Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Rappel au règlement

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Rappel au règlement

debate, 07/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Christine Dalloz : Au titre de l’article 58, alinéa 2, monsieur le président. Je ne comprends pas l’organisation du débat sur ce sujet, monsieur le président. Vous venez de donner la parole à ceux qui ont défendu un amendement, mais si chaque amendement est défendu deux fois, nous serons encore là samedi soir ! Il faut être un peu raisonnable et sérieux !
Quant à l’équilibre des débats, j’ai toujours vu l’avis de la commission et celui du Gouvernement suivis de deux interventions sur les amendements discutés – l’une pour, l’autre contre. Vous venez de donner la parole à deux membres des groupes UDI et SER et pas à notre collègue Julien Aubert, pourtant co-président du groupe d’études sur les énergies. Il y a là un déséquilibre. Il me semble que nous devrions travailler un peu plus logiquement et selon un meilleur équilibre.

M. le président : Comme vous le savez, madame Dalloz, j’ai présidé lundi soir une séance consacrée au projet de loi de finances rectificative. Il me semble que les débats se sont déroulés tout à fait correctement et que j’ai été soucieux de la libre expression des députés, de l’équilibre des débats et de la maîtrise du temps, dans l’intérêt de chacun.
Par ailleurs, je vous rappelle l’article 56, alinéa 2, que peut-être vous n’avez pas relu : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Les avis de la commission et du Gouvernement sont bien identiques et j’ai autorisé trois orateurs à répondre.

Mme Marie-Christine Dalloz : Mais pas un pour et un contre !
L’habitude veut en général que les orateurs ayant présenté un amendement puissent répondre au Gouvernement ou à la commission ou poser une question supplémentaire. Ni vous ni M. Aubert n’êtes cosignataires des amendements qui ont été présentés.