Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 39 quinquies

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 39 quinquies

debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek146 et 151.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement bkno ek146.

Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Le Sénat a adopté un amendement visant à limiter l’expérimentation de l’administration, par les pharmaciens, du vaccin contre la grippe saisonnière aux seules personnes bénéficiant d’un bon de prise en charge par l’assurance maladie. Cette nouvelle rédaction réduit sensiblement la portée des dispositions introduites par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il semble préférable d’en rester au périmètre défini par notre assemblée, laquelle souhaitait ouvrir l’expérimentation à toute personne adulte. L’amendement revient donc à supprimer les mots : « bénéficiant d’un bon de prise en charge par l’assurance maladie » à la fin du premier alinéa de l’article réécrit au Sénat.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement identique bkno ek151.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Cet amendement rétablit également la proposition que j’avais faite, à l’Assemblée nationale, d’étendre le champ de l’expérimentation à tous les adultes.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek149.

Mme Ségolène Neuville : Cet amendement précise expressément que les pharmaciens pourront être rémunérés, dans le cadre de l’expérimentation, pour les vaccins qu’ils administreront. La précision me semble importante.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je crois me souvenir – mais je peux bien entendu me tromper – que, lors de nos délibérations en première lecture, nous avions aussi prévu d’introduire une disposition visant à autoriser les médecins à conserver, au sein de leur cabinet, un certain nombre de vaccins pour pouvoir les administrer.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Cette mesure sera discutée un peu plus avant, ne soyez pas impatient !

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Pardonnez-moi, j’étais donc en avance…
Comment les médecins seront-ils rémunérés pour cette vaccination, et comment sera-t-elle prise en charge ?

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Ségolène Neuville : Lorsqu’un médecin administre un vaccin, monsieur Lurton, il est rémunéré au titre d’une consultation.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Et comment le coût du vaccin sera-t-il pris en charge ?

Mme Ségolène Neuville : Il sera remboursé.