Statut de Paris et aménagement métropolitain : Motion de rejet préalable

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Motion de rejet préalable

debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré de multiples auditions, malgré de longues, très longues discussions en commission des lois, je n’ai toujours pas la réponse à ma question sur les raisons qui ont motivé l’inscription en urgence de ce projet de loi à l’ordre du jour pourtant chargé de notre Assemblée, à quelques semaines de la fin de la législature. D’ailleurs, le rapporteur lui-même – notre collègue Patrick Mennucci – n’en croit pas ses yeux puisqu’il évoquait à l’instant une navette qui n’aura manifestement pas lieu en raison, précisément, de l’urgence.

M. Patrick Mennucci : Je n’ai pas parlé de navette !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Si, à plusieurs reprises ! Cela figurera, je pense, au compte rendu.

M. Patrick Mennucci : Pardonnez-moi, alors, mais il y aura tout de même un retour au Sénat.

M. Claude Goasguen : Il y aura une CMP, ce n’est pas pareil !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Mais vous avez bien raison, monsieur Mennucci : il faudrait que la navette ait lieu. Sur ce point-là – en voilà au moins un ! – nous sommes d’accord. Préservons-le, car ils seront assez rares !
Pourquoi l’urgence, donc ? Ce n’est certes pas pour fusionner la ville et le département de Paris puisque cette mesure technique est déjà quasiment en vigueur dans la pratique.
Est-ce le transfert de compétences de l’État vers la ville ? Pas plus ! Les compétences transférées sont réduites à la portion congrue, y compris d’ailleurs dans le domaine de la circulation qui, pourtant, aurait mérité mieux.
S’agit-il du transfert de compétences de la ville vers les arrondissements pour offrir un meilleur service de proximité aux Parisiens ? Ce n’est pas davantage le cas tant les transferts concédés du bout des lèvres par la maire de Paris et la majorité sont mineurs et ne permettent pas d’identifier une ligne directrice sur ce sujet dans le projet de loi – d’autant que, sur le terrain, les pratiques re-centralisatrices contredisent chaque jour le discours décentralisateur…
Pourquoi donc l’urgence ? Je pose à nouveau la question.

M. Claude Goasguen : Pour une réforme s’appliquant à partir de 2019 !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Serait-ce la simplification de l’architecture institutionnelle francilienne – qui enchevêtre les compétences – pour obtenir plus d’efficacité et diminuer les dépenses de fonctionnement ? Cela ne peut pas être le cas non plus puisque le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris et qu’ a fortiori la fusion ville-département de Paris rendra plus difficile toute évolution ultérieure. Pourtant, s’il est un sujet qui méritait une loi, c’est bien celui-là tant le mille-feuilles institutionnel, en Île-de-France, rend l’action publique peu efficiente.
Alors, quoi ? Pourquoi l’urgence sur ce texte ?

M. Claude Goasguen : !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Pourquoi son inscription à notre ordre du jour pourtant chargé et qui pourrait comporter bien d’autres urgences ?
Concrètement, la seule mesure significative du projet est la fusion des quatre arrondissements centraux.

M. Claude Goasguen : Eh oui !

M. Philippe Goujon : Évidemment !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Cette mesure n’a manifestement pas pour objet l’intérêt communal des Parisiens mais elle permet à l’exécutif d’offrir à Mme Hidalgo une circonscription redécoupée sur mesure…

M. Claude Goasguen : En effet !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …dans laquelle elle pourra nourrir l’espoir d’emporter pour la première fois la majorité des voix des Parisiens dans sa circonscription d’élection – cela n’était pas possible dans le quinzième arrondissement grâce à M. Goujon, que je salue.

M. Philippe Goujon : Je regrette qu’elle me quitte !

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas fait.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Le Parlement a donc été saisi d’une réformette électorale et partisane, les uns et les autres l’ayant in petto reconnu, cela a été dit à la tribune du Sénat. Au début du mois de novembre, emmenés par le sénateur de Paris Pierre Charon, nos amis du Sénat avaient largement corrigé et « musclé » le texte…

M. Claude Goasguen : Ce n’était plus le même !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …lui donnant ainsi bien plus de contenu. Ils avaient bien sûr supprimé la fusion des arrondissements du centre – qui n’a d’autre intérêt, un peu personnel, que celui que je viens de décrire – mais ils avaient accordé de nouvelles compétences aux arrondissements et permis à ces derniers de collaborer directement avec les communes voisines, par exemple pour des opérations d’aménagement enjambant le périphérique. Ils avaient permis la création d’une police municipale et, enfin, ils avaient garanti des conditions d’équité et de démocratie dans les arbitrages que rend le conseil de Paris et supprimé l’introduction des casinos à Paris – dont nous reparlerons tout à l’heure, j’en suis sûre.
Je voudrais revenir brièvement sur ces différents points, ces différentes propositions du Sénat qui étaient de nature à donner un peu de contenu à un texte qui, je l’ai dit, n’en a pas d’autre – jusque-là – que l’intérêt personnel de la maire de Paris.
D’abord, la suppression par les sénateurs de la fusion en un secteur unique des quatre arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que ses motivations ne sont que politiciennes.
Les économies invoquées sont quasi inexistantes – cela a été démontré…

M. Claude Goasguen : Elles sont nulles !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : …et les arguments sur la représentativité des conseillers de Paris, repris tout à l’heure par notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ne sont que l’habillage juridique des jeux politiques de la majorité municipale. Le Conseil constitutionnel n’en demande pas tant !

M. Claude Goasguen : Il n’a rien demandé, le Conseil constitutionnel !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Il a explicitement validé la répartition actuelle des conseillers de Paris entre arrondissements. On nous parle donc d’un problème qui n’existe pas. Et quand bien même il existerait, rien ne justifierait qu’on le traite dans l’urgence, puisque tout cela ne doit prendre effet qu’en 2020.
Au passage, si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de remettre à plat les questions de représentativité, il y aurait d’autres choses à faire. Les arrondissements de Paris ne sont pas les seuls concernés, puisque le problème se pose dans l’ensemble des communes de la métropole. Je note d’ailleurs l’insistance un peu curieuse de ce même gouvernement à vouloir repousser jusqu’en 2019 la décision sur l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, qui concerne pourtant la même échéance électorale. Le Gouvernement n’a pas de difficulté à repousser certaines réformes en 2019, et à en traiter d’autres dans l’urgence, en décembre 2016 : c’est quand même un peu louche !

M. Claude Goasguen : C’est un peu curieux, en effet !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Si le Gouvernement et sa majorité étaient soucieux de représentativité, ils mettraient surtout un terme à l’actuel scrutin territorial, qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.

M. Claude Goasguen : Comme Donald Trump !

Mme Annick Lepetit : C’est vraiment petit !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville, pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir plus directement leur maire ? Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales, afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile !
Mais alors, quelles sont les vraies raisons de la fusion ? En fait, fusionner dans un secteur unique les bk1erek, bk2eek, bk3e eket bk4e ekarrondissements, c’est, plus prosaïquement, transformer le centre de Paris en forteresse du socialisme municipal. Eh oui, les pauvres ! Jugez-en vous-mêmes : en 2014, il a manqué 55 voix à l’actuelle opposition municipale pour remporter le bk4e ekarrondissement ; en 2020, à résultats constants, avec la fusion des quatre arrondissements, il faudra près de 3 000 voix. Vous le voyez, cela change beaucoup de choses. C’est arithmétique !
Une fois écartés les sophismes municipaux et les visées électoralistes, nous pouvons nous concentrer sur l’essentiel. C’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu. Celle d’une démocratie de proximité, d’une démocratie qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement. Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des besoins et des attentes de nos concitoyens. C’est éloigner, là où il faut rapprocher. C’est aggraver la perception d’une déconnexion croissante des élus.
À l’opposé de cette approche, nous avons défendu une vision pragmatique du fonctionnement de Paris, qui permette l’exercice des compétences au niveau le plus pertinent pour résoudre efficacement les problèmes concrets des Parisiens. Ces derniers comprennent mal l’absence criante de moyens d’action réels des maires d’arrondissement. C’est dans cet esprit que nous avons proposé l’attribution aux arrondissements d’une compétence sur les enjeux de proximité : le nettoyage, l’entretien et la réfection des voiries, au sujet desquels les habitants se tournent très régulièrement vers leur maire d’arrondissement ; la délivrance des permis de construire, ainsi que les autorisations d’élagage et de terrasse ; la création, l’organisation et la gestion du service de la petite enfance ; la restauration scolaire ; l’attribution des logements sociaux ; l’attribution des subventions aux associations concernant le seul arrondissement ; ou encore la mise en œuvre des actes d’acquisition et de préemption.
Pourquoi cela ? Pas pour faire plaisir aux maires d’arrondissement, mais bien parce que c’est à cette échelle-là que les choix les plus pertinents peuvent être faits ; parce que c’est à cette échelle-là que les Parisiens interpellent leurs édiles. Sur ces sujets, il faut avoir une bonne connaissance du terrain, mais aussi des habitants – ce qui est difficile dans une ville de plus de 2 millions d’habitants.
Permettez-moi de prendre deux exemples assez parlants, et d’abord celui de la propreté – un sujet qui parle à tout le monde. Le manque de propreté des rues parisiennes est la principale source d’insatisfaction des Parisiens, mais aussi des touristes. Le co-pilotage entre la mairie centrale et les mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet, tant la marge de manœuvre de ces dernières est limitée. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service aurait gagné en réactivité et en efficacité. Les maires d’arrondissement auraient pu ainsi mieux répartir les opérations en fonction des animations locales, qu’il s’agisse des marchés récurrents ou des manifestations festives occasionnelles.
Deuxième exemple : la cantine. Alors que la maire de Paris n’a pas définitivement renoncé à recentraliser les caisses des écoles, il aurait fallu, à l’inverse, renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissements dans ce domaine. L’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique gigantesque, chargé de préparer les repas de 140 000 élèves. En revanche, les arrondissements ont la dimension idoine pour promouvoir les circuits courts et les composantes biologiques, pierres angulaires d’une alimentation durable. Alors, certes, il faut trouver le bon dosage et la bonne méthode pour garder un minimum d’unité au sein de la ville de Paris, mais entre la situation actuelle, où les arrondissements n’ont strictement aucun pouvoir, et la transformation de ceux-ci en communes autonomes, avouez qu’il y a de la marge !
Dans le cas où la motion de rejet préalable que je vous présente ne serait pas adoptée, ce que je regretterais infiniment, nous défendrons en séance plusieurs amendements à ce sujet. Nous proposerons notamment un dispositif différent de celui adopté par le Sénat, afin de tenir compte des réticences exprimées par les commissaires aux lois de la majorité. C’est vous dire, chers collègues, si nous sommes disposés à faire un pas vers vous !

M. Claude Goasguen : Pas trop, tout de même !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Nous vous proposerons un dispositif consistant à donner aux arrondissements un avis conforme sur certaines décisions prises à l’échelon central, et une autorité fonctionnelle – et non intégrale – sur les personnels exerçant des missions de proximité. Il me semble que c’est là un équilibre sur lequel nous pourrions tous nous retrouver.
J’aimerais dire également un mot de la police, car nous prônons, sur ce sujet, la même approche équilibrée. La préfecture de police est aujourd’hui mobilisée en priorité, et c’est bien normal, sur les questions de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme. Or cela se fait souvent au détriment de ce que l’on pourrait appeler la police quotidienne, celle de la lutte contre les dégradations volontaires ou les petits trafics, le tapage, la vente à la sauvette, la mendicité agressive, ou encore la gestion de la circulation. Toutes les infractions que je viens d’évoquer vont bien plus loin que les fameuses « incivilités » dont la maire de Paris a parlé lors de son audition devant la commission des lois, et dont elle veut faire sa priorité. Les Parisiens ont bien compris que son seul but était de remplir les caisses de la ville avec une politique de PV à tout-va !
Car c’est bien cela le pire ! Les effectifs d’agents de surveillance de Paris – ASP – vont être transférés de la préfecture de police à la ville de Paris – nous parlons quand même de 1 800 personnes ! – non pas pour renforcer la lutte contre les infractions qui empoisonnent la vie de nombre de Parisiens, mais plutôt pour empoisonner la vie de ces mêmes Parisiens et s’attaquer à leur porte-monnaie, afin de remplir les caisses de la ville !
Et ce n’est pas la faute du préfet de police : Il a dit lui-même, lors de son audition, qu’il n’était pas opposé à la création d’une police municipale. La préfecture devant, en tout état de cause, se concentrer sur ses missions régaliennes, il nous a indiqué ne pas exclure « qu’on aille plus loin en matière de transfert, en observant ce qui se fait dans les grandes villes où il y a des polices d’État ». Et il a reconnu que c’était bien la ville qui avait bloqué toute avancée en refusant d’assumer sa part de responsabilité en matière de sécurité !
C’est pour cela que nous soutenons totalement le dispositif qui avait été adopté par le Sénat, et qui est semblable à celui qui s’applique en petite couronne. Le préfet de police de Paris aurait conservé une compétence en matière de sécurité intérieure, mais la ville de Paris aurait disposé d’une police municipale, qui aurait pu utilement compléter l’action de la préfecture, justement sur le type d’infractions que j’évoquais tout à l’heure. Pour quelle raison, en effet, la maire de Paris disposerait-elle de moins de pouvoirs qu’un maire de banlieue, dès lors que l’on maintient le rôle du préfet de police ?
Je pourrais également parler des compétences respectives de l’État, de la région, de la métropole et de la ville en matière de circulation, de répartition des dotations entre arrondissements, bref, de toutes ces améliorations qui avait été apportées par le Sénat, et auxquelles notre groupe était favorable. Mais, là comme ailleurs, la majorité de gauche a refusé le progrès et restauré le texte dans la version initialement présentée par le Gouvernement, très pusillanime sur ces questions de transferts. Paris et, plus généralement, l’Île-de-France, valent mieux que cette approche strictement organisée en fonction des seuls intérêts politiques de la maire de Paris.
Traiter des questions de statut, mes chers collègues, pourquoi pas ? Il faut le faire, il faudra le faire, et remettre l’ouvrage sur le métier. Mais il ne faut certainement pas le faire dans l’urgence. En tout état de cause, il convient d’agir à la bonne échelle, en plaçant chaque compétence au niveau qui semble le mieux adapté pour améliorer la vie de nos concitoyens, sans tabous ni totems, en examinant tous les schémas, mêmes les plus radicaux !
Traiter des questions de statut, mes chers collègues, cela ne se fait pas sur un coin de table, en catimini, mais au contraire en organisant un véritable débat avec l’ensemble des collectivités, des élus et en associant la population ; en mesurant l’impact des scénarios proposés et en recherchant le minimum de consensus. Malheureusement, au lieu de suivre cette méthode de bon sens, vous vous êtes soumis au diktat de la maire de Paris, qui a élaboré initialement une réforme de convenance, pour elle et sa majorité.

M. Patrick Mennucci : Pas du tout !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Monsieur le ministre, la façon dont ce texte a été élaboré ne grandit pas le travail du Gouvernement, réduit au rôle de petit télégraphiste de la maire de Paris, ni celui de sa majorité parlementaire, une majorité « godillot » condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond. Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet – c’est dire !
Monsieur le ministre, vous aviez une occasion de traiter sérieusement des problèmes institutionnels réels qui se posent à l’échelle de notre région capitale. Mais le sectarisme et la volonté de puissance de la maire de Paris vous ont empêché de le faire. C’est dommage, car c’est une occasion manquée – il nous faudra en trouver une autre.
Mes chers collègues, telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles je crois qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur cette réforme électorale et partisane. Je vous propose donc de la rejeter sans la discuter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet : En ce qui me concerne, je vais essayer d’être courtois.

M. Claude Goasguen : Pourquoi ne le seriez-vous pas ?

M. Jean-Michel Baylet : Parce que je n’ai pas reçu beaucoup de marques de courtoisie et que je viens de me faire traiter de « petit télégraphiste » !

M. Claude Goasguen : C’est ce que François Mitterrand avait dit à Valéry Giscard d’Estaing !

M. Jean-Michel Baylet : Je ne suis pas encore Président de la République, monsieur Goasguen. Lorsque je le serai, j’accepterai avec plaisir et bonheur que vous me traitiez de petit télégraphiste ! Mais pour l’instant, ce n’est pas le cas.
Il n’est pas dans ma nature, ni dans ma manière d’être – et vous le savez bien, car vous m’avez vu prendre certaines positions dans cette enceinte et au Sénat – de faire ce que je ne souhaite pas faire.
Je vais vous répondre sur un certain nombre de points, madame la députée, même si je pourrais me contenter de vous renvoyer au compte rendu de nos débats en commission, puisque vous y avez abordé les mêmes thèmes et prononcé les mêmes mots, et que je vous ai déjà répondu.
S’agissant de l’urgence, il faut savoir ce que l’on veut ! Compte tenu du fait que nous approchons de la fin du quinquennat, il était évident, si nous choisissions la procédure ordinaire, que ce texte n’avait aucune chance de prospérer. Puisque nous avons considéré qu’il était nécessaire d’œuvrer pour Paris et pour les métropoles, nous avons choisi une procédure d’urgence, qui nous permet de mener notre projet à bien.

M. Claude Goasguen : Y aura-t-il une commission mixte paritaire ?

M. Jean-Michel Baylet : C’est également ce que j’ai fait pour la loi montagne, en accord avec votre groupe, monsieur Goasguen ! Le président Christian Jacob et Laurent Wauquiez, président de l’Association nationale des élus de montagne, m’ont donné leur accord pour que le texte soit examiné dans le cadre d’une procédure accélérée. À ce propos, j’en profite pour vous dire, toujours par courtoisie, que je vais devoir vous quitter dans très peu de temps – mais ma secrétaire d’État va me remplacer. En effet, la bonne organisation du travail parlementaire fait que je dois me trouver en même temps ici, pour débattre avec vous du statut de Paris et de l’aménagement métropolitain, et au Sénat, pour débattre du projet de loi sur la montagne.

M. Philippe Goujon : Vous préférez la montagne ?

M. Jean-Michel Baylet : Ce n’est pas que je préfère la montagne…

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Manifestement !

M. Jean-Michel Baylet : …mais comme nous sommes sur le point d’achever l’examen du projet de loi sur la montagne, je veux, par respect pour les sénateurs, me trouver ce soir au Sénat. Mais je vous retrouverai demain matin avec beaucoup de bonheur, madame Kosciusko-Morizet, monsieur Goasguen.
Je vous ai exposé les raisons pour lesquelles nous avons fait le choix de la procédure accélérée.
Madame et messieurs les députés de Paris, contrairement aux députés venus débattre du statut des métropoles, qui adoptent, pour leur part, une démarche positive, vous choisissez la même méthode que le Sénat : à vous entendre, rien n’est bien, tout est horrible dans ce texte, et il doit être jeté aux orties.
Or même en y mettant de la mauvaise volonté, il n’est pas possible que vous ne trouvez rien de positif dans ce texte, pas même la fusion de la ville de Paris et du département ! Ce n’est pas crédible !
Cette attitude est regrettable, car ma méthode de travail a toujours été la co-construction. Sur certains textes, nous sommes d’ailleurs parvenus à un consensus, voire à l’unanimité – c’est le cas en ce moment même pour celui qui est en discussion au Sénat. Mais, pour co-construire, il faut être deux. Or vous vous placez dans une situation d’opposition permanente, suivant en cela, d’ailleurs, si j’ai bien compris, une tradition de mise au sein du conseil de Paris, mais qui ne correspond pas à ma vision du rôle des collectivités ou du travail parlementaire. Sur certains sujets, madame la députée, je pourrais peut-être aller dans votre sens, mais cela implique d’entendre ce que dit le Gouvernement, de vouloir dialoguer. Ce n’est pas l’impression que m’a laissée votre intervention !

M. Claude Goasguen : Allez dire cela aux sénateurs !

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Mennucci, rapporteur.

M. Patrick Mennucci : Je partage évidemment la position de M. le ministre, mais je veux surtout dissiper toute ambiguïté sur la question de la navette – sur ce sujet, madame la députée, je me suis peut-être mal exprimé.
Les contacts que nous avons avec nos collègues sénateurs nous laissent espérer que le projet de loi sera examiné dès la semaine prochaine en commission mixte paritaire. Or nous ne nous contenterons pas d’une réunion de cinq minutes ; nous comptons y travailler de façon approfondie. Après la CMP, le texte sera examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Ensuite, si le Gouvernement en fait la demande, il sera transmis à l’Assemblée nationale en vue de la lecture définitive. Vous voyez donc, madame la députée, qu’il n’est pas question d’examiner le texte à la va vite : la procédure suivie, qui est une procédure constitutionnelle, nous laissera tout le loisir de poursuivre la réflexion. Tel était donc le sens de mon propos : si, sur tel ou tel point, nous ne parvenons pas à conclure demain soir, nous aurons ensuite le temps de mener le travail à son terme.

Mme la présidente : Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Annick Lepetit : De toute évidence, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi n’est pas « contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ». Le groupe socialiste votera donc évidemment contre la motion de rejet préalable. Permettez-moi cependant d’en exposer les raisons en détail.
D’abord, ce texte comporte des avancées importantes qui auront des répercussions sur le quotidien de nos concitoyens.

M. Claude Goasguen : Ah bon ? Dans quels domaines ?

Mme Annick Lepetit : Nous n’allons donc pas reculer face à des arguments – les mêmes que ceux que vous avez déjà développés en commission – qu’il faut bien qualifier de politiciens.

M. Claude Goasguen : Ben voyons !

Mme Sandrine Mazetier : Tout à fait ! Exclusivement politiciens !

Mme Annick Lepetit : Trente ans après la loi « PLM », il était temps de faire évoluer les rapports qu’entretiennent les mairies d’arrondissement avec les mairies centrales.

M. Claude Goasguen : Ah bon ?

Mme Annick Lepetit : À Paris, la tutelle exercée par la préfecture de police n’est plus adaptée dans un certain nombre de domaines, ce qui justifie une clarification.

M. Pierre Lellouche : Le texte ne clarifie rien du tout !

Mme Annick Lepetit : Ce qui nous motive, c’est d’abord d’apporter le meilleur service aux habitants de nos villes en adaptant les compétences aux différents niveaux de responsabilités. Mais, pour débattre sereinement de ces sujets, autant éviter la caricature. Si les maires d’arrondissement n’ont aucun pouvoir, comme vous ne cessez de le dire à droite, pourquoi certains continuent-ils à s’accrocher à leur siège avec autant d’ardeur ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Philippe Goujon : C’est un argument ridicule !

M. Claude Goasguen : et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Qu’ils n’ont aucun pouvoir, on le vérifie tous les jours !

Mme Annick Lepetit : Pourquoi certains d’entre vous continuent-ils à cumuler la position de maire d’arrondissement avec un mandat de député ?

M. Claude Goasguen : Pour les maires des quatre premiers arrondissements, ce sera la double peine !

M. Patrick Mennucci : Ce n’est pas une peine, voyons !

Mme la présidente : Seule Mme Lepetit a la parole !

Mme Annick Lepetit : Je sais bien que la confusion des compétences entre la mairie de Paris et les mairies d’arrondissement en arrange quelques-uns. Pourtant, croyez-moi, cela agace beaucoup nos concitoyens. Je vous invite donc, mes chers collègues, à être plus en phase avec la réalité.
Ce texte offre de nouvelles compétences aux arrondissements.

M. Claude Goasguen : C’est une plaisanterie ? Vous n’avez pas lu le texte !

Mme Annick Lepetit : Mais cela ne doit pas conduire à remettre en cause l’intégrité de la ville de Paris, comme vous et la majorité du Sénat le proposez. Donner aux arrondissements toutes les compétences en matière de subvention aux associations, de voirie, de petite enfance et même de relations avec les communes limitrophes conduirait à réduire drastiquement la puissance d’action de la ville et, surtout, à amoindrir sa vision globale.

Mme la présidente : Merci de conclure, madame la députée ! La durée des explications de vote est de deux minutes et vous en êtes déjà à plus de trois.

Mme Annick Lepetit : Je suis désolée, mais on m’avait dit que l’intervention pouvait durer cinq minutes !

Mme la présidente : Je vous prie de conclure en une phrase !

Mme Annick Lepetit : Il me semble très important de répondre aux accusations de tripatouillage électoral. Au-delà du fait que certains ont une bonne expertise en la matière,…

M. Claude Goasguen : Qu’est-ce que cela veut dire ? Pouvez-vous vous expliquer ?

Mme Annick Lepetit : …ce texte ne procède à rien de tel.

Mme la présidente : Merci, madame la députée ! Vous parlez depuis trois minutes et trente-cinq secondes !

Mme Annick Lepetit : S’agissant de la fusion des quatre arrondissements centraux,…

Mme la présidente : Regardez le compteur, madame la députée !

Mme Annick Lepetit : Je termine, madame la présidente ; il s’agit d’un sujet sur lequel Mme Kosciusko-Morizet a insisté.

Mme la présidente : Restons calme, madame Lepetit.

Mme Annick Lepetit : Je le suis !

Mme la présidente : Je ne peux pas vous laisser doubler votre temps de parole.

Mme Annick Lepetit : Je voulais conclure en évoquant la fusion des arrondissements...

Mme la présidente : Vous l’évoquerez dans une autre intervention.

M. Claude Goasguen : Laissez-la s’expliquer ! Elle a parlé de tripatouillages : de quoi s’agit-il ?

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Goujon : Mme Lepetit a pris beaucoup de temps pour exprimer son hostilité à la décentralisation et aux conquêtes en matière de libertés publiques à Paris.

M. Claude Goasguen : Mme Lepetit tripatouille ! (Exclamations sur divers bancs.)
De quels tripatouillages parlez-vous, madame Lepetit ? Donnez des noms !

Mme Annick Lepetit : N’avez-vous pas été l’adjoint de Jean Tiberi, monsieur Goasguen ?

Mme la présidente : Seul M. Goujon a la parole !
Allez-y, monsieur Goujon, sans quoi je donne la parole à l’orateur suivant.

M. Philippe Goujon : Vous plaisantez ? Mme Lepetit a parlé quatre minutes !

Mme la présidente : Non, je ne plaisante pas !

M. Philippe Goujon : Mme Lepetit, je le répète, a longuement exprimé son hostilité à la décentralisation municipale et au transfert de compétences vers les arrondissements, qui sont pourtant des échelons de proximité qu’affectionnent les Parisiens. Cet aspect de la réforme Defferre a d’ailleurs été un tel succès que les Parisiens se tournent volontiers vers les maires d’arrondissements, nains administratifs totalement dénués de pouvoirs.
Vous prétendez révolutionner le fonctionnement administratif de Paris, alors que ce texte se limite à donner aux maires d’arrondissement la possibilité de conclure des contrats 8708d’occupation du domaine public portant sur des équipements de proximité et dont la durée n’excède pas douze ans. Et encore, un amendement prévoit d’exclure de ce dispositif les établissements scolaires, c’est-à-dire la majeure partie des établissements de proximité ! C’est de la fumisterie, bien sûr ! Ce texte ne répond qu’à un objectif de tripatouillage électoral, comme l’a dit Mme Kosciusko-Morizet.

M. Claude Goasguen : Absolument !

Mme Annick Lepetit : C’est faux !

M. Claude Goasguen : Qui sont les experts en tripatouillage, madame Lepetit ? Des noms !

M. Philippe Goujon : Il s’agit de faire passer sous la guillotine les maires d’arrondissement, plus particulièrement ceux de droite, comme vous l’avez fait dans la loi de 2013, qui avait d’abord été invalidée, puis validée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier n’a jamais demandé la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris.

M. Pierre Lellouche : Il n’a rien demandé du tout !

M. Philippe Goujon : C’est la loi de 2013 qui a rétabli l’équilibre entre les arrondissements et entre les conseillers de Paris.
En outre, il s’agit vraiment d’une occasion manquée : vous introduisez dans ce texte des dispositions relatives à l’aménagement métropolitain, qui n’ont rien à y faire, alors que vous auriez dû harmoniser les dispositions portant sur le statut de Paris et celles concernant la Métropole du Grand Paris.
Enfin, nous regrettons qu’aucun pouvoir en matière de police municipale ne soit transféré au maire de Paris. Une telle compétence lui aurait pourtant permis d’assurer la tranquillité publique dans la capitale en laissant la préfecture de police se concentrer sur ses missions en matière de sécurité générale, d’ordre public et de lutte antiterroriste.
En définitive, ce projet de loi n’est qu’un texte alibi, au service d’un tripatouillage électoral. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Madame Lepetit, vous qui êtes une parlementaire expérimentée, je vous rappelle que l’article 91, alinéa 5, de notre règlement prévoit un temps de parole de deux minutes pour les explications de vote sur une motion de procédure.

Mme Annick Lepetit : Tout à fait, madame la présidente ! C’est moi qui ai tort !