Égalité et citoyenneté : Article 14 quater
debate, 22/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek502.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : L’enseignement moral et civique a été créé par la loi, bien connue par nos collègues, du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation 7749de l’école de la République. Son ambition est forte, puisqu’il s’agit de transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les hommes et les femmes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 14 quater prévoit que, dans le cadre de l’enseignement moral et civique, « les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association ». Nous estimons que cette disposition, qui ne manque pas d’intérêt, est dépourvue, comme d’autres dans ce projet de loi, de caractère normatif et relève plutôt du domaine réglementaire. C’est pourquoi nous demandons de supprimer cet article.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : La commission a émis un avis défavorable. Je me félicite cependant que vous indiquiez vous-même que la loi pour la refondation de l’école est une belle et importante loi. Je vous l’accorde !
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Je n’ai pas dit ça !
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Vous l’avez sous-entendu.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Vous l’avez presque avoué !
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Je l’ai en tout cas entendu, sans doute aussi parce que j’y suis attachée.
Plus sérieusement, j’entends votre argument selon lequel cet article ne serait guère normatif. Cela dit, il est important de préciser que les élèves peuvent participer à des projets au sein d’associations. La commission a donc émis un avis défavorable.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Monsieur Richard, faites valoir le bon côté de la force en vous, comme l’a suggéré Mme la rapporteure thématique… Le Gouvernement soutient la promotion des actions que les élèves pourront valoriser dans leur parcours citoyen. C’est un encouragement à cette éducation inclusive qui passe par le développement de la culture de l’engagement. Nous sommes donc défavorables à la suppression de cet article.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement bkno ek321.
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Cet article, en l’état, exprime une bonne intention. En voici les termes : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. » Il résulte d’un amendement d’origine parlementaire. Son intention, disais-je, est louable, mais de deux choses l’une : soit c’est une simple incitation, qui relève plutôt de la circulaire,…
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Tout à fait !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : …soit on considère qu’il s’agit d’un élément important de l’enseignement moral et civique, instauré par la loi pour la refondation de l’école. Dans ce cas, il faut modifier la rédaction de l’article en retirant la dimension incitative pour indiquer tout simplement que les collégiens et lycéens participent à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. La volonté du législateur trouvera alors un réel point d’appui pour développer cet engagement civique. Je pense, monsieur le ministre, qu’il faut pousser cette volonté plus loin que ce qu’on fait en l’état.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Défavorable. Il s’agit bien d’inciter et non d’obliger ; c’est un débat que nous avons déjà eu.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis. Nous voulons inciter les jeunes à s’engager, mais c’est aussi un moyen de tester ce type d’engagement, nouveau pour les lycéens. Je ne doute pas qu’à un moment donné, si les résultats sont positifs, nous pourrons aller dans votre sens. Mais il faut travailler par étapes, et l’incitation me semble aujourd’hui adaptée aux besoins et à la capacité de l’éducation nationale de mettre en œuvre de telles ambitions politiques.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Mon soutien à cette proposition peut paraître paradoxal puisque j’avais présenté un amendement de suppression, mais celui-ci était motivé par les mêmes raisons. En l’état, on est au milieu du gué ; quitte à faire les choses, autant les faire pleinement. Qui devra inciter les jeunes à s’engager ? Les équipes pédagogiques ? Ce n’est pas clair. Autant donc y aller franchement et inscrire la mesure dans le marbre de la loi.