituer au mot « complémentaires » le mot « différentes », afin d’éviter toute confusion entre un emploi ou un stage et les missions accomplies au titre du service civique.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Votre amendement est satisfait. En effet, aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, dans la rédaction issue de l’article 12 ter, les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique « sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage ». Elles sont donc nécessairement différentes. Aussi la commission a-t-elle émis un avis défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek674.
Mme Audrey Linkenheld : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek675.
Mme Audrey Linkenheld : Il est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek677.
Mme Audrey Linkenheld : Il est également défendu.
M. le président : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek678.
Mme Audrey Linkenheld : Il est également défendu.