Égalité et citoyenneté : Avant l’article 28 quater
debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek28 et 175, portant article additionnel avant l’article 28 quater.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek28.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à remplacer le mot « démocratie » par les mots « représentativité locative ».
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement bkno ek175.
M. Michel Piron (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Je me contenterai de rappeler, monsieur le président, que je ne comprends toujours pas ce concept de « démocratie locative ». Je crains même que ce qualificatif totalement inadapté n’affaiblisse le substantif. C’est vraiment incongru ! La démocratie, c’est la démocratie ! La représentativité a un sens d’un point de vue opérationnel mais la démocratie locative, très franchement, cela me semble assez éthéré.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ce débat me surprend un peu : la démocratie sociale, cela existe ! La démocratie locative concerne quant à elle les locataires. Ce concept traduit la possibilité pour eux de se faire représenter, d’où la représentativité. Nous avons déjà débattu de cette question par deux fois. Je propose de ne pas prolonger trop longtemps cette discussion et je donne un avis défavorable à l’adoption de ces amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : La démocratie sanitaire, cela existe aussi !
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait.
Mme Emmanuelle Cosse : Je crois même qu’elle est consacrée par un texte de loi.
Vous proposez de remplacer la formule « démocratie locative » par « représentativité locative ». Or, les questions de représentativité ne sont pas les seules en cause ici.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Mais si !
Mme Emmanuelle Cosse : Pas du tout ! Le texte va au-delà et vise à encourager beaucoup plus la participation citoyenne des locataires, notamment dans le secteur du logement social.
Nous avons très longuement débattu de cette question en première lecture. Je vous propose maintenant de considérer que le débat est arrivé à son terme.
Avis défavorable.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Un peu de centralisme démocratique, et c’est terminé ! (Sourires)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : N’est-ce pas ! (Sourires)