Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 21 (appelé par priorité)

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 21 (appelé par priorité)

debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Nous abordons là un sujet tout aussi essentiel puisqu’il s’agit des pouvoirs de police.
Ce projet de révision du statut de Paris aurait pu avoir un intérêt : celui de transférer des pouvoirs de police à la maire de Paris en abrogeant l’arrêté consulaire du 12 messidor an VIII. Imaginez que Paris est sous tutelle depuis deux siècles par l’effet de cet arrêté consulaire qui interdit au maire de Paris d’exercer la plupart des pouvoirs de police de droit commun.
Or que nous propose-t-on ? Quelques polices spéciales tout à fait marginales, telles que la police des baignades ou celle des édifices menaçant ruine ou encore la réglementation de la circulation, toutes choses qui ne sont certes pas sans intérêt, mais pourquoi ne rend-on pas à Paris les libertés qui sont celles de toutes les villes à police d’État ? Nous ne demandons que le droit commun.
Il y a là une articulation à mettre en œuvre entre les missions qui resteraient dévolues à la préfecture de Paris, missions de sécurité générale, de lutte antiterroriste, d’ordre public, de lutte contre la criminalité, sur lesquelles elle doit se recentrer aujourd’hui, chacun le comprend, et ce qui relève de la municipalité comme dans toutes les villes de France, même celles qui ont des polices d’État, à savoir assurer ce qu’on pourrait appeler une mission de tranquillité publique, qui comprend d’ailleurs la circulation.
Tout ce qui est désordre de voie publique, petits trafics, ventes à la sauvette, mendicité agressive, attroupements et autres désordres divers et variés serait pris en charge par une police municipale qui ferait le travail que ne fait pas la police nationale, aujourd’hui totalement et légitimement concentrée sur ses tâches régaliennes que sont la lutte antiterroriste, l’ordre public et la lutte contre la criminalité.

M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen : Je voudrais exprimer une vision peut-être un peu différente sur un sujet qui mérite beaucoup de réflexion.
Je l’ai dit tout à l’heure : je ne suis pas persuadé que ce soit vraiment le moment d’examiner un sujet qui mérite une réflexion beaucoup plus approfondie, à la mesure des transformations profondes qui affectent la vie urbaine en France – je pense en particulier au phénomène de la métropolisation, qui a incontestablement un impact sur certaines activités de police.
Mais au lieu d’aborder cela, on reste fidèle à un schéma qui était tout à fait valable il y a quelques années encore mais qui ne l’est plus – je pense notamment à l’article qui concerne la voirie. Et le problème qui se pose à Paris se posera ailleurs, ne vous faites pas d’illusion. Ce n’est pas seulement Paris qui est concerné c’est toute la banlieue parisienne pour laquelle il faudra prévoir un certain nombre d’axes où soit le préfet de police soit le préfet de région retrouverait du pouvoir.
Il est difficilement acceptable que l’article 21 s’inscrive dans un schéma complètement obsolète alors que la modernisation des métropoles impose une révision profonde des compétences du préfet de police et du préfet de région.

M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : Je pense que, même si ce n’est pas dans ce texte, nous ne pourrons pas faire l’économie d’une véritable réflexion sur la représentativité démocratique du maire de Paris comme de ceux des grandes agglomérations face à la criminalité moderne et notamment au terrorisme. J’ai encore en mémoire l’échange public qui m’avait opposé à Bertrand Delanoë au lendemain du 11 septembre 2001, échange d’ailleurs assez difficile tant il s’était montré agressif à mon endroit parce que j’avais dit qu’il fallait que le maire de Paris soit en première ligne si quelque chose d’aussi grave se produisait, parce qu’il était comptable devant ceux qui l’avaient élu.
Il est vrai que le maire de Paris n’est pas vraiment élu au suffrage universel direct, comme Bernard Debré l’a souligné …

Mme Annick Lepetit : Pas moins qu’ailleurs !

M. Pierre Lellouche : C’est différent, et vous le savez bien, puisqu’il y a deux niveaux d’élection, les conseillers de Paris étant l’échelon intermédiaire. Je pense donc qu’il y a un vrai sujet.
Si, comme je le crains, une ère de menaces terroristes durables est devant nous et que d’autres attentats se produisent – et ils vont se produire…

M. Patrick Mennucci : Ah bon ?

M. Pierre Lellouche : Bien sûr qu’ils vont se produire – peut-on imaginer que le maire de Paris soit derrière le ministre de l’intérieur et ne soit pas en coordination permanente avec la police d’État ?
Regardez ce qui s’est passé à Nice le 14 juillet dernier et la méchante controverse qui a opposé le maire et le préfet pour déterminer qui était responsable de quoi dans l’organisation des secours à l’intérieur de la ville.

M. Jean-Patrick Gille : C’est un contre-exemple !

M. Pierre Lellouche : Pardon mais ce sont de vrais sujets pour les législateurs que nous sommes.
Curieusement, le maire de Paris a décidé de rester pour l’instant au 12 Messidor an VIII c’est-à-dire à ce qui a été décidé il y a 216 ans sur les pouvoirs de police : ceux-ci restent dévolus à l’État. En revanche on rend la police de la circulation au nom…

M. le président : Merci monsieur Lellouche.
Je suis saisi de trois amendements, bknos ek24,43 et 125, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek24.

M. Philippe Goujon : Il n’est évidemment pas question de transférer la totalité des pouvoirs de police à la maire : ce serait tout à fait ridicule et insolite et personne ne propose cela.
La solution qui avait été adoptée par le Sénat est tout à fait opportune en ce qu’elle ne dépouille pas le préfet de police de ses prérogatives régaliennes. Il s’agit simplement de permettre au maire de Paris de créer une police municipale qui serait chargée des tâches de tranquillité publique. C’est déjà possible dans la totalité des villes de France qui le souhaitent, la mairie de Paris étant la seule à ne pas pouvoir le faire.
C’est d’autant plus indispensable que ce texte prévoit le transfert de 1 600 agents de surveillance de la Ville de Paris, ASP – les « pervenches » – de la préfecture de police à la mairie de Paris. Ces personnels ne pourront pas exercer les attributions d’agent de police judiciaire, qualité qui est la leur comme elle est celle des policiers municipaux en vertu de l’article 21 du code de procédure pénale. Il faut donc permettre la création d’une police municipale à Paris, complémentaire de la police nationale.

M. le président : La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement bkno ek43.

M. Bernard Debré : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek125.

M. Arnaud Richard : La situation que nous connaissons est le fruit de l’histoire, mais elle reste un archaïsme dans une France décentralisée et une vraie singularité par rapport aux autres capitales européennes.
Cette particularité contraste avec l’exigence de proximité exprimée par nos concitoyens. Afin de tenir compte des contraintes qui pèsent sur Paris, en tant que capitale, certains pouvoirs en matière de circulation et de stationnement seraient conservés au préfet de police, pour assurer la protection des institutions de la République ainsi qu’en cas de manifestation sur la voie publique, mais la police municipale, avec cet amendement, serait exercée par le maire de Paris, sous réserve de substitution au profit du représentant de l’État : nous reprenons la proposition de notre collègue Yves Pozzo di Borgo au sénat en 2015.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous avons eu d’intéressants échanges en commission. Nous les avions anticipés par l’audition du préfet de police et d’agglomération, qui avait précisé un certain nombre de paramètres.
Le dispositif proposé fait avancer les choses, puisque le préfet de police avait une compétence générale et exclusive jusqu’alors. Cette situation n’est pas conforme au droit 8743commun, dans lequel, si la police nationale est présente, le maire n’exerce pas certaines compétences, et s’il n’y a pas de police nationale, il dispose de compétences plus larges.
Le dispositif tend à modifier cette situation, compte tenu des caractéristiques qui ont été largement évoquées de Paris capitale, en laissant au préfet de police la compétence générale, mais en engageant le transfert de compétences spéciales.
Le préfet de police, comme d’ailleurs la maire de Paris et comme les co-rapporteurs qui ont sollicité les avis des uns et des autres, ont bien confirmé qu’il s’agissait d’une entrée dans un dispositif qui a manifestement vocation à s’élargir avec le temps, mais qu’il y avait une nécessité impérieuse de ne pas immédiatement passer à des modalités que personne – et je ne parle pas seulement de la police nationale, mais aussi de l’autorité municipale – n’est susceptible de maîtriser.
Le choix qui a été fait est de conserver dans un premier temps la compétence générale au préfet et d’engager, sur des compétences qui je me permets de vous le dire ne sont pas minimes dans une commune, un certain nombre de transferts. Tel est le choix du législateur.
Dans leurs amendements, Mme Kosciusko-Morizet et M. Richard reviennent au dispositif de la compétence générale que le Sénat a pris en option. M. Debré l’a modifié un peu puisqu’il prévoit aussi la création d’une police municipale dont j’ai rappelé qu’elle n’avait aucun lien avec les compétences de police municipale que le maire assume. C’est un instrument et il en existe d’autres.
Ce que nous proposons, c’est donc de revenir au dispositif dans lequel une compétence générale est conservée par le préfet de police et des compétences spéciales sont accordées au maire de Paris – avec la liste de ces compétences et sachant que le système s’élargit aux aéroports.
Nous émettons, si les amendements sont maintenus, un avis défavorable pour revenir à cette démarche qui, je me permets de vous le dire, est éminemment pragmatique, pour l’État comme pour les autorités municipales de Paris.

M. Philippe Goujon : C’est marginal ! Cela n’a aucun intérêt.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Estelle Grelier : Même avis.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Mme Sandrine Mazetier : Je remercie notre rapporteur d’avoir rappelé très précisément ce qui s’est dit dans les auditions et en particulier durant celle du préfet de police…

M. Philippe Goujon : Évidemment, il est aux ordres !

Mme Sandrine Mazetier : …qui a lui-même indiqué à nos collègues du groupe Les Républicains qu’il ne souhaitait pas que des délégations de pouvoir supplémentaires aient lieu de la préfecture de police à la ville.

M. Philippe Goujon : Par qui le préfet de police est-il nommé ?

Mme Sandrine Mazetier : Il a parlé d’un grand vaisseau qu’il ne fallait pas déséquilibrer. Il nous a aussi parlé de calendrier. Il faut réfléchir à une évolution sans déséquilibre. Il y a tout de même à Paris, vous en conviendrez, des spécificités en matière de sécurité qu’on ne retrouve dans aucune autre commune, même Marseille ou Nice.

M. Claude Goasguen : D’ailleurs ce n’est pas le même système.

Mme Sandrine Mazetier : Moi-même, j’étais extrêmement surprise que dans une grande ville comme Marseille, les rares caméras soient toutes concentrées autour du port et que ce ne soit pas la police nationale – alors qu’il y a maintenant une préfecture de police à Marseille – mais des agents municipaux qui voient les images. Cela prive la police nationale d’une réactivité immédiate, alors même que se posent des problèmes de sécurité qui justifieraient une organisation analogue à celle de la préfecture de police de Paris : davantage de compétences de police dite des incivilités, la préfecture de police se recentrant sur ses missions régaliennes.

M. Philippe Goujon : C’est ce que nous voulons dire !

Mme Sandrine Mazetier : Avec ce que nous traversons en ce moment, nous avons besoin de respecter ce que nous disent les spécialistes. N’allons pas trop vite, ne nous interdisons rien pour demain, mais prenons en compte le contexte sécuritaire, particulièrement compliqué, ainsi que l’extension des compétences de la préfecture de police, qui assure désormais une police d’agglomération parisienne.

M. Claude Goasguen : Cela fait longtemps !

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek117.

M. Arnaud Richard : L’argument selon lequel la préfecture de police est un grand vaisseau qu’il ne faut pas déséquilibrer s’entend.
Il ne faut pas brutalement, dans un texte qui après tout n’a qu’une portée politicienne, pour les raisons exprimées préalablement, mettre à mal la préfecture de police.
Le chemin évoqué par Sandrine Mazetier est celui qu’il faut continuer de suivre quelles que soient les évolutions politiques. Ce n’est pas parce qu’il y a des inquiétudes à la préfecture de police qu’il ne faut renoncer. Je vais retirer mon amendement.

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek104.

Mme Estelle Grelier : Il vise à transférer au maire de Paris la police spéciale en matière de défense extérieure contre l’incendie. Par une loi de mai 2011, cette mission a été confiée aux maires dans le code général des collectivités territoriales, mais à Paris, sur le fondement de l’article L. 2512-17 de ce code, cette compétence relève du préfet de police qui agit au nom de la ville de Paris.
L’objectif est de s’assurer de l’existence, de la suffisance, de la disponibilité des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à prévenir localement. La mise en œuvre relève des services de la ville de Paris et non de ceux de la préfecture de police qui ne dispose pas des compétences nécessaires. C’est pourquoi le présent amendement prévoit un alignement sur le droit commun en confiant 8744cette police à la maire de Paris. Il se borne à transférer la responsabilité du service public de la défense extérieure contre l’incendie. En effet, les modalités de sa mise en œuvre – et cette précision est importante – restent strictement identiques à celles qui prévalent à l’heure actuelle. La brigade des sapeurs-pompiers de Paris teste les installations, évalue les besoins que la ville de Paris intègre dans la programmation de ses travaux et dans ce cadre-là, ce transfert de responsabilité ne s’accompagne d’aucun transfert humain ou budgétaire.
Il s’agit de s’aligner sur le droit commun et de transférer la responsabilité à ceux qui, d’ores et déjà, exécutent les missions.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Pour les motifs que vient d’évoquer Mme la secrétaire d’État, nous avons considéré que sans augmentation des charges, le dispositif deviendrait plus efficace. Nous avons donc donné un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : L’amendement du Gouvernement complète utilement l’équilibre général qui a été recherché dans cet article 21. Je pense que nous sommes d’accord pour ne pas déstabiliser la préfecture de police, surtout en la période particulière que nous vivons en ce moment. Il serait paradoxal, au lendemain de la prorogation de l’état d’urgence ici même, de fragiliser par la loi la préfecture de police.
Pour faire référence à l’expérience que j’ai connue en tant que maire d’arrondissement, j’ai été frappé durant mon mandat de constater que ce qui interpellait principalement nos concitoyens était la dérégulation de l’espace public.
L’article 21 permet de trouver un point d’équilibre pour faire face à ces phénomènes très contemporains de dérégulation de l’espace public, sans qu’il soit nécessaire de créer une police municipale, comme l’estimait déjà Jacques Chirac dans les années 80 : on sait à quel point il y était opposé quand il était maire de Paris.

M. Philippe Goujon : Il y a trente ans !

M. Patrick Bloche : Cet amendement du gouvernement complète un dispositif très équilibré. Comment trouver dans cet article une démarche électoraliste téléguidée par la maire de Paris, quand on sait qu’elle va hériter de compétences qui, avouons-le, ne peuvent être considérées comme des cadeaux ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Bien sûr, les services de lutte contre l’incendie doivent relever de l’autorité du préfet de police, comme d’ailleurs la plupart des missions que nous avons évoquées et qui sont régaliennes.
J’ai entendu beaucoup de contre-vérités. Ce que nous avons proposé, c’est uniquement de permettre à la préfecture de police, particulièrement dans cette période terroriste, de se concentrer sur ses missions d’antiterrorisme, d’ordre public et de lutte contre la criminalité.
Sauf que cela laisse un énorme domaine sans intervention de la police : outre celui de la tranquillité publique, puisqu’il n’y a plus d’îlotage, la mission « Circulation » a été abandonnée par la préfecture de police il y a bien longtemps. En 1980, du temps de Jacques Chirac, elle existait : les policiers étaient 1 200 et contrôlaient 150 points prioritaires. Cela n’existe plus du tout. Aujourd’hui, la police de circulation de la préfecture de police se borne aux accidents, à un petit peu d’ordre public et aux escortes. Il s’agit justement de permettre aux Parisiens de retrouver une force de police locale, comme dans toutes les communes de France qui le souhaitent, pour faire la circulation et le petit îlotage municipal.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek118, 32, 44, 150, 64, 65 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek32, 44 et 150 sont identiques.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek118.

M. Arnaud Richard : C’est un petit amendement sans conséquences…
Dans l’état actuel du droit, sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et donc dans la région Île-de-France, les règles de stationnement et de circulation sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du préfet de police.
Nous proposons par cet amendement qui n’est pas de détail de confier la gestion de ces axes au président du conseil régional d’Île-de-France.
Les voies sur berges, mes cher collègues, qui constituent le principal axe routier traversant la capitale d’est en ouest, sont continûment empruntées par plus de 43 000 véhicules, permettant pour l’essentiel à des Franciliens, je vous l’accorde, de rejoindre leur lieu de travail.
En interdisant la circulation sur les voies sur berges, on sacrifie la qualité de vie des Franciliens, leur capacité à se déplacer. On perturbe des vies de manière excessive. De là vient notre volonté de revenir à quelque chose de plus sérieux et de donner cette compétence au président du conseil régional : sa vision globale permettra de garantir une gestion plus juste – pour vous qui êtes attachés à la justice – et plus efficace des axes routiers.
Au moment où la maire de Paris s’apprête à hériter de nouvelles compétences suite à l’amendement gouvernemental, je propose de lui en retirer quelques-unes et de les confier à la présidente de la région Île-de-France dans le cadre du fait métropolitain régional.

M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen, pour soutenir l’amendement bkno ek32.

M. Claude Goasguen : Je l’ai dit tout à l’heure à deux reprises : il s’agit là d’un sujet essentiel, et pas seulement pour Paris. C’est une question de politique générale. Il n’est pas possible d’encourager une urbanisation métropolitaine et de ne pas tirer les conséquences juridiques de cette construction. Cela est évident pour Paris, où la question se pose actuellement d’une manière assez dramatique faute d’avoir peut-être été assez anticipée, mais cela le sera partout.
D’ores et déjà, il est clair que les communes autour de Paris sont aussi concernées par des axes stratégiques que le centre de la métropole. C’est pourquoi, tout à l’heure, j’ai dit que 8745nous devions prendre garde : nous sommes à contre-emploi. Nous sommes en train de réduire un problème aux voiries – cela s’entendait très bien avant les métropolisations – mais puisque nous sommes désormais dans le cycle de la métropolisation, il faut faire attention !
En l’état, je préférerais que l’on ôte des prérogatives à la mairie de Paris. Cela permettrait peut-être d’estomper une certaine animosité parisienne et francilienne sur un problème réel, qui se pose d’une façon un peu abrupte. Cela permettrait aussi de réfléchir à une question qui se posera dans toutes les métropoles.
Nous sommes à contre-emploi et nous avons géré ce problème comme si nous n’avions pas voté une loi sur les métropoles. Or, ces dernières se multiplieront dans toute la France.

M. le président : La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l’amendement bkno ek44.

M. Bernard Debré : Je reprendrai l’argumentation de Claude Goasguen et me rallierai sans doute à celles qui suivront.
Nous sommes en train de « métropoliser » les grandes villes et de sanctuariser Paris ! C’est complètement aberrant, complètement stupide ! Les voies sur berges sont indispensables pour les Parisiens mais aussi pour tous ceux qui entrent dans la ville et la traversent…

M. Claude Goasguen : Autant que le périphérique.

M. Bernard Debré : …c’est-à-dire pour les habitants de la métropole. Et l’on est en train de dire que leur usage dépendra uniquement de la décision de la Ville de Paris !

M. Claude Goasguen : On va tuer les métropoles !

M. Bernard Debré : J’ajoute que la fermeture des voies sur berges nord a eu des conséquences absolument dramatiques, non seulement pour la périphérie de Paris – nous savons ce qu’il en est du boulevard périphérique – mais à l’intérieur de la ville.

M. Claude Goasguen : Bien sûr !

M. Bernard Debré : Et puis, révérence gardée, ne parlons pas trop non plus de la pollution. On est en train de nous dire que c’est formidable, que nous allons permettre aux Franciliens et aux Parisiens de se promener à pied sur les berges mais regardez ce qui se passe sur les berges hautes…

M. Claude Goasguen : Et au-delà !

M. Bernard Debré : …regardez ce qui se passe sur le boulevard Saint-Germain, regardez ce qui se passe ailleurs ! Les encombrements sont si nombreux que la pollution augmente de façon indécente, comme les temps de trajet ! C’est absolument aberrant !
D’un côté, vous sanctuarisez Paris tout en voulant l’ouvrir sur la métropole, de l’autre, vous augmentez la pollution pour des raisons idéologiques.

M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek150.

M. Philippe Goujon : La région dispose de compétences en matière de transport, ce qui inclut la circulation. Or, celle-ci est impactée dans son ensemble par une décision visant à fermer les voies sur berges prise d’ailleurs unilatéralement…
…contre l’avis très défavorable de la commission d’enquête et du commissaire enquêteur.
Il n’y a eu aucune concertation avec la région, les départements périphériques ou les communes – toutes collectivités qui ont déposé un recours devant le tribunal administratif – mais elle a eu lieu simplement avec trois ou quatre arrondissements parisiens alors qu’il s’agit de Paris, du centre d’une conurbation de dix ou douze millions d’habitants, du principal axe ouest-est pour traverser la capitale et innerver toute la région !
Il est donc tout fait logique que la présidente de la région puisse aussi…

M. Claude Goasguen : Pourquoi pas avec le préfet ?

M. Philippe Goujon : …en effet, et avec d’autres, donner son avis sur ce type d’axe structurant dans Paris.

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek64 et 65, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour les soutenir.

M. Christophe Caresche : Je pense également qu’un problème se pose que ce projet ne traite pas.
Lorsque des maires de banlieue – 168, je crois – contestent une décision prise par la mairie de Paris et le préfet de police concernant les voies sur berges, c’est bien qu’un problème se pose. Je le dis d’autant plus que je suis favorable à la réduction de la circulation à Paris.

M. Claude Goasguen : Tout le monde l’est !

M. Christophe Caresche : Simplement, cela ne se fera pas en creusant le fossé entre les Parisiens et les banlieusards.

M. Claude Goasguen : et M. Philippe Goujon. Voilà !

M. Christophe Caresche : Je ne propose pas de revenir sur la compétence du maire de Paris – dont je considère qu’elle est légitime – pour qu’elle soit attribuée au président de région.

M. Claude Goasguen : Au préfet.

M. Christophe Caresche : Honnêtement, je ne vois pas ce que la région fait dans cette affaire. Je propose en revanche que le président de la métropole du Grand Paris donne un avis sur les décisions concernant les grands axes métropolitains.

M. Claude Goasguen : Pourquoi pas !

M. Christophe Caresche : Monsieur Le Bouillonnec, vous nous avez expliqué en commission qu’un groupe de travail est en train de se constituer au sein de la métropole pour essayer, précisément, de traiter ces questions. Je pense que l’on pourrait très bien d’ores et déjà faire en sorte que la métropole, à travers son président – qui évidemment consultera les maires qui en font partie – puisse donner un avis.
J’ai quant à moi prévu deux solutions : un avis conforme – c’est l’amendement bkno ek64 –…

M. Claude Goasguen : Un avis ne suffit pas.

M. Christophe Caresche : …processus dont je conçois qu’il soit peut-être un peu délicat, ou un avis simple – c’est l’amendement bkno ek65 – étant entendu que je suis prêt à 8746retirer le premier. Au moins, qu’une expression de la métropole soit possible sur des décisions de ce type ! Je pense que c’est très important.

M. Claude Goasguen : Nous sommes d’accord.

M. Christophe Caresche : Dans le cas contraire, des incompréhensions et des divisions territoriales se feront jour qui seront extrêmement préjudiciables pour l’avenir même de la métropole.

M. le président : Je note donc, monsieur Caresche, que vous avez retiré l’amendement bkno ek64.

M. le président : La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement bkno ek73.

M. Pierre Lellouche : Je rejoins mes collègues qui viennent de s’exprimer, y compris M. Caresche, en développant d’une manière très complète leur argumentation.
Cette affaire des voies sur berges est paradoxale : dans un cas, la loi tend à la métropolisation et à la régionalisation, dans un autre, on revient à une souveraineté parisienne intra muros. Ce n’est pas possible ! La circulation sur ces voies ayant des conséquences y compris en matière de transport public à Paris et en région, mes chers collègues, il n’est pas possible de laisser le pouvoir de les fermer à un seul maire qui, souverainement, tout seul, prend une décision dans son coin au mépris des enquêtes publiques et ce pour des raisons politiques et idéologiques qui lui appartiennent.

M. Claude Goasguen : Assurément !

M. Pierre Lellouche : Je tiens à le dire ici, monsieur le président, parce que nous nous sommes mobilisés, nous avons réalisé des vidéos de protestation en ligne : cette décision pourrit la vie de dizaines de milliers de personnes, crée des nuisances sonores, de la pollution, entraîne une perte de temps considérable ; ses conséquences économiques sont considérables sur nombre de commerces qui, en cette période de fêtes, ne peuvent plus procéder à des livraisons ni travailler. Il est inconcevable de continuer ainsi !
L’expérimentation se terminera au moment des élections présidentielles, en avril 2017. J’espère qu’elle tiendra jusque-là tant l’exaspération monte !
S’agissant des axes d’intérêt régional, il faut proposer un système où la décision soit l’affaire de l’État – c’est-à-dire du préfet de police, éventuellement en lien avec le préfet de région, en consultant les maires concernés.

M. Claude Goasguen : Bien sûr !

M. Pierre Lellouche : Le souhait du maire de Paris doit être entendu le cas échéant, de même que celui des maires de communes riveraines ou limitrophes.
Je rappelle qu’une affaire aussi grave engage de surcroît la sécurité publique – nous sommes en état d’urgence : des problèmes de circulation se posent dans Paris et lors des attentats, des véhicules de la brigade de recherche et d’intervention ont dû emprunter le périphérique.

M. le président : Je vous remercie.

M. Pierre Lellouche : Tout cela pour dire qu’il faut en finir avec ce pouvoir souverain du seul maire de Paris.

M. le président : Je vous remercie.

M. Claude Goasguen : C’est important !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Ces amendements sont différents et n’ont pas tous la même portée mais je vais proposer un avis global.
Quelle est la situation actuelle ? La maire de Paris a la compétence en matière de circulation et de stationnement, mais elle est tenue par l’avis conforme du préfet de police.

M. Philippe Goujon : Sur certains axes….

M. Claude Goasguen : …stratégiques.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Elle est tenue à l’avis conforme du préfet, un certain nombre d’axes en étant exclus sur lesquels, en certaines circonstances, le préfet peut malgré tout imposer son choix. Voilà ! C’est l’inverse qui, aujourd’hui, est proposé. La maire de Paris a les compétences…

M. Christophe Caresche : Absolument.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …et selon les axes, reproduits dans le rapport, obligation est faite de suivre les préconisations du préfet ou bien la liberté d’appréciation demeure. Sur certains axes, le préfet est encore le seul à avoir la compétence.

M. Philippe Goujon : C’est d’une complexité inextricable.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Voilà ce qui est proposé. Le préfet peut garder la compétence parce que cela relève des compétences de l’État, de grands enjeux de défense et de sécurité, de la tenue de grands événements – on voit bien de quoi il s’agit – mais il est aussi possible de discuter. Tel est le cadre.
Vous évoquez le maire « seul », certains considérant que la maire de Paris doit décider de tout toute seule.

M. Pierre Lellouche : Non ! Nous avons dit l’inverse.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Attendez ! D’autres considèrent que la région Île-de-France doit tout décider toute seule après avis. D’autres, encore, proposent s’agissant des voies intra muros et extérieures que la région décide…

M. Claude Goasguen : Le préfet.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …après que la maire de Paris a donné son avis.
Enfin, d’autres rappellent les compétences dévolues aux métropoles.
Je me permets de vous dire, tout d’abord, que la région n’a aucune compétence en la matière. Je rappelle à tous, sans exception, que ses compétences sont conférées par la loi comme d’ailleurs celles des départements. Je rappelle également le lien direct qui existe entre l’organisation du stationnement et de la circulation et la compétence de police en matière de sanctions – cela n’aura échappé à personne. Dès lors, la région n’a actuellement aucune compétence dans ce domaine.
En outre, il n’est pas envisageable que la maire de Paris donne son avis, liant le préfet, quant aux voies de circulation qui ne figurent pas dans le périmètre de la commune. L’autre proposition qui est faite ne tient donc pas.
En l’état, nous vous proposons d’en rester au nouveau dispositif élargissant le champ d’intervention de la maire…

M. Claude Goasguen : Cela ne tient pas debout.

M. Pierre Lellouche : Quelle usine à gaz !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …réduisant le champ de compétences du préfet tout en maintenant des possibilités de variations pour les catégories mentionnées.
En ce qui concerne l’enjeu que sont les métropoles, j’ai été le premier à dire en commission que l’avenir impliquait d’être cohérents, non pas seulement s’agissant de la circulation dans Paris intra muros, chers collègues parisiens, mais pour l’ensemble des territoires métropolitains.

M. Claude Goasguen : C’est ce que j’ai dit.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je précise d’ailleurs que le territoire métropolitain n’est pas le territoire régional.

M. Claude Goasguen : C’est exact.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il faut aussi faire la distinction alors que deux amendements confondent les deux périmètres en donnant à la métropole une compétence régionale.
Nous restons donc dans ce cadre-là mais il faut que, petit à petit, les approches sur les conduites à venir évoluent grâce à la discussion. À ce propos, je me suis permis d’évoquer l’initiative qu’a prise le président de la métropole du Grand Paris Patrick Ollier, qui a ouvert un processus de concertation au sein de la métropole…

M. le président : Allez, monsieur le rapporteur…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Je termine – je vous rappelle que je ne réponds pas à chaque amendement défendu.

M. le président : Je sais, je sais…

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Le président de la métropole du Grand Paris a donc suggéré d’ouvrir un débat, qui a commencé.
Je considère que le dispositif en vigueur fait avancer le système…

M. Claude Goasguen : Il le fait reculer !

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : …dans le cadre des compétences que le préfet de police doit pouvoir garder et de celles que la maire de Paris doit pouvoir exercer sans que l’on sollicite celles de la présidente de région – qui ne les a pas, qui ne peut pas les avoir et qui ne pourrait pas bien entendu mettre en œuvre son pouvoir de police.
Voilà pourquoi nous sommes défavorables à l’ensemble de ces amendements – s’ils ne sont pas retirés.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Estelle Grelier : Un équilibre a été trouvé entre les pouvoirs de police spéciale et les pouvoirs de police générale. Or tous ces amendements proposent, d’une manière ou d’une autre, une fragmentation supplémentaire de cette mission, alors même que les députés de l’opposition ont plaidé en faveur de l’exercice des compétences de proximité – je renvoie à leurs arguments sur les mairies d’arrondissement.
Par ailleurs, ces amendements posent la question de la compétence des régions, des intercommunalités et des métropoles, dont nous avons déjà eu l’occasion de débattre ici. S’agissant des compétences des régions, j’ai le souvenir de débats assez vifs, notamment pour savoir s’il fallait ou non confier la gestion des voiries et des grands axes structurants aux conseils régionaux. Or, au terme de longues discussions, et après une CMP qui n’a pas abouti, ce dispositif n’a finalement pas été retenu. Peut-être aurions-nous gagné en cohérence dans l’élaboration d’un certain nombre de schémas si nous l’avions adopté, mais il se trouve que les régions, aujourd’hui, ne disposent pas de cette compétence. C’est une raison supplémentaire de donner un avis défavorable à ces amendements.

M. le président : Je rappelle aux élus de la majorité – et je parle notamment pour M. Jean-Luc Laurent, qui n’était pas là tout à l’heure – que, conformément au règlement, je ne donnerai la parole qu’à un seul d’entre eux. Je les invite donc à se mettre d’accord.

M. Patrick Bloche : Compte tenu du nombre d’amendements déposés par l’opposition, nous devons pouvoir nous exprimer !

M. le président : Monsieur Bloche, Mme Sandrine Mazetier et moi-même avons préparé cette séance de façon à ce que le débat se déroule correctement. Je vous invite à respecter le règlement.
La parole est à M. Claude Goasguen.

M. Claude Goasguen : Je voudrais répondre au rapporteur. Il a posé de bonnes questions, mais la manière dont il a posé le problème fait qu’il sera très difficile de lui trouver une solution. Le transfert au maire de Paris de pouvoirs supplémentaires fait qu’il sera beaucoup plus difficile d’avancer dans la voie de la métropolisation et de clarifier le statut d’un certain nombre de voies.
Nous n’allons pas faire intervenir ici le président de région, le président de la métropole, ou qui sais-je encore ! La question n’est pas là. La question, la voici : si demain le maire de Montreuil décide de faire la même chose que la maire de Paris et s’il bloque tout, que se passera-t-il ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il le fait déjà !

M. Claude Goasguen : Évidemment : c’est la logique du système !

Mme Estelle Grelier : C’est la libre administration !

M. Claude Goasguen : Quand, au sein d’une métropole, une commune va se sentir étouffée par une autre commune – quelle que soit son importance – il est clair qu’elle va bloquer le système ! J’entends bien, monsieur Le Bouillonnec, que vous n’êtes pas très favorable à l’influence de la présidente de région : dont acte. Mais on peut imaginer de donner des pouvoirs au préfet de région. Soyons clairs : il va bien falloir que quelqu’un prenne des décisions, dans cette 8748affaire ! Si personne ne prend de décisions et qu’on se contente de recueillir l’avis des uns et des autres, les métropoles vont connaître des blocages insurmontables.
L’attitude univoque d’une mairie entraîne l’attitude univoque d’une mairie voisine. Par conséquent, avec cette disposition, vous cassez le mécanisme métropolitain. C’est bien ce que je vous reproche ! Nous sommes d’accord sur la nature du problème qui se pose, mais vous l’aggravez en donnant les pouvoirs supplémentaires à la maire de Paris.

M. le président : La parole est à M. Patrick Bloche.

M. Patrick Bloche : Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. Le dépôt d’amendements identiques par plusieurs membres de l’opposition leur a permis de s’exprimer longuement.

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas le problème ! Nous ne l’avons pas fait exprès !

M. Patrick Bloche : Or leurs amendements ne sont qu’un prétexte…

M. Claude Goasguen : C’est faux !

M. Patrick Bloche : …un prétexte pour dire l’opposition de la droite, à l’Assemblée nationale comme au conseil de Paris, à la piétonisation des voies sur berges, et pour réaffirmer ce qu’ils défendent depuis toujours, à savoir le « tout automobile » à Paris. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Claude Goasguen : Non !

M. Patrick Bloche : Telle est, chers collègues, la raison du dépôt de ces amendements !

M. Arnaud Richard : Arrêtez de caricaturer !

M. Patrick Bloche : Je remercie notre rapporteur, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, qui est un bon spécialiste de cette question…

M. Claude Goasguen : Ce n’est pas votre cas !

M. Patrick Bloche : …et qui a beaucoup contribué à l’émergence de la métropole parisienne, d’avoir répondu sur le fond et d’avoir exposé, comme c’est son rôle, l’état du droit. Il n’a pas exclu la possibilité que les régions puissent, à l’avenir, intervenir dans ce domaine. Mais dans combien de temps, exactement ? Que fait-on, en attendant, des enjeux de santé publique, et des milliers de décès prématurés, dus à la pollution de l’air, alors même qu’a été signé à Paris un accord historique, celui de la COP21 ?
Je voudrais saluer, dans cet hémicycle, le volontarisme de la maire de Paris, qui n’a pas pris cette décision seule, dans son coin.

M. Claude Goasguen et M. Philippe Goujon : Si, justement !

M. Patrick Bloche : Elle a pris cette décision avec le préfet de police, après une concertation qui a associé tous les Parisiens qui le souhaitaient.

M. Philippe Goujon : et Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Pas du tout !

M. Patrick Bloche : Et elle a pris sa décision après que nous avons eu, en conseil de Paris, un débat où tout le monde a pu s’exprimer, et où nombre de membres de l’opposition ont pu dire leur hostilité à ce projet.

M. Philippe Goujon : Qu’a dit le commissaire enquêteur ?

M. Patrick Bloche : Vous refaites le débat six mois plus tard, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Le conseil de Paris, par son vote, a tranché souverainement, et vous voulez défaire ce vote dans un autre hémicycle : ce n’est pas démocratique !

M. Claude Goasguen : C’est la meilleure !

M. le président : La parole est à M. Christophe Caresche.

M. Christophe Caresche : Je tiens à dire que tous ces amendements ne sont pas identiques.

M. le président : Tout le monde l’avait bien compris : ils faisaient l’objet d’une discussion commune.

M. Christophe Caresche : Mon amendement bkno ek65 ne propose aucun transfert de compétence. La compétence reste entre les mains du maire de Paris et du préfet de police. Je demande seulement un avis simple du président de la métropole du Grand Paris : je tiens à ce que les choses soient claires.

M. le président : Monsieur Caresche, chacun ne va pas demander à expliquer que son amendement est spécifique ! Le rapporteur a très bien distingué les différents amendements dans sa réponse.

M. Patrick Mennucci : Allez, tirez la charrue !