Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 34 ter

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 34 ter

debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Annie Le Houerou, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek51.

Mme Annie Le Houerou (Parti socialiste) : Il s’agit de retenir le bk1er ekjuillet 2017 comme date d’entrée en vigueur de la liquidation unique des régimes alignés, la LURA. Cette date avait dans un premier temps été fixée au bk1er ekjanvier 2017 ; en la reportant de six mois, on donne la possibilité aux régimes de retraite de prendre les dispositions nécessaires, notamment sur le plan informatique. Cela me semble adéquat pour inciter les régimes à répondre en temps et en heure à l’attente de nombreuses personnes.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Neuville : Avis favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je pense qu’il vaudrait mieux suivre l’avis du Sénat. Vous voyez bien que vous n’arrivez pas à mettre en œuvre la réforme : il y a des problèmes informatiques, etc. Et vous, vous dites : « Le Sénat propose le bk1er ekoctobre, on pourrait peut-être avancer la date ? ». Tout cela n’est pas sérieux !
Pour une fois, rassurons les professionnels. Convenons que le Sénat est sage et n’entrons pas en concurrence avec lui pour savoir qui retiendra le délai le plus court – d’autant que, comme une fois de plus le délai ne sera pas respecté, il faudra le repousser. Je le répète : tout cela n’est pas sérieux !
Remettons-nous-en à la sagesse des sénateurs, plutôt que de jouir de contester ce qu’ils disent. Admettez que vous vous êtes trompés. Le Sénat est sage : eh bien, suivons le Sénat, et cessons d’engager à longueur de journée des batailles entre le Sénat et l’Assemblée !

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Tian.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Depuis le début de l’examen de ce texte, vous ne cessez de dire : « Le Sénat, le Sénat ! ». On a l’impression que vous remettez en cause le bicamérisme. Cela tourne au procédé ! Si les sénateurs sont prudents, écoutons-les : peut-être ont-ils raison ?

M. le président (Parti socialiste) : N’inquiétez pas les sénateurs des Bouches-du-Rhône, monsieur Tian : après votre intervention, ils risquent de vous y voir ! (Sourires.)