Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Article 28

Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (suite) : Article 28

debate, 07/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek173.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek174 et 175, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Amendements rédactionnels.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek176.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Amendement de coordination.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek177.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement de clarification rédactionnelle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek178.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement vise à corriger une erreur de rédaction.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek179 et 180, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Amendements rédactionnels.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek181.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek183.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek182.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Amendement de précision rédactionnelle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek184.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek185.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Harmonisation rédactionnelle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek186.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est un amendement de précision.