Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : Explications de vote
debate, 28/11/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.
M. Jean-Pierre Door : Je voudrais poser une question à Mme la secrétaire d’État, ou tout au moins lui demander de relayer notre préoccupation auprès de Mme Touraine – je ne sais pas si nous la verrons dans les jours prochains – en ce qui concerne les praticiens hospitaliers détenteurs d’un diplôme étranger, hors Union européenne, sur lequel nous avons été alertés.
C’est un conseil que je vous propose de transmettre, madame la secrétaire d’État. La loi qui a été votée il y a quelques années est arrivée à son terme, ce qui pose un problème pour certains praticiens encore en exercice dans les hôpitaux.
Le Gouvernement envisage-t-il de prolonger l’application de cette loi ou de revoir le texte pendant un certain temps afin d’éponger le nombre de ces praticiens encore en activité dans nos hôpitaux ?
Je vous prie, madame, de bien vouloir transmettre ce message que je ne prends pas la peine d’écrire, le texte que nous examinons concernant la sécurité sociale.
M. Gérard Bapt : C’est une bonne question !
M. Jean-Pierre Door : J’en reviens à l’explication de vote. Le groupe Les Républicains ne votera pas ce projet de loi, comme nous l’avons indiqué dès le début du débat avec la motion de rejet préalable, car nous le jugeons tout à fait insincère.
M. Gérard Sebaoun : Oh !
M. Jean-Pierre Door : On ne peut avoir raison contre le monde entier. Lorsque les voyants ne sont plus tout à fait au vert, cela doit être dit. Nous avons eu connaissance des avis du Comité d’alerte et de la Cour des comptes, et nous pensons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être entièrement revue. Il appartiendra aux futurs élus – que je ne connais pas encore – de réexaminer ce texte dans le courant de l’année 2017.
M. le président : La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.
M. Michel Issindou : Ce PLFSS pour 2017 est un bon projet de loi, n’en déplaise à certains. Nous avons eu à quatre reprises l’occasion d’en débattre. C’est un PLFSS qui tend vers l’équilibre de la sécurité sociale, ce qui n’est pas rien, un PLFSS qui donne des droits nouveaux en matière de santé, aux retraités et aux familles. C’est un excellent projet de loi, et j’engage la majorité à l’adopter sans modération.