Égalité et citoyenneté : Article 16 bis
debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek122.
M. Lionel Tardy : Très rapidement, monsieur le président.
Comme je l’ai dit en première lecture, cet article n’a aucune portée normative. Selon le principe de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci peuvent tout à fait créer une instance de concertation sur les politiques de jeunesse sans qu’il soit besoin, encore une fois, de l’écrire dans la loi – il s’agit d’une possibilité. Un tel article revient donc à alourdir la loi.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : La commission, monsieur le président, a émis un avis défavorable.
Il s’agit en effet, monsieur le député, d’une possibilité offerte aux collectivités mais l’écrire dans la loi constitue une forte incitation. Comme nous l’avons dit en première lecture, nous voulons montrer ainsi que le dialogue avec les jeunes est nécessaire, qu’ils peuvent être interpellés non seulement sur les sujets qui les concernent mais, aussi, sur la totalité des politiques mises en œuvre sur les territoires.
Nous procédons à une forte incitation sans obligation en raison, précisément, de la libre administration des collectivités.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Comme d’autres textes procèdent à des sur-transpositions, on alourdit ici la loi, c’est une habitude. Nous n’avons qu’à continuer comme cela…
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek500.
M. Arnaud Richard : Mes chers collègues, la citoyenneté doit pouvoir s’apprendre et s’expérimenter dès le plus jeune âge. Nous soutenons donc la position du Gouvernement visant à mettre en place des instances consacrées aux questions relatives à la jeunesse.
Néanmoins, nous estimons qu’il est possible d’aller plus loin et d’installer des conseils de jeunes dans chaque collectivité – d’où cet amendement –, ceux-ci constituant autant d’espaces de dialogue entre les jeunes et les élus d’une commune et favorisant le développement de la conscience citoyenne d’une même communauté.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Même avis – je renvoie aux explications précédentes.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek501.
M. Arnaud Richard : Il s’agit de préciser le champ de compétences des conseils de jeunes. En les installant dans les collectivités, l’objectif est de mettre en place une véritable organisation démocratique de proximité afin de favoriser la participation et l’expression des jeunes.
Il nous semble que ce serait une erreur de limiter le champ des compétences aux seules décisions relatives à la politique de la jeunesse. Celle-ci est capable de débattre et d’échanger sur des problématiques différentes de celles qui la concernent.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : La commission a émis un avis défavorable mais en, fait, nous sommes totalement d’accord avec votre objectif. L’article dispose que le conseil de jeunes « peut émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse ». Il n’y a donc là rien d’exclusif, bien au contraire.
Je l’ai dit en expliquant la raison pour laquelle nous soutenons ce type de structures : il s’agit bien d’associer les jeunes aux politiques menées sur les territoires, notamment en direction de la jeunesse, l’adverbe n’étant certes pas restrictif. Quoi qu’il en soit, en cas de doute, il sera levé par notre échange.
Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek503.
M. Arnaud Richard : Il vise à prévoir une représentation paritaire au sein de l’instance de concertation. La représentation des femmes, en politique, progresse lentement mes chers collègues : on ne compte encore que 27 % de femmes à l’Assemblée nationale et 25 % au Sénat.
Il nous semble important de prévoir, dès les premiers moments d’apprentissage de la citoyenneté, que les hommes et les femmes soient équitablement représentés dans ces instances civiques. Autant cela peut être très compliqué avec des instances de représentation du personnel – nous l’avons vu avec la loi « El Khomri » –, autant cela nous paraît ici de bonne pratique.
Toutes les élections sont aujourd’hui concernées par cette mesure législative permettant d’augmenter la représentation paritaire des hommes et des femmes. Les conseils de jeunes n’ont pas vocation à y échapper.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre : La commission a donné un avis favorable à votre demande, même si elle n’est pas le premier objet du conseil de jeunes. Il s’agit bien, toutefois, de donner dès le plus jeune âge la parole aux femmes et de favoriser la parité dès cette instance. Vous avez raison, il s’agit là d’une bataille quotidienne. Il est donc logique qu’une nouvelle instance reprenne ce type de préconisation. Avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis très favorable.