Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 42 ter

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 42 ter

debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek57.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : L’article 42 ter adopté par le Sénat vise à supprimer la généralisation du tiers payant. Nous n’avons pas souhaité revenir sur ce qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre et exigé de notre part beaucoup de pouvoir de conviction.
Par conséquent, je vous propose d’adopter cet amendement de suppression de l’article 42 ter, dont l’objet est de supprimer la suppression introduite par le Sénat.

M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Quel dommage !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Neuville : Il est favorable à l’amendement de Mme la rapporteure.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous nous apprêtons donc, monsieur le président, à voter la suppression de la suppression. Nous sommes quant à nous favorables à la suppression de l’amendement de la rapporteure, ce qui nous permettrait de conserver l’article 42 ter introduit au Sénat.
Nous nous faisons en effet une idée totalement différente du tiers payant, et maintenons par conséquent notre proposition visant à abroger la généralisation du tiers payant.

Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Je le regrette.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Comme vient de le dire Jean-Pierre Door, le Gouvernement et la majorité ont pris le risque de dévaloriser les actes médicaux…

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : C’est sympa pour les professionnels qui pratiquent le tiers-payant !

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Et les praticiens hospitaliers ?

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : ...et fait le choix de complexifier la relation entre le patient et son médecin, madame la présidente de la commission.

Mme Catherine Lemorton (Parti socialiste) : Les infirmières apprécieront vos propos.

M. Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Avec tout le respect que je vous dois, je me permets de vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous.