Égalité et citoyenneté : Article 15 bis A

Égalité et citoyenneté : Article 15 bis A

debate, 22/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek498.

M. Arnaud Richard : C’est un sujet important que nous abordons à cette heure tardive. Il a été débattu plusieurs fois dans les deux chambres du Parlement. Il s’agit de la pratique du parrainage civil, qui tend à se développer pour des motifs divers. Il est temps, à notre avis, que le législateur accompagne ce mouvement en définissant un cadre juridique approprié.
Nous ne sommes pas, par principe, opposés au parrainage républicain. Il faut cependant, pour que celui-ci ait un maximum de sens, que l’enfant soit capable de discernement, qu’il puisse se rendre compte de la portée de cette célébration.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Pourquoi ne pas faire la même chose dans l’Église, alors ?

Mme Audrey Linkenheld : Ou alors il faudrait instaurer une confirmation républicaine. (Sourires.)

M. Arnaud Richard : Le baptême civil ou républicain est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine, et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. C’est une démarche qui s’inscrit dans la continuité des actions mises en place par les pouvoirs publics pour renforcer la citoyenneté des jeunes générations.
Nous estimons qu’il serait préférable que l’enfant soit suffisamment âgé pour que cette cérémonie ait tout son sens. Sauf erreur de ma part, la loi ne précise rien à ce sujet à l’heure actuelle. Cet amendement vise ainsi à inscrire dans la loi une condition d’âge minimal.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre : La commission a donné un avis défavorable à votre amendement, monsieur le député. Il vaut mieux laisser le libre choix aux parents. D’ailleurs, tel qu’il est pratiqué actuellement, le baptême républicain concerne des enfants plus jeunes que ce que vous indiquez. Nous cherchons à encourager cette pratique : il serait contradictoire de la limiter.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis défavorable. La réflexion que vous avez développée, monsieur Richard, pourrait très bien s’appliquer au baptême religieux.

M. Arnaud Richard : Cela n’a rien à voir ! Le baptême religieux et le baptême républicain n’ont pas la même essence.

M. Patrick Kanner : Si l’on vous suivait pour l’âge de sept ans, peut-être certains refuseraient-ils le baptême religieux. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plus sérieusement, le parrainage républicain sert aussi, en cas de pépin, à trouver des parrains qui assureront l’éducation des enfants.

M. Dominique Tian : Pas du tout ! Il n’a aucune valeur juridique !

M. Patrick Kanner : Si un accident de voiture rend un enfant de deux ans orphelin, pourquoi empêcherions-nous des personnes de se substituer aux parents décédés dans des circonstances dramatiques ? Je ne vois donc pas l’intérêt de votre amendement, monsieur Richard.
D’ailleurs, pourquoi fixer l’âge minimal de l’enfant à sept ans, et pas six ou huit ? Cela causerait de graves difficultés. Je ne vois pas en quoi cela améliorerait le principe même de ce parrainage républicain.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek525.

M. Arnaud Richard : Par cet article 15 bis A, nous allons inscrire dans la loi la pratique du parrainage civil. Cela ne sera pas sans effet pour les communes. Or il ne s’agit pas d’un acte d’état civil. Il faudrait donc que l’État les accompagne, qu’il comble les charges occasionnées pour elles, par un prélèvement opéré sur ses recettes, qui pourrait compenser la baisse des dotations.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre : Monsieur le député, je vous sens d’humeur taquine malgré l’heure tardive. La commission a donné un avis défavorable à votre amendement. Le fait d’inscrire cette possibilité dans la loi ne multipliera pas le nombre de parrainages civils. Cette pratique est courante dans un certain nombre de communes.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Il est tard, mais je suis moi aussi d’humeur taquine : en tant que ministre des sports, je pourrais proposer à La Française des jeux de faire une taxe pour financer le parrainage républicain ! Plus sérieusement, je crois qu’il s’agit d’une mission de service public, comme les cérémonies de mariage. Je l’ai pratiquée en tant qu’adjoint au maire de Lille pendant de nombreuses années, et je n’ai jamais eu le sentiment de perdre mon temps, bien au contraire. C’est une bonne chose pour le lien social que favorise la République.
Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Je le retire.

M. le président : Le Béarnais que je suis, habitant loin de Paris, n’arrivera jamais à comprendre que l’on fasse un grand développement pour ensuite retirer son amendement. (Sourires.)

M. Arnaud Richard : Ce n’était pas un grand développement !

M. le président : J’ai du mal à admettre ce genre de choses ; il est vrai que Paris nous réserve toujours des surprises.