Égalité et citoyenneté : Article 19 septies
debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek495.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avec cet article, nous touchons au summum de la loi floue, de la loi molle, de la loi bavarde. Nous sommes tous, ici, convaincus de l’importance de la jeunesse de notre pays. Mais proclamer dans la loi « le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l’âge de dix-huit ans à bénéficier, avant ses vingt-cinq ans, d’une expérience professionnelle ou associative à l’étranger », c’est autre chose.
Cet article concernerait toute une classe d’âge, soit au minimum 3 ou 4 millions de personnes ! Certes, c’est un objectif louable, mais ce n’est pas du droit réel, concret. C’est au-delà de l’incantatoire ! Je vous choquerai peut-être, mais c’est de la loi bonimenteuse. La portée juridique de cet article sera ultra-limitée ; il ne sera intégré, sauf erreur de ma part, dans aucun code ; il pose – pour rester diplomate – de lourdes interrogations juridiques.
Vous vous faites plaisir en adoptant une disposition comme celle-là, mais nous n’avons aucune évaluation, aucune étude d’impact, aucun élément quant à ses conséquences financières. Qui paiera ? Dans quel esprit ? Quelle mise en œuvre opérationnelle ? Je vous renvoie à vos responsabilités.
Nous savons quel mal cause l’inflation législative. Je pense que, dans cette affaire, la majorité se fourvoie.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Corre (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Kanner : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : La majorité se fourvoie, et se fourvoie en silence ! Je ne suis pas fier que cette disposition figure dans ce texte – qui contient, heureusement, d’autres dispositions plus intéressantes. Mes chers collègues, réfléchissez-y à deux fois ; relisez l’article 19 septies. Je le répète : c’est au-delà de l’incantatoire !
Je ne sais pas s’il provient d’un amendement du Gouvernement, de l’un des rapporteurs, ou de l’un de nos collègues. Quoi qu’il en soit, le Conseil d’État n’a pas examiné ces dispositions, ce qui est bien dommage, car il aurait jugé qu’il s’agit là d’un article bavard. Or nous ne sommes pas là pour faire de la loi bavarde !
M. Jean-Luc Laurent (Gauche républicaine et socialiste, Mouvement républicain et citoyen) : Tout à fait !