Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété : Vote sur l’ensemble

Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété : Vote sur l’ensemble

debate, 08/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : Monsieur le rapporteur, je vous remercie et vous fais mes compliments pour la qualité de votre travail. Je sais que les Corses ne remercient pas tous les jours, et que lorsqu’ils le font c’est du fond du cœur : je suis donc très sensible à vos remerciements.
C’est la deuxième fois en quelques semaines que je vois, dans cet hémicycle, un texte adopté à l’unanimité. Vous comprendrez que j’y sois sensible.

M. Philippe Goujon : N’en prenez pas l’habitude !

M. Jean-Michel Baylet : Mais c’est une bonne habitude…

M. Jean-Frédéric Poisson : Qui ne va pas durer !

M. Jean-Michel Baylet : …que de travailler ensemble, la main dans la main, dans l’intérêt général. La dernière fois, il s’agissait du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, que nous avons construit ensemble, majorité et opposition. La Corse était déjà présente dans nos débats, par la reconnaissance du caractère d’« île-montagne ». Aujourd’hui nous avons travaillé de la même manière, majorité et opposition confondues, la main dans la main avec le Gouvernement, dans l’intérêt d’une île que nous aimons beaucoup, la Corse. Nous avons fait bien avancer les choses : j’en suis très heureux, très satisfait pour la France, pour la Corse, pour les citoyens de Corse, que je salue.
Je salue aussi tous les élus corses qui sont ici présents dans les tribunes, en particulier les deux présidents. Merci à toutes et à tous. C’est un exemple de travail efficace et utile pour une des régions les plus belles et les plus typées de notre République, en l’occurrence la Corse ! (Applaudissements sur tous les bancs.)