Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 43

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Article 43

debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek58.

Mme Michèle Delaunay : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale. En effet, le Sénat souhaitait étendre le bénéfice de l’aide financière complémentaire accordée aux médecins interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Neuville : Il est favorable.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Comme vous vous en doutez, je regrette qu’on revienne sur la rédaction adoptée par le Sénat. Nous maintenons en effet qu’il faut absolument que toutes les femmes médecins puissent bénéficier de cette aide complémentaire, et ce quels que soient leur spécialité, leur lieu ou leur mode d’exercice.
Ce point était d’ailleurs l’un des enjeux de la Conférence nationale de santé proposée par le Premier ministre. Vous voyez bien que nous allons dans ce sens : toutes les femmes médecins doivent pouvoir, par principe, bénéficier de la même prise en charge de leur maternité.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Je vais compléter les propos de Jean-Pierre Door : nous estimons effectivement, camarades, que le versement d’une aide financière au titre du congé maternité ou paternité constitue un élément fondamental de la protection sociale des travailleurs.

Mme Ségolène Neuville : Mais vous ne l’avez pas mis en œuvre lorsque vous étiez au pouvoir !

M. Arnaud Richard : Cette aide ne saurait être considérée comme un avantage financier comme un autre. Aussi ne faut-il pas, madame la secrétaire d’État, la restreindre à une catégorie de professionnels en fonction de leur mode et de leur zone d’exercice.

Mme Michèle Delaunay : Est-ce pour cela que vous ne l’avez jamais fait ?

M. Arnaud Richard : Je trouve dommageable une telle restriction : nous aurions préféré conserver la rédaction proposée par le Sénat.