Égalité et citoyenneté : Article 33
debate, 23/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek725 rectifié.
Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement vise tout simplement à rétablir les dispositions relatives aux espaces boisés classés, qui avaient été supprimées lors de la recodification du livre bkIerek du code de l’urbanisme.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek259, 257, 256, 255, 308, 253, 800, 252, 251 et 250, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels, ou alors de coordination.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek389, 690 et 805 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek389 et 690 sont identiques.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek389.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek690.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek805 rectifié.
Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement concerne les dispositions transitoires relatives à l’exercice de leurs compétence en matière de PLUI par les EPCI mixtes. Ce débat a déjà eu lieu en commission spéciale. Le Gouvernement vous soumet donc à nouveau sa proposition.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je salue la constance du Gouvernement. Avec la même constance, la commission spéciale s’est montrée défavorable à ces trois amendements.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek249, 248, 247, 246, 245, 654, 244, 243, 242, 241 et 676, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Amendements rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek688 et 693.
L’amendement bkno ek688 fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek794.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek688.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek693.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek794 et donner l’avis du Gouvernement.
Mme Emmanuelle Cosse : Je suis favorable à ces amendements, à condition qu’ils soient modifiés par ce sous-amendement rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Favorable aux amendements sous-amendés par le Gouvernement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek240, 239, 238 et 237, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek806.
Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement vise à préciser les dispositions dérogatoires introduites en commission pour gérer la situation particulière des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille au regard de l’exercice de la compétence PLU. Il s’agit notamment pour le Gouvernement de préciser le critère objectif de la taille des EPCI pouvant solliciter le bénéfice du dispositif dérogatoire, exprimé en nombre de communes – au moins cent – afin de garantir une application égalitaire de ce dispositif, sans effet de seuil, sur l’ensemble du territoire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour soutenir l’amendement bkno ek717.
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Je demande à Mme Linkenheld de retirer cet amendement, puisque nous venons d’adopter celui du Gouvernement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Madame Linkenheld ?
Mme Audrey Linkenheld (Parti socialiste) : D’accord.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek234, 233 et 231, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek391 et 689.
La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek391.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek689.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek232, 230, 229, 227, 228, 226, 225, 224, 223, 222, 221, 220, 219, 218, 217, 216, 215, 214, 213, 212, 211, 210, 209, 208, 207, 206, 205, 204, 203, 202, 201, 200, 199, 198, 197, 196, 195, 194, 193 et 192, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Ils sont défendus.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela aurait quand même pu être mieux rédigé au départ…
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek190, 191 et 506, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique, pour les soutenir.
M. Philippe Bies (Parti socialiste) : Rédactionnels.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek799.
Mme Emmanuelle Cosse : Je vous présente mes excuses pour ce travail très fastidieux, mais il se trouve que par l’article 33, le Gouvernement sera autorisé prendre plus de onze ordonnances. Certaines dispositions ont été introduites dans le projet de loi en première lecture à l’Assemblée, d’autres plus tard au cours de la navette. Cela rend bien nécessaires des amendements de coordination et rédactionnels, faute de quoi des rapports seront publiés ultérieurement qui nous reprocheront de n’avoir pas rédigé correctement ces textes. Je remercie les administrateurs qui ont œuvré avec nous sur ces questions très techniques.
L’amendement bkno ek799 vise à garantir la mise en œuvre du dispositif prévu à l’article 33 en faveur des SCOT – schémas de cohérence territoriale – et des PLU dès le bk1er ekjanvier 2017. L’objectif est de faire en sorte que l’ensemble de ces mesures s’applique dès la mise en œuvre effective des nouveaux schémas de coopération intercommunale.