Adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Titre
debate, 01/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek18 portant sur le titre.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Je propose cet amendement pour finir cette longue journée avec le sourire. Il justifie également un peu le vote que je ferai tout à l’heure. Derrière ses bonnes intentions et ses dispositions parfois favorables, la proposition de loi impose aussi une complexité supplémentaire aux élus qui ont à traiter d’urbanisme littoral, ce qui la rend difficilement applicable. C’est la raison pour laquelle je proposais de la rebaptiser « loi visant à compliquer l’exercice du mandat des élus locaux ». (Sourires.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Pascale Got (Parti socialiste) : Permettez-moi de terminer avec un peu d’humour. Si vous n’en manquez pas, monsieur Moreau, vous manquez en revanche un peu de cohérence. Vous êtes membre de l’ANEL, laquelle est favorable à cette proposition de loi. Par ailleurs, pour avoir regardé ce qui se passait dans votre circonscription, j’ai vu que vous aviez attaqué des PPRN, au motif qu’ils ne prenaient pas en compte le recul du trait de côte, particulièrement aux Sables-d’Olonne. Il est un peu bizarre d’attaquer des plans qui ne prennent pas en compte ce recul et de vouloir changer aujourd’hui le titre d’un texte qui vous permet de le faire. Mais vous êtes dans votre lignée de départ, et cela est suffisamment amusant ainsi !
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Emmanuelle Cosse : Sincèrement, penser, sur des sujets pareils, que dans des propositions ou des projets de loi l’objectif est d’embêter les élus locaux, alors que nous en sommes un certain nombre ici… Nous cherchons plutôt les moyens de répondre aux besoins de nos concitoyens, d’autant que nous avons pu voir, et particulièrement vous dans votre région, ce que les élus locaux ainsi que les services de l’État ont pu mal faire à une certaine époque sur ces sujets.
Très franchement, cela ne me fait donc absolument pas rire ! Derrière ces sujets, il y a des questions de préservation du littoral, de préservation des vies humaines et de développement de notre territoire dans les années qui viennent. Tout à l’heure, vous nous accusiez de ne pas avoir mis en œuvre des mesures de simplification. Les cinquante mesures de simplification, qui étaient en réalité des centaines, portant sur le code de l’urbanisme, sur l’aménagement, sur le logement, lancées par Sylvia Pinel en 2014, ont été prises. Il y en a encore beaucoup à prendre. C’est d’ailleurs pour cela que j’organise des ateliers législatifs sur des sujets particuliers.
Il faut dire les choses très franchement : nous avons besoin d’élus locaux responsables, comme vous l’êtes, sur la question de la prévention des risques ; nous devons enseigner avec pédagogie la culture du risque dans notre société. Cela ne vaut pas que pour le littoral, mais aussi pour les inondations. Quand des personnes tentent de sauver leur voiture, alors qu’elles risquent d’être inondées, on a vu à quoi cela menait. Cela veut dire qu’il faut absolument changer notre pédagogie et en finir avec l’idée selon laquelle il y aurait le méchant État et ses services et les gentils élus locaux. Il nous faut surtout une responsabilité partagée et une capacité à anticiper. C’est, me semble-t-il, ce que fait ce texte de loi, comme d’autres que nous avons examinés tout au long de ce quinquennat.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yannick Moreau.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Je tiens à préciser que la remarque de Mme la rapporteure concernant le PPRN des Sables n’était pas exacte. Son problème, c’est que le choc y est considéré de la même façon sur l’ensemble du remblai urbain.
Madame la ministre, je ne suis pas d’accord avec vous, évidemment.
Mme Emmanuelle Cosse : Je l’espère bien !
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Moi, ce qui ne me fait pas rire, c’est que l’État reprend la main sur l’urbanisme du littoral…
Mme Emmanuelle Cosse : Et pourquoi ?
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : …au détriment des élus locaux qui sont dépossédés de la maîtrise de l’avenir de l’urbanisme de leurs communes.