Statut de Paris et aménagement métropolitain : Motion de renvoi en commission

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Motion de renvoi en commission

debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la vice-présidente de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, la motion de renvoi en commission se distingue de la motion de rejet préalable car elle soulève des questions juridiques précises, qu’on ne peut pas éluder. Ce renvoi en commission est-il nécessaire ? Normalement, quand on examine en commission un projet de l’importance que lui prêtent les rapporteurs… Je tiens au passage à les féliciter pour leur admirable travail : parvenir à rédiger un rapport de 400 pages à partir d’un tel texte relève d’une forme de génie ! (Sourires.)

M. Philippe Goujon : C’est vrai !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est un compliment ?

M. Claude Goasguen : Ah, je ne sais pas ! Je constate simplement qu’il est difficile d’être le rapporteur d’un texte sans queue ni tête, et je rends hommage à votre expérience. Ce n’est pas forcément gentil, mais ce n’est pas méchant non plus !
Avez-vous, avec ce texte, résolu les problèmes essentiels ? La commission l’a-t-elle bien examiné, à l’aune de l’intérêt général ? La réponse est incontestablement non, et je vais essayer de vous le prouver.
S’agissant de la procédure accélérée, les propos de M. Mennucci m’ont plongé dans un abîme de réflexion. Pourquoi une CMP, puis une nouvelle lecture ? Après l’engagement de la procédure accélérée, qu’est-ce qui justifie le ralentissement de la procédure ? On s’attendait à ce que cela aille plus vite.

M. Patrick Mennucci : La CMP, ce n’est pas un ralentissement de la procédure !

Mme Sandrine Mazetier : C’est la procédure normale !

M. Claude Goasguen : Si, c’est un ralentissement ! On aurait pu aller plus vite, mais je crois avoir compris pourquoi on procède ainsi : un certain nombre de dispositions, qui ne manquent pas d’intérêt, ont été adoptées en commission : il fallait donc examiner le texte plus attentivement et étudier si les dispositions prévues pour Paris pouvaient être étendues à Lyon et à Marseille – j’y reviendrai.
Pourquoi engager la procédure accélérée ? Comme l’a dit Mme Kosciusko-Morizet, l’élection ne se déroulera qu’en 2020 : on aurait eu le temps d’examiner les choses à tête reposée. En outre, nous approchons de la fin de notre mandat ; les Parisiens, comme les Français, éliront sans doute une nouvelle majorité l’année prochaine.

M. Pierre Lellouche : Paris s’éveille !

M. Claude Goasguen : On aurait donc pu laisser à la nouvelle assemblée le soin de délibérer tranquillement. Mais non : on propose ce texte sur le statut de Paris à la fin de la législature, dans un contexte où, de surcroît, s’accumulent les difficultés : le Président de la République s’en va, le Premier ministre démissionne, le Gouvernement est fatigué. N’est-ce pas curieux ? Je ne fais que m’interroger !
L’objectif est-il d’améliorer l’efficacité de la police, et notamment de répondre aux problèmes de sécurité à Paris ? Certains ont essayé de le démontrer, avec talent – je pense encore aux rapporteurs. Mais, soyons sérieux ! Les ASP ont toujours existé, ont toujours été payés par la mairie de Paris et ont toujours exercé les mêmes missions. En réalité, l’embryon de police de proximité – puisque vous ne voulez pas entendre parler de police municipale – exerce des missions qui n’ont rien à voir avec la sécurité : elle a un rôle dans la lutte contre les incivilités et probablement en matière de propreté. En fait, vous avez créé une brigade – comme à Marseille, où il existe un service de ce genre – qui contrôle la propreté des communes. Les agents municipaux, que vous qualifiez de gardiens des incivilités, doivent ainsi répondre à des problèmes que vous n’arrivez pas à résoudre en matière de propreté. C’est intéressant, mais cela n’a rien à voir avec la 8709police ni avec la police municipale. D’ailleurs, les propos du préfet de police me confirment dans l’idée que tout cela n’est pas très sérieux.
Troisième élément : selon vous, la métropole n’a pas eu d’impact sur la constitution de Paris. Vous voulez faire passer ce texte sans étudier de près les conséquences sur le statut de Paris de l’adoption d’une loi sur les collectivités locales, de la création d’une métropole et d’un nouveau conseil régional. Et cela, après engagement de la procédure accélérée. Vous comprendrez aisément que nous nous interrogions !
Monsieur le ministre, vous avez affirmé que le Sénat a été dominé par les problèmes internes au conseil de Paris : laissez-moi sourire ! Comme si l’Assemblée nationale était absente des problèmes internes au conseil de Paris ! Comme si ce texte était soudainement issu du cerveau fertile du Premier ministre sans consultation de la mairie de Paris ! Et on s’étonne que les Parisiens s’intéressent à l’examen de ce texte, qui les concerne directement, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Si le Sénat s’est intéressé à ce texte, c’est en raison de sa grande compétence et je regrette que le ministre, qui est ancien sénateur – il est vrai que les sénateurs ont été durs avec lui puisqu’il ne fait plus partie de cette assemblée –, n’ait pas pris conscience de la grande compétence technique des sénateurs, lesquels ont été saisis en première lecture, ce qui est de droit, puisque ce texte porte sur une collectivité locale. Ils ont apporté leur expérience, indépendamment des querelles internes au conseil de Paris.
Il a toutefois été considéré que le texte issu des travaux du Sénat n’avait aucune valeur, si bien qu’à quelques exceptions près c’est au texte initial, présenté par le Gouvernement et inspiré par la maire de Paris, qu’on est revenu, ce qui ne traduit pas l’attitude consensuelle que le ministre a évoquée. Ne pas avoir tenté de discuter avec les sénateurs relève, en fait, d’une précipitation et d’un sectarisme qui témoignent du caractère provisoire de ce texte. Ne vous faites pas d’illusion ! Si vous vous êtes précipités pour faire cette loi, nous nous précipiterons pour la défaire.

M. Pascal Cherki : Oh !

M. Patrick Mennucci : Encore faudrait-il que vous soyez toujours là !

M. Claude Goasguen : Ne vous inquiétez pas ! Seriez-vous donc devenu le porte-parole du groupe Les Républicains ? Permettez-moi de vous assurer que je suis mieux placé que vous pour en parler ! Nous avons commis l’erreur, au cours du précédent quinquennat, de refuser deux propositions de loi qui auraient pu modifier le statut de Paris, parce que le Président de la République de l’époque ne voulait pas, à la différence du gouvernement actuel, intervenir sur ce sujet alors qu’il avait la majorité avec lui : eh bien, l’expérience aidant, croyez-moi, cette erreur, nous ne la commettrons pas de nouveau. Il ne faudra pas, du reste, créer un statut correspondant à la mini-loi que vous nous proposez : vous assisterez au contraire à la naissance d’un vrai statut pour Paris. Car telle est la question : le statut actuel de Paris est-il conforme à sa dimension et à sa modernité ?
Ne vous faites pas d’illusion…

M. Pascal Cherki : Jamais !

M. Claude Goasguen : La question essentielle, que vous n’avez pas voulu poser, c’est celle de la loi PLM. Le statut de Paris doit-il continuer de dépendre de cette loi, au sein de laquelle, par hasard, en 1982, le gouvernement de Pierre Mauroy l’a inscrit aux côtés de Lyon et de Marseille, ce qui n’avait jamais été le cas précédemment ? Rien ne le justifie sur le plan de la sociologie politique.
Nous avons déjà évoqué l’histoire de ce statut en commission. Permettez-moi d’y revenir : j’ai retrouvé les textes, ce qui n’était pas facile. Pierre Mauroy, furieux de l’opposition de M. Chirac au gouvernement de l’époque, a proposé un texte terrible.

M. Patrick Mennucci : Dans les journaux ?

M. Claude Goasguen : Je ne l’ai pas inventé : j’ai toutes les citations. Ce texte proposait de faire de Paris une communauté urbaine composée de vingt arrondissements disposant de la nature communale.

M. Pierre Lellouche : C’est vrai.

M. Patrick Mennucci : Une bêtise !

M. Claude Goasguen : C’était sans doute une bêtise puisque Gaston Defferre, beaucoup plus habile dans ce domaine que Pierre Mauroy, a profité de ce projet qui rencontrait à Paris des difficultés – M. Chirac faisait signer une pétition visant à s’y opposer – pour proposer une nouvelle organisation administrative en mettant cette fois Lyon et Marseille dans le sac. Les secteurs créés à Marseille permirent alors à M. Defferre d’être réélu maire de cette ville alors qu’il était minoritaire.

M. Patrick Mennucci : Ce n’est pas vrai ! Pas en 1983 ! J’ai été élu à ces élections-là.

M. Claude Goasguen : Vérifiez les chiffres, monsieur Mennucci, je n’invente rien. Gaston Defferre avait recueilli moins de voix que M. Gaudin. Ce n’est d’ailleurs pas la seule fois qu’un maire de Marseille ou de Paris a été élu, bien qu’il fût minoritaire en voix. J’y reviendrai. C’est donc, en vérité, fortuitement, pour des raisons politiciennes de bas étage, que les statuts de Lyon et de Marseille ont été accolés à celui de Paris, bien que les structures de ces trois villes n’aient rien à voir entre elles.
Les différences sont fondamentales, notamment sur le plan de la sécurité, puisque ni Lyon ni Marseille n’ont de préfet de police. Le ministre a évoqué l’histoire démocratique de Paris : elle n’est pas la même non plus.

M. Pascal Cherki : Ah, ces Versaillais !

M. Claude Goasguen : Alors que Paris avait toujours été traité à part, voilà que, tout à coup, Paris se retrouve partager le même statut que Lyon et Marseille bien que ses traditions soient totalement différentes.
Outre l’histoire, il convient également d’évoquer l’administration parisienne. Avez-vous conscience de la puissance de l’administration parisienne ?

M. Pascal Cherki : Sa compétence !

M. Claude Goasguen : Je ne pose pas la question aux Parisiens ici présents : ils la connaissent. L’administration parisienne, une administration compétente, en effet, une administration préfectorale à l’origine, et qui l’est restée, forte de 52 000 agents, a-t-elle quelque chose à voir en termes de puissance avec l’administration de Lyon ou celle de Marseille ? En réalité, mes chers collègues, la réforme PLM n’a rien changé au système parisien, en dehors de la manière dont le maire est élu : mais ce maire est à la tête d’une administration préfectorale dont les méthodes sont restées les mêmes, la réforme ayant peut-être aussi quelque peu politisé une administration très compétente.

M. Pascal Cherki : C’était avant 2001 !

M. Claude Goasguen : J’y viens. En réalité, la maire de Paris est un préfet élu, comme l’était M. Chirac, qui, lui, avait le courage de dire la vérité.

Mme Seybah Dagoma : C’est faux !

M. Claude Goasguen : Il estimait notamment que la loi PLM laissait des pouvoirs dérisoires aux arrondissements.

Mme Annick Lepetit : Cela ne l’empêchait pas de ne pas respecter la loi !

M. Claude Goasguen : Je sais de quoi je parle car moi, je suis juriste, madame Lepetit (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…

M. Pascal Cherki : Moi aussi.

M. Claude Goasguen : …et je ne me contente pas d’invectives. Je connais les textes. Efforcez-vous de lire les textes et d’apprendre l’histoire : ce serait déjà bien.

Mme Valérie Corre : On peut être juriste et dire des bêtises !

M. Claude Goasguen : La loi PLM ne donne aucun pouvoir au maire d’arrondissement. Ce n’est pas moi qui le dis : tous les juristes le reconnaissent. Je ne comprends pas que les socialistes aient oublié ce que Georges Sarre a écrit en 1982 dans Le Monde : « Le centralisme parisien est inadapté pour la gestion d’une ville de 2 millions d’habitants. »

M. Pascal Cherki : C’est vrai.

M. Claude Goasguen : « La bureaucratie se développe sans entrave, le fossé se creuse entre la réalité quotidienne des quartiers et une administration malade du gigantisme. » Hélas, M. Sarre n’est plus là, mais rien n’a changé. Vous pouvez vérifier cette citation de 1982 : M. Sarre était alors président du groupe socialiste au conseil de Paris.

M. Pascal Cherki : C’était avant 2001 !

M. Claude Goasguen : Que s’est-il passé en 2001, qui semble vous avoir tant traumatisé, mon cher collègue ?

M. Pascal Cherki : Nous sommes passés de l’ombre à la lumière.

M. Claude Goasguen : Que s’est-il donc passé en 2001 pour que nous soyons passés de l’ombre à la lumière ?

M. Pascal Cherki : Vous ne vous en souvenez plus ?

M. Claude Goasguen : Pas du tout ! Je n’ai jamais été franc-maçon !

M. Patrick Mennucci : Oh, ça va !

M. Claude Goasguen : Il a dit « de l’ombre à la lumière » : je m’amuse ! Cela va très bien, monsieur Mennucci. Si ma remarque ne vous plaît pas…

M. Patrick Mennucci : Non, elle ne me plaît pas.

M. Claude Goasguen : Eh bien, si elle ne vous plaît pas, c’est pareil !

Mme la présidente : Je vous prie de rester sur le fond du sujet, monsieur Goasguen.

M. Claude Goasguen : « L’ombre et la lumière » : ces mots ne me plaisent pas non plus. Je ne vois pas pourquoi M. Cherki me parle d’ombre et de lumière.

M. Patrick Mennucci : Vous ne deviez pas dire cela.

M. Claude Goasguen : Comme je suis à la tribune et que vous n’y êtes pas, vous allez quand même le prendre dans la figure, en souvenir. Ce ne sera ni la première ni la dernière fois.

Mme la présidente : Je vous prie de continuer sur le fond.

M. Patrick Mennucci : Vous êtes fatigué.

M. Claude Goasguen : Je ne suis pas fatigué : j’en ai d’autres à votre service, monsieur Mennucci.

M. Patrick Mennucci : J’ai simplement manifesté mon étonnement.

M. Claude Goasguen : Vous n’êtes pas obligé de m’interrompre.

Mme la présidente : Monsieur Goasguen, vous seul avez la parole et je vous prie de revenir au fond de votre propos. Monsieur le rapporteur, je le répète : seul M. Goasguen a la parole.

M. Pierre Lellouche : Il s’est trompé de frontières.

M. Claude Goasguen : C’est le décalage horaire, je vous pardonne, monsieur le rapporteur. Il est vrai que vous avez subi des moments difficiles. Passons : tout est pardonné.
Soyons sérieux : les arrondissements n’ont aucun pouvoir. La loi PLM ne leur donne pas l’once d’un pouvoir.

Mme Annick Lepetit : Ils en ont plus qu’avant 2001 !

M. Claude Goasguen : Non, ils n’ont aucun moyen financier. Connaissez-vous des pouvoirs sans moyens financiers ? Si oui, dites-moi lesquels ! Je suis finistérien d’origine : j’ai inauguré la salle polyvalente de mon village de 129 habitants. Eh bien, sachez qu’un maire d’une commune de 129 habitants a beaucoup plus de pouvoirs qu’un maire d’arrondissement de 160 000 habitants !

M. Jean-Patrick Gille : Retournez donc en Bretagne !

M. Claude Goasguen : Vous pouvez me dire tout ce que voulez : Paris est géré par une préfecture élue et un conseil monolithique. Le conseil de Paris se comporte, dans les bons jours, comme une chambre d’enregistrement et, dans les mauvais jours, comme un soviet.

Mme Annick Lepetit : Voilà une expression qui nous rajeunit !

M. Claude Goasguen : Certaines attitudes politiques au sein du conseil de Paris sont outrancières.

M. Pierre Lellouche : Comme cet après-midi.

M. Pascal Cherki : Quel sens de la nuance !

M. Claude Goasguen : Je tiens à le souligner même si mes propos ne plaisent ni au rapporteur marseillais ni à mon collègue parisien : il y a au sein du conseil de Paris des attitudes outrancières insupportables.
En réalité, mes chers collègues, vous refusez de donner à Paris ce que Paris mérite. Rien dans ce texte ne relève d’un quelconque intérêt général. Le texte ignore la métropole, alors que celle-ci est destinée à jouer un rôle important, notamment en matière de voirie – un sujet qui intéresse particulièrement, je le sais, M. Le Bouillonnec. La métropolisation de la France aura des conséquences sur la voirie des communes en termes d’interventions préfectorales, qui permettront de construire ces métropoles en toute liberté : seront concernés non seulement Paris, Marseille ou Lyon, mais également les communes périphériques. Or cette question n’est absolument pas étudiée : la métropole est absente du texte. Non seulement celui-ci n’évoque pas la 8711métropole, mais vous ne souhaitez pas l’évoquer en raison des voies sur les berges de la Seine, qui mettent sous les feux de l’actualité le problème de la voirie métropolitaine. Or il faudra bien y venir tôt ou tard ! Ce texte aurait pu en être l’occasion : vous ne l’avez pas saisie.
Vous n’avez pas non plus examiné la question de l’étendue de Paris par rapport à la métropole, ni celui de la proximité. Il faut être aveugle, ou de mauvaise foi, pour affirmer que Paris est une ville propre. La réputation de Paris, dans toute l’Europe, est d’être une ville sale.

M. Pascal Cherki : Quel amour pour la capitale !

M. Claude Goasguen : Oui, c’est une ville sale : sa propreté n’est pas assurée. Je ne connais pas l’état de Marseille : il ne me paraît pas meilleur. Pourquoi existe-t-il un problème évident de propreté à Paris ? Parce qu’il n’est pas possible de gérer la propreté d’une ville de 2 millions d’habitants du beffroi de l’hôtel de ville. Il faudrait en décentraliser la gestion, ce que vous refusez de faire pour deux raisons : une perte de pouvoir et une remise en cause des statuts des personnels, que ceux-ci refusent. Le texte ne se penche donc pas sur la propreté et Paris est sale.
Les arrondissements n’ont d’ailleurs aucun pouvoir en matière de personnels, à l’exception du directeur général des services – une seule personne : la belle affaire ! – et d’un cabinet réduit à cinq ou six personnes : la seule équipe dont les maires d’arrondissement disposent. J’oubliais les crèches.

Mme Sandrine Mazetier : Nous allons pleurer sur le maire du bk16e ekarrondissement !

Mme George Pau-Langevin : Oui, il va nous arracher des larmes.

M. Claude Goasguen : Le maire du bk16e ekest un maire comme les autres : il ne pleure pas, mais participe à hauteur de 20 % à la fiscalité parisienne. Vous avez raison de vous arracher des larmes !

Mme la présidente : Mesdames, je vous prie d’écouter l’orateur.

M. Claude Goasguen : Le bk16e ekarrondissement paie en particulier l’impôt des bk18eek et bk19e ekarrondissements.

M. Patrick Mennucci : Merci pour eux.

M. Claude Goasguen : Il n’y a pas de quoi, monsieur Mennucci. Vous ne pouvez pas vous retenir, mais nous mettons cela sur le compte du décalage horaire. Pourquoi ne pleurerait-on pas sur le maire du bk16e ekarrondissement ? Pourquoi ne pleurerait-on que sur le maire du bk18e ek? Cela me fait bien rire ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, laissez l’orateur s’exprimer.

M. Claude Goasguen : Nous vous donnons au moins la possibilité de gérer une ville avec des moyens considérables. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Philippe Briand : Pourquoi ces cris ? Le maire du bk16e ekarrondissement est gentil !

Mme la présidente : Ne vous y mettez pas, monsieur Briand.

M. Claude Goasguen : Alors que le bk16e ekarrondissement fournit 20 % de la fiscalité parisienne, connaissez-vous le taux de son budget ? Il s’élève à 0,8 % ! Voilà qui est bien : 20 % d’un côté et 0,8 % de l’autre ! Ne venez pas me dire que l’arrondissement est bien doté !

M. Pascal Cherki : Pourquoi tant de plaintes ? Moi, j’étais un maire d’arrondissement heureux !

M. Claude Goasguen : Je passe sous silence, car j’ai déjà souligné ce fait en commission, la manière dont vous avez pris l’habitude de régler la question des subventions pour les équipements de proximité, dont la répartition, vous le savez, est inégalitaire.

M. Pascal Cherki : Vous devriez être content : vous avez le Bois de Boulogne ! Roland-Garros ! Le stade Jean-Bouin ! Vous avez le Parc des Princes !

M. Claude Goasguen : Le Parc des Princes n’est pas sous la tutelle du bk16eek arrondissement : vérifiez ! C’est la ville de Paris qui le gère.

Mme la présidente : Monsieur Goasguen, je vous prie de poursuivre.

M. Claude Goasguen : Vous, qui avez été adjoint aux sports, monsieur Cherki – sans laisser, d’ailleurs, un très bon souvenir –, vous devriez savoir que ce n’est pas le bk16e ekarrondissement mais la ville de Paris qui gère le Parc des Princes.

M. Pascal Cherki : Physiquement, il est dans le bk16e ek!

M. Claude Goasguen : Les équipements sont situés dans le bk16eek mais ce n’est pas le bk16e ekqui gère le Parc des Princes, ni, non plus, hélas, le stade Jean-Bouin, que vous feriez mieux de nous confier !
Pourquoi avez-vous peur de la personnalité morale ? Pourquoi avez-vous peur de donner aux arrondissements parisiens, dont certains sont aussi importants qu’une grande ville de province, non pas l’autonomie financière,…

Mme Annick Lepetit : Ah !

M. Claude Goasguen : …non pas la fiscalisation,…

Mme Annick Lepetit : Ah !

M. Claude Goasguen : …hélas, mais au moins la personnalité morale qui leur permettrait d’exister juridiquement ? Le seul moment où les maires d’arrondissement existent juridiquement, c’est quand ils président la caisse des écoles.

M. Pascal Cherki : C’est vrai !

M. Philippe Briand : Ah, nous y voilà !

M. Claude Goasguen : Le maire d’arrondissement n’a pas la personnalité morale, car l’arrondissement n’est pas une entité communale ni une collectivité territoriale. Par conséquent, il ne détient aucun pouvoir exécutif. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Je ne crois pas que ce soit dans la logique de l’histoire parisienne. Vous vous trompez complètement. Paris a été punie pour son attitude rebelle pendant des siècles.

M. Pascal Cherki : Les Versaillais ont massacré le peuple de Paris !

M. Claude Goasguen : Paris n’est plus une ville rebelle, ni une ville dangereuse, comme l’écrivait Chevalier. Paris mérite d’être beaucoup plus épanouie. Vous ne pouvez pas brider les arrondissements et la diversité. Vous ne pouvez pas brider la proximité.
Ces réflexions, qui renvoient à des problèmes de fond, me permettent d’arriver à l’essentiel. Puisque le présent projet de loi n’évoque aucun de ces sujets, pourquoi l’avez-vous déposé ? Mme Kosciusko-Morizet a très bien posé la question.

M. Jean-Luc Laurent : Nous voulions vous permettre de parler ce soir. (Sourires.)

M. Claude Goasguen : Cher ami, ne vous plaignez pas si l’opposition vous secoue de temps en temps !

M. Philippe Goujon : Ne vous laissez pas déstabiliser, monsieur Goasguen !

M. Claude Goasguen : Nous nous en souviendrons…

M. Pascal Cherki : Nous sommes un soviet tolérant !

M. Claude Goasguen : Il n’y a pas d’un côté l’opposition qui a le droit de crier, et de l’autre côté la majorité qui a le droit de se taire, et vice versa. Essayez donc d’écouter ce que je vais dire…
Jamais le Conseil constitutionnel n’a demandé une quelconque réforme des quatre premiers arrondissements.

M. Arnaud Richard : Jamais !

M. Philippe Goujon : C’est vrai !

M. Claude Goasguen : Même dans l’urgence, jamais le Conseil constitutionnel ne s’est permis de le faire. En effet, nous nous trouvons dans une situation politique tout à fait exorbitante du droit commun : pour la première fois, le maire de Paris est minoritaire dans son arrondissement. M. Chirac et M. Tiberi étaient majoritaires dans le bk5e ekarrondissement, M. Delanoë l’était aussi dans le bk18e ekarrondissement, mais Mme Hidalgo est minoritaire dans le bk15e ekarrondissement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Cela pose un problème.

Mme Sandrine Mazetier : Tiberi n’était pas majoritaire à Paris !

M. Claude Goasguen : Je parle du bk15e ekarrondissement, madame Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier : Le maire de Paris de l’époque n’était pas majoritaire dans sa ville.

M. Claude Goasguen : Que voulez-vous dire ?

Mme Sandrine Mazetier : Jean Tiberi était loin d’être majoritaire à Paris.

M. Claude Goasguen : Ah bon ?

Mme la présidente : Monsieur Goasguen, merci de ne pas échanger directement avec vos collègues. Vous défendez votre motion de renvoi en commission, d’autres orateurs interviendront ensuite.

M. Claude Goasguen : À part Mme Hidalgo, le seul maire de Paris élu en étant minoritaire était M. Delanoë.

Mme Sandrine Mazetier : C’était M. Tiberi.

M. Claude Goasguen : Non, M. Tiberi était majoritaire à Paris.

Mme Sandrine Mazetier : Avec les petits « pu-putsch » ! C’était bien, Paris, à l’époque de Tiberi !

M. Claude Goasguen : M. Chirac a toujours été majoritaire à Paris.

M. Sylvain Berrios : Par deux fois, il a gagné les vingt arrondissements ! Quarante victoires en deux élections !

M. Claude Goasguen : M. Delanoë était, au moins, majoritaire dans le bk18e ekarrondissement.

M. Pascal Cherki : Il l’était aussi dans le bk14e ekarrondissement ! Comme Mme Hidalgo, d’ailleurs !

M. Claude Goasguen : Mais la situation actuelle de Mme Hidalgo pose un problème de légitimité, que vous réglez en créant une nouvelle circonscription dans les quatre premiers arrondissements. Cela permettra sans doute à la maire de Paris de s’installer dans ces arrondissements. Après tout, pourquoi pas ? Mais dites-le ! Ce n’est pas la peine d’écrire un rapport de 400 pages en commission pour cela ! Ce n’est pas la peine de vous fatiguer,…

M. Pierre Lellouche : Ce n’est pas la peine de faire une loi pour cela !

M. Claude Goasguen : …de vous user la santé à essayer de nous démontrer ce qui est indémontrable. Ce que vous avez voulu faire, c’est une modification électorale, rien que cela.

M. Pascal Cherki : Mais non ! Vous êtes parano !

M. Claude Goasguen : Vous intitulez votre texte « projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ». C’est une supercherie ! Dans ce texte, il n’est pas plus question du statut de Paris que d’autre chose… Il n’est pas non plus question d’aménagement métropolitain, même si vous avez ajouté quelques éléments intéressants dont il faudra discuter. Concernant le statut de Paris, vous n’avez rien proposé de nouveau. Vous n’avez rien compris.

M. Pierre Lellouche : Ce projet de loi est un cadeau de Noël pour Mme Hidalgo !

M. Claude Goasguen : Vous abusez du pouvoir de la loi en fin de législature. Vous avez abusé la commission en lui faisant croire que vous traitiez de problèmes de fond, alors que vous ne traitez en réalité que de problèmes électoraux. C’est pourquoi la commission doit se réunir de nouveau. Je sais bien qu’aujourd’hui, c’est peine perdue, mais ne vous inquiétez pas, mes chers amis : l’année prochaine, la commission se réunira car nous en reparlerons.

M. Pascal Cherki : Avec plaisir ! De toute façon, nous allons gagner les élections en 2017 !

M. Claude Goasguen : Aussi, je vous demande d’adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je suis très heureux et honoré que notre assemblée accueille des membres éminents du Conseil de Paris, à droite comme à gauche.

M. Arnaud Richard : Pas seulement ! Nous ne sommes pas tous des élus parisiens !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je salue également Mme la maire, qui nous fait l’honneur d’assister à nos débats depuis les tribunes du public. En revanche, n’invitons pas dans notre assemblée le débat politique du Conseil de Paris.

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas ce que j’ai fait !

M. Sylvain Berrios : On accueille la maire de Paris dans notre enceinte, mais on ne peut pas débattre des questions parisiennes ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je reconnais au Conseil de Paris le droit de tenir ces débats, avec la liberté de parole et d’échanges qui appartiennent à toutes les assemblées délibérantes communales.

M. Philippe Goujon : Justement ! Nous n’avons pas débattu de ce projet au Conseil de Paris !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Comme je me suis permis de le dire en commission, je vous propose que nous nous limitions à la mission première de cette assemblée, qui consiste à élaborer la loi. Nous sommes législateurs.
Monsieur Goasguen, vous avez suivi l’ensemble des débats de notre commission. Compte tenu du travail effectué, le renvoi du texte en commission ne me paraît absolument pas justifié.

M. Jean-Michel Clément : Exactement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Permettez-moi de souligner ici que la commission a étoffé ce projet de loi, qui est passé de quarante-deux à soixante-sept articles. Nous avons procédé à vingt-sept auditions, et pas n’importe lesquelles. Par ailleurs, le président de la commission des lois a pris une initiative totalement singulière, dont je le remercie, en accueillant en séance plénière de notre commission trois autorités que nous pensions nécessaire de faire entendre par l’ensemble des commissaires plutôt que d’organiser une simple audition par les rapporteurs. Ainsi, nous avons accueilli Mme la maire de Paris, M. le préfet de police de Paris et M. le préfet de la région Île-de-France. Tous les trois ont accepté de venir.

M. Philippe Goujon : Et comme par hasard, ils étaient tous les trois d’accord !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, j’invite tous ceux qui suivent nos débats à prendre connaissance des échanges très pertinents que nous avons eus avec eux et auxquels tout le monde a participé.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Comment pourrait-on se faire une opinion sur ce texte sur la base d’un simple compte rendu ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Ceux qui n’attachent pas de valeur aux comptes rendus peuvent évidemment regarder les vidéos.
Nous avons fait évoluer la loi en exerçant nos compétences. Par exemple, le Sénat avait rejeté une disposition au motif qu’elle permettait au Gouvernement de prendre des ordonnances ; quant à nous, nous avons traité cette question en légiférant directement dans le cadre de ce projet de loi.
Le texte soumis à notre examen n’est pas vide. Pour la première fois, nous légiférons sur les compétences de police municipale qui appartiennent à Mme la maire de Paris. À ce propos, permettez-moi de préciser qu’il ne faut pas confondre les compétences de police municipale d’un maire et les modalités selon lesquelles ce dernier les exerce – cela peut passer par exemple par la création d’une police municipale, mais pas nécessairement.

M. Pascal Cherki : Très juste !

M. Claude Goasguen : Je n’en ai pas parlé !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je sais bien que ce n’est pas ce que vous avez dit, monsieur Goasguen, mais j’ai rappelé ce point car la confusion est fréquente.
De même, lorsque nous procédons pour la première fois à un transfert de compétences du préfet de police de Paris et de l’agglomération parisienne vers le maire de Paris, nous faisons bouger quelque chose qui n’avait jamais bougé.

Mme Annick Lepetit : Tout à fait !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Ce n’est pas négligeable.

M. Claude Goasguen : Si !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je vous laisse imaginer à quel point ce premier pas est important. La commission des lois a travaillé sur ce dispositif, de même que sur les compétences des maires. Si ce projet de loi vise à rendre à la maire de Paris certaines compétences communales, nous avons considéré que ce pas en avant ne justifiait pas de lui donner des compétences qui n’appartiennent à aucun autre édile des 36 000 communes de France.

M. Philippe Goujon : Bien sûr que si !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Revenir au droit commun de la commune, cela ne consiste pas à créer une nouvelle exception pour la capitale…

M. Pascal Cherki : Exactement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …alors que, pendant des décennies, les élus de cette ville ont simplement revendiqué l’exercice des compétences assumées par les communes de l’autre côté du périphérique.

M. Philippe Goujon : Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Là encore, notre commission a travaillé sur ce sujet.

M. Philippe Goujon : Elle a très mal travaillé !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous avons fait en sorte de ne pas altérer la démarche renforçant la commune de Paris dans ses compétences de droit commun…

M. Pascal Cherki : Exactement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …en gardant bien à l’esprit la particularité de la situation de la capitale, la singularité des responsabilités de l’État dans cette ville…

M. Philippe Goujon : Vous êtes dogmatique !

M. Pascal Cherki : Quel enseignement magistral !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …et le nécessaire équilibre entre les responsabilités des uns et des autres, comme l’a très bien expliqué le préfet de police de Paris.
Par ailleurs, nous n’avons pas voulu doter les maires d’arrondissement de compétences qui altéreraient celles d’un maire de plein exercice. Cependant, notre rapport a souligné l’originalité de la ville de Paris par rapport à Lyon et Marseille, puisque Paris est la seule des trois communes du dispositif PLM à avoir maintenu l’exercice de certaines compétences dans les arrondissements.

Mme Annick Lepetit : Exactement ! Ça, vous ne l’avez pas dit, monsieur Goasguen !

M. Claude Goasguen : et M. Philippe Goujon. Quelles compétences ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Bien entendu, l’exercice de ces compétences ne peut pas se traduire par l’octroi d’une personnalité morale,…

M. Pascal Cherki : Exactement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …à moins de susciter un conflit de personnalités morales…

M. Claude Goasguen : Et alors ? En quoi est-ce gênant ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …qui se terminerait d’une manière très simple, monsieur Goasguen : devant les tribunaux ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Pascal Cherki : Monsieur Goasguen, vous êtes procédurier ! Le roi de la chicane !

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Voulez-vous que l’administration communale revienne aux tribunaux ? Cela n’a aucun sens.

M. Claude Goasguen : C’était la proposition des socialistes !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous sommes donc allés jusqu’au bout du dispositif en reconnaissant, dans le cadre des compétences de la commune de Paris, les réalités d’arrondissement, que nous introduisons dans la loi.

M. Pascal Cherki : Exactement !

M. Claude Goasguen : Vous rigolez ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Tout cela, cher Claude Goasguen, c’est la commission qui l’a fait.

M. Claude Goasguen : Non, c’est le projet du Gouvernement !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Alors que vous demandez à l’Assemblée nationale de renvoyer ce projet de loi en commission, j’affirme, pour ma part, que la commission a fait son travail de législateur…

M. Philippe Goujon : Très mal !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …et que le texte dont nous débattons a évolué.

M. Philippe Goujon : De l’épaisseur d’un trait !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : C’est pourquoi les deux rapporteurs ne souhaitent pas le renvoi de ce projet de loi en commission. Plutôt que d’en rester à ces arguties, nous préférons entendre vos observations, vos réflexions et examiner les amendements que vous avez préparés, qui peuvent donner lieu à un vrai débat.
Non, nous ne voulons pas que le Conseil de Paris, qui se trouve ici honoré par la présence d’un certain nombre de ses membres, transfère dans notre assemblée les débats…

M. Philippe Goujon : Nous n’avons pas débattu de ce projet au Conseil de Paris !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …qui agitent tous les conseils municipaux, y compris le mien. Je ne querelle pas mes collègues lorsqu’ils engagent, au sein du conseil municipal de Cachan, des débats de la portée de ceux que vous voulez ouvrir.

M. Philippe Goujon : Dans ce cas, il ne fallait pas déposer un projet de loi sur Paris !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous voulons faire la loi ! Ce texte porte non seulement sur le statut de Paris, mais aussi sur l’aménagement métropolitain qui intéresse beaucoup de monde. Voilà pourquoi nous pensons qu’il ne faut pas renvoyer ce projet de loi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Cécile Untermaier : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier : Monsieur Goasguen, je vous ai écouté avec attention. Vous vous étonnez que nous discutions aujourd’hui d’un texte spécifique à Paris et que nous ayons engagé la procédure accélérée.

M. Claude Goasguen : Tout à fait.

Mme Estelle Grelier : Je ne reviendrai pas sur les arguments de M. le rapporteur. Il s’agit d’un texte de simplification de l’action administrative, de clarification des compétences, de déconcentration et de décentralisation.

M. Philippe Goujon : C’est vite dit !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Ce n’est rien de tout cela !

Mme Estelle Grelier : Il correspond à ce que nous avons fait pour tous les territoires de France dans le cadre de la réforme territoriale.

M. Philippe Goujon : Ça promet !

Mme Estelle Grelier : J’ajoute que ce texte souligne la spécificité de la ville de Paris, qui est aujourd’hui une « ville-département ». Comme dans tous les territoires, il y a urgence à faire évoluer l’échelon départemental.

M. Claude Goasguen : Ah bon ? Pourquoi ?

Mme Estelle Grelier : Après des débats extrêmement nourris à l’Assemblée nationale, nous avons décidé, dans le cadre de la collectivité à statut particulier de Lyon, de fusionner la métropole et le département. Dans les territoires à vocation plus rurale, nous avons décidé de maintenir l’échelon départemental, avec des compétences recentrées. Dans les départements comprenant une métropole, nous avons permis à cette dernière d’assumer un certain nombre de compétences départementales. Nous nous situons donc dans un mouvement de décentralisation qui prend en compte les spécificités des territoires.

M. Philippe Goujon : Sortez Paris du dispositif PLM !

Mme Estelle Grelier : Ce texte prévoit aussi l’absorption par la ville de Paris du conseil départemental, dont je crois qu’il n’était pas très visible aux yeux des Parisiens. Il n’y avait pas de raison de ne pas traiter ce sujet !

M. Philippe Goujon : Cela ne va pas très loin ! Vous n’avez pas beaucoup d’ambition !

Mme Estelle Grelier : Cela fait partie de la réforme territoriale de simplification et de clarification que nous avons voulue, en respectant les particularités et les spécificités importantes de la ville de Paris. Nous portons tous un regard bienveillant sur les conditions du développement de la ville capitale et sur sa structuration administrative.

M. Philippe Goujon : Je ne le crois pas !

Mme Estelle Grelier : Il n’y a aucune raison qu’elle échappe au mouvement que nous avons voulu pour tous les territoires français.

M. Philippe Goujon : Sortez Paris du dispositif PLM !

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme George Pau-Langevin : Le groupe socialiste ne votera pas la motion de renvoi en commission présentée par M. Goasguen qui n’a fourni aucun argument sérieux pour motiver ce renvoi. Il n’a en effet pas démontré que la commission n’aurait pas fait son travail et que de ce fait, il serait nécessaire de retravailler le texte.

M. Claude Goasguen : C’est que vous n’avez pas écouté. Si vous voulez, je peux recommencer !

Mme George Pau-Langevin : Non merci. (Sourires.)
L’excellent rapport de nos collègues Le Bouillonnec et Mennucci a enrichi le texte.

M. Claude Goasguen : J’ai lu ce rapport et j’ai félicité ses auteurs.

Mme George Pau-Langevin : Moderniser le statut de Paris pour lettre le droit en accord avec la réalité s’impose. Avoir un département et une commune ne se justifie pas. Fusionner les arrondissements centraux pour ne pas laisser perdurer une différence importante de représentation pour les conseillers de Paris s’impose également. Vous-même lors d’une réforme relative à la représentation des députés, vous avez rassemblé un certain nombre d’arrondissements…

M. Claude Goasguen : À la demande du Conseil.

Mme George Pau-Langevin : …en raison de la trop grande différence entre les élus du centre de Paris et les autres. L’argument consistant à dire que tout cela ne vise qu’à arranger la maire de Paris est purement polémique.

M. Philippe Goujon : Ce n’est pourtant que cela !

Mme George Pau-Langevin : Mais non. Vous savez très bien que la maire de Paris, quel que soit l’endroit où elle voudrait se présenter, serait accueillie à bras ouverts.

M. Claude Goasguen : Je l’invite dans le 16e !

Mme George Pau-Langevin : M. Juppé était bien le maire du 18e arrondissement de Paris à un moment où il n’habitait pas cet arrondissement.

M. Philippe Goujon : Il n’était pas maire de Paris.

Mme George Pau-Langevin : Je vous invite à manier ce genre d’argument avec beaucoup de précaution car il est parfaitement réversible et nous n’avons pas intérêt à nous lancer dans ce type de débat.
Il est important de transférer des compétences aux arrondissements, d’accroître les pouvoirs des arrondissements. Le projet de loi va améliorer le statut de Paris. Nous devons travailler jusqu’au mois de juin prochain. Dès lors, attendre la prochaine législature pour ce faire n’est pas sérieux. Le texte ayant fait l’objet d’un examen approfondi en commission, il est temps de passer à la discussion, laquelle nous permettra de l’améliorer davantage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)