Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Article 18
debate, 05/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement bkno ek161 rectifié.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination et de précision rédactionnelle, accepté par la commission réunie en application de l’article 88.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Christian Eckert : Favorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour soutenir l’amendement bknoek 162.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel et de précision, accepté par la commission réunie en application de l’article 88.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 163, monsieur Lefebvre ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision, adopté par la commission réunie en application de l’article 88.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 164 ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Encore un amendement de précision, adopté par la commission réunie en application de l’article 88.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 165 ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision, adopté par la commission.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : C’est un amendement bienvenu.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 357, monsieur Lefebvre ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Cet amendement précise les critères que l’administration devra utiliser pour pouvoir accorder des remises partielles ou totales d’intérêts de retard et de majoration prévues par le code des douanes en cas de retard de paiement.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Vous gardez la parole pour soutenir l’amendement bknoek 166, monsieur Lefebvre.
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision adopté par la commission réunie en application de l’article 88.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 167 ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 356 ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : Amendement de précision.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : L’amendement bknoek 169 rectifié ?
M. Dominique Lefebvre (Parti socialiste) : C’est un amendement de coordination.