Égalité et citoyenneté : Article 16

Égalité et citoyenneté : Article 16

debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Lassalle, souhaitez-vous vraiment prendre la parole sur cet article ?

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je ne me suis pas beaucoup exprimé, monsieur le président, et puis il ne faut pas que je me fasse oublier totalement, même si les télévisions et les instituts de sondage m’ont totalement perdu… (Sourires.)
Je suis favorable à ce que l’État continue de garder un œil vigilant sur les associations, si importantes pour la vitalité des zones les plus défavorisées : je pense aux banlieues et aussi aux territoires ruraux, qui sont aujourd’hui en difficulté.
Confier le rôle de chef de file aux régions n’est pas forcément une bonne idée, parce que les politiques à mener ne sont pas les mêmes d’un lieu à l’autre. Associer l’État au département, et peut-être à la commune, serait plus judicieux.
Le monde associatif est véritablement une spécificité française. Or, je le vois en souffrance.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement bkno ek413.

Mme Marie-George Buffet (Parti communiste français) : C’est en quelque sorte un amendement d’appel.
Je me félicite que, dans cet article 16, soit inscrite la nécessité de dialoguer avec les jeunes sur toutes les grandes orientations les concernant. C’était l’objectif du Conseil national de la jeunesse et des conseils départementaux : il faut considérer que les jeunes sont aptes à participer à l’élaboration des décisions qui les concernent.
Mon inquiétude porte sur le fait que les régions deviennent chefs de file en matière de politique de la jeunesse. Je me demande comment, au niveau de l’État, nous aurons les moyens humains, financiers, politiques, de faire en sorte que soient menées, sur tous les territoires de notre République, des politiques de la jeunesse qui assurent l’égalité des droits. Comment voyez-vous, en tant que ministre, l’application de cette loi et le rôle de l’État en faveur de l’égalité ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrick Kanner : Avis défavorable, mais je voudrais répondre à Mme Buffet.
Le chef de file n’a pas compétence exclusive dans la région : nous recherchons une coordination, qui serait laissée à la région. Aujourd’hui, il n’y a pas de collectivité qui serait spécialement en charge de la jeunesse : la commune, le département peuvent définir leur politique de la jeunesse.
Notre objectif est d’avoir une collectivité de référence, en lien avec l’organisation propre des services de l’État qui comporte des directions régionales de la jeunesse et des sports, que vous avez bien connues, madame la ministre.
Dans ce cadre-là, nous avons une certitude : les politiques publiques nationales continueront d’être menées par l’État – garantie jeune, service civique, politique d’orientation – et en même temps il y aura un interlocuteur chargé de la coordination qui sera la région. Nous voulons une plus grande efficacité. Si une région décidait de définir un schéma régional d’orientation des politiques de la jeunesse, en lien avec le futur Conseil national d’orientation des politiques de la jeunesse que nous allons installer fin décembre ou début janvier, j’en serais très heureux.
Les réponses aux problèmes de la jeunesse sont différentes en Île-de-France, dans les Hauts-de-France et dans d’autres régions. Il doit y avoir un socle commun obligatoire et des aménagements qui tiennent compte des réalités économiques et sociales de chaque région. C’est ce qui justifie ce rôle de coordination confié à la région en tant que chef de file.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Dans le même esprit que Mme Buffet, je voudrais interroger le Gouvernement avant de voter.
L’alinéa 13, monsieur le ministre, dit que ces politiques publiques font l’objet d’un processus annuel de dialogue, structuré, entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics.
C’est très bien, l’idée est bonne, mais un peu vague. Que voulez-vous dire de la sorte ? Chaque région devra-t-elle se débrouiller en considérant que telle organisation de jeunesse ou tel représentant de la société civile sont représentatifs pour dialoguer chaque année ? Pouvez-vous préciser l’esprit dans lequel vous avez travaillé à cet alinéa 13 ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Kanner : Quelques éléments de réponse.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, monsieur Richard, les régions n’ont pas les mêmes interlocuteurs. Des structures d’éducation populaire existent dans tel département ou dans telle commune mais pas ailleurs. Une vraie logique de subsidiarité permet à chaque région de bâtir sa coordination, l’État – qui, lui, est représenté de la même manière partout – demeurant très vigilant. Tel est l’esprit de cet article.
Il me semble que l’on peut faire confiance aux nouvelles collectivités régionales – notamment à celles dont le territoire a évolué – pour bâtir des politiques cohérentes. Encore une fois, le « chef de filat » ne signifie pas qu’une compétence exclusive est conférée à une collectivité – en l’occurrence, à la région : il s’agit de la coordination et de la mise en œuvre d’une politique publique. La souplesse de ce dispositif rendra cette politique efficace.