Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 28 (appelé par priorité)
debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Philippe Goujon, inscrit sur l’article.
M. Philippe Goujon : Nous abordons un article fort intéressant, bien qu’il n’ait absolument rien à voir avec les débats que nous avons eus jusqu’ici – et qui occupe tout de même dix pages du rapport !
La gauche veut introduire les casinos à Paris…
M. Patrick Mennucci : N’importe quoi !
M. Philippe Goujon : …ainsi que les jeux d’argent, alors qu’ils y sont proscrits depuis plus d’un siècle par tous les préfets de police et par tous les gouvernements qui se sont succédé. Certes, on peut saluer la volonté de transparence du rapporteur, monsieur Mennucci, qui a l’honnêteté de proposer au législateur de se prononcer sur un dispositif complet…
M. Claude Goasguen : Et expérimental !
M. Philippe Goujon : …alors que le Gouvernement, aggravant son cas, voudrait obtenir du Parlement un blanc-seing pour légiférer par ordonnance – ordonnance dont il a refusé de communiquer le projet aux parlementaires.
Le rétablissement de cet article, opportunément supprimé par le Sénat, qui a fait œuvre utile, constitue une double erreur. Votre première erreur, c’est d’introduire la thématique des jeux d’argent dans un texte consacré à l’organisation institutionnelle de la capitale et à l’aménagement métropolitain. Ce faisant, vous bafouez une décision du conseil de Paris, qui s’était unanimement prononcé, à ma demande, pour la tenue d’un débat sur le rapport de Jean-Pierre Duport, qui préconisait déjà cette introduction. Ce débat n’a jamais eu lieu, en raison du retrait de cette proposition. D’ailleurs, ce débat ne peut plus avoir lieu au conseil de Paris, puisqu’il fera désormais l’objet d’une loi ou d’une ordonnance.
Ensuite, vous jouez sur les mots en prétendant que les clubs de jeux que vous créez ne sont pas des casinos, puisque ces sociétés commerciales sont en réalité des avatars des casinos tels qu’ils existaient avant la loi de 1987 et l’arrivée des machines à sous. Ce sont des casinos, certes sans les machines à sous, mais ce sont des casinos.
La deuxième erreur est de ne pas mesurer les conséquences en termes de sécurité. Je vous renvoie au rapport de 2008 d’Alain Bauer, qui décrit les liens entre les jeux d’argent et la criminalité.
M. Patrick Mennucci : C’est tout l’enjeu de cette disposition !
M. le président : Merci de conclure, monsieur le député !
M. Philippe Goujon : L’opposition est censurée, une fois de plus, et sur les casinos ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)
Monsieur Mennucci, nous sommes d’accord pour fermer les cercles de jeux, mais n’autorisez pas les casinos, et interdisez les cercles clandestins ! C’est à la police de faire son travail.
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement bkno ek25.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : En commission, nous avons eu droit à un vibrant plaidoyer de M. Mennucci, nous expliquant que l’autorisation des casinos à Paris, après un siècle d’interdiction, était en fait un projet d’assainissement de la capitale.
M. Patrick Mennucci : Pas du tout !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’était vibrant, touchant, mais pas très convaincant. Il nous semble que cette autorisation répond à deux objectifs. Le premier est financier : le trou béant dans les comptes de la ville ne cesse de se creuser, car aucune économie n’est réalisée et le train de vie est de plus en plus dispendieux. Mais cette disposition sert aussi quelques intérêts, plus privés, qui ont été révélés de façon troublante lors de l’instruction du dossier. En tout cas, cette autorisation ne sert pas les intérêts des Parisiens. Je propose donc de supprimer cet article.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Mennucci : Il est assez savoureux d’entendre les arguments de Mme Kosciusko-Morizet et de M. Goujon : en 2010, votre majorité a ouvert à tous, sur n’importe quel support informatique, les jeux d’argent en ligne. Soit vos arguments sont seulement politiciens, et c’est bien le lieu pour ce type d’arguments, soit on essaie de se parler normalement – c’est ce que j’aimerais faire.
Depuis 1836, les jeux d’argent sont interdits à Paris. En 1945, cette interdiction a été levée pour, disons-le clairement, remercier un certain nombre de personnes qui s’étaient montrées particulièrement courageuses dans la Libération de Paris et dans la Résistance en général.
M. Claude Goasguen : Les Corses, notamment !
M. Patrick Mennucci : Gardons-nous de désigner qui que ce soit, mais je vois que vous les connaissez bien, et cela ne m’étonne pas !
M. Claude Goasguen : Et pour cause : ma mère est corse !
M. Patrick Mennucci : On autorise alors les cercles de jeux, qui ont connu des périodes extrêmement fastes. Je pense qu’ils ont été très utiles au financement des partis politiques – pas le nôtre.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Vous nous apprenez des choses, c’est intéressant !
M. Patrick Mennucci : Je le dis très sereinement, car c’est écrit dans les livres, Madame ! Je vous conseille de lire Les parrains corses, par exemple. Tout y est expliqué.
M. Claude Goasguen : Très bon livre !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Je vous avais dit que M. le rapporteur faisait de vibrants plaidoyers !
M. Patrick Mennucci : La situation ayant évolué au cours des années, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et celui de Manuel Valls ont pris leurs responsabilités en faisant fermer par Bernard Cazeneuve un certain nombre de ces cercles. L’avant-dernier a fermé il y a moins d’un an à Reims. À Paris, le cercle Cadet et ceux qui étaient contrôlés par les Bergers de Venzolasca, la Brise de mer ou les « amis » du Petit bar ont été fermés. Il existe encore deux cercles de jeux à Paris.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Il connaît très bien le sujet ! J’apprends plein de choses !
M. Patrick Mennucci : C’est parce que nous avons bien fait notre travail, et je vous remercie d’ailleurs de l’avoir remarqué. Avec Jean-Yves Le Bouillonnec, nous avons visité un cercle de jeux, accompagnés par des policiers. Nous avons été assez stupéfaits d’y voir 600 personnes qui jouaient en même temps, au poker pour la plupart d’entre eux.
Le problème, c’est l’explosion du jeu clandestin dans tout le pays, pas seulement à Paris.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : et M. Philippe Goujon. Alors pourquoi les légaliser ?
M. Patrick Mennucci : Le dernier cercle de jeux – de poker – parisien compte 12 000 inscrits. Ce club a réalisé 34 millions d’euros de chiffre d’affaires l’année dernière.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Le même raisonnement aboutit à l’ouverture des maisons closes !
M. le président : Laissez M. le rapporteur s’exprimer !
M. Patrick Mennucci : Je donnais tout à l’heure au ministre de l’intérieur l’exemple de l’association Léo Lagrange, créée en application de la loi de 1901, dont les dirigeants vivent tranquillement et sans problème alors qu’ils possèdent les murs, les sociétés civiles immobilières, les voitures.
M. Philippe Goujon : Quel est le rapport avec Léo Lagrange ?
M. Patrick Mennucci : L’imposition sur ces 34 millions d’euros de chiffre d’affaires n’a été que de 1 million d’euros.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est cela, l’enjeu de votre dispositif !
M. Patrick Mennucci : Trouvez-vous cela normal ? Moi, non !
Madame Kosciusko-Morizet, vous avez travesti mes propos : jamais je n’ai parlé d’autorisation des casinos à Paris.
M. Philippe Goujon : Si !
M. Patrick Mennucci : Non ! Vous pouvez vérifier !
M. Philippe Goujon : Votre proposition revient à autoriser les casinos !
M. Patrick Mennucci : Un cercle de jeux n’est pas un casino. Nous proposons une expérimentation de trois ans portant sur les cercles de jeux à Paris. Nous allons fermer les deux cercles de jeux qui restent. S’ils le souhaitent, ils pourront répondre à la proposition que leur fera le ministre de l’intérieur. Nous demandons la traçabilité des fonds ayant permis leur création. Les cercles de jeux seront constitués en société anonyme et paieront ainsi l’impôt sur les sociétés, qu’ils n’acquittent pas aujourd’hui, car ils ne sont redevables que de la taxe sur les spectacles.
M. le président : Merci de conclure, monsieur le rapporteur !
M. Patrick Mennucci : Le secteur sera ainsi assaini. En même temps, nous avons eu un débat avec le Gouvernement…
M. le président : Vous avez déjà parlé six minutes !
M. Patrick Mennucci : Mais le sujet est important ! Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avons exigé que, s’agissant d’une disposition aussi importante, qui relève de l’ordre public et de la fiscalité, il n’y ait pas d’ordonnance, conformément à ce qui avait été adopté par le Sénat. Le ministre de l’intérieur m’a donné son accord pour que nous travaillions à améliorer le texte à partir de la rédaction issue de la commission, lorsque nous travaillerons avec le Sénat mercredi prochain et lors des lectures suivantes. Je remercie Bruno Le Roux, qui a fait preuve d’une bonne compréhension du travail de l’Assemblée nationale. Cela nous permet aujourd’hui d’approuver très largement cette proposition.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : C’est un plaidoyer très instructif pour les casinos !
M. Patrick Mennucci : Vous rigolez ? Vous voulez que je vous rappelle les liens de vos amis avec ce milieu ?
M. Philippe Goujon : En plus, c’est un cavalier législatif !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Estelle Grelier : Pour être élue d’un secteur qui connaît bien les casinos, je tiens à rappeler les motivations du Gouvernement. Il ne s’agit pas de revenir sur l’interdiction d’installer des casinos à moins de 100 kilomètres de Paris, mais simplement de supprimer le régime des cercles de jeux, qui a été brillamment décrit par M. le rapporteur.
M. Philippe Goujon : On n’est pas obligé d’autoriser les casinos pour parvenir à cela !
Mme Estelle Grelier : Je me contenterai de rappeler l’état des discussions entre le Gouvernement et la commission des lois. Nous avions décidé de déposer un amendement qui visait à rétablir la rédaction initiale en renvoyant à une ordonnance. Nous avons compris que la représentation nationale n’était pas favorable au recours aux ordonnances.
Néanmoins, nous avons soulevé un certain nombre de difficultés. C’est la raison pour laquelle il faut, en vue de la commission mixte paritaire, que nous puissions rediscuter de l’écriture de cette disposition. Par exemple, la nouvelle rédaction codifie l’expérimentation des clubs dans le code de la 8752sécurité intérieure. Une telle codification n’est pas souhaitable s’agissant d’une expérimentation. En outre, la rédaction est incomplète. Elle omet par exemple de prévoir un régime d’agrément des matériels de jeu, ce qui est un point important. Nous avons bien entendu les demandes de complément d’informations des parlementaires et nous discuterons des modifications de la rédaction de cette disposition en vue de la CMP.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Monsieur le rapporteur, votre argumentation était de qualité et m’a beaucoup intéressé. On peut jouer sur les mots mais, manifestement, il s’agit de faire rentrer une activité clandestine dans le cadre légal – ce qui est pertinent. Pour autant, je n’ai pas entendu le Gouvernement dire qu’il était opposé à l’évolution de la loi sur les casinos. Vous me direz que ce n’est pas le propos, car la disposition porte sur les cercles de jeux, mais j’aurais aimé que le Gouvernement affirme sa volonté de maintenir l’interdiction des casinos dans un périmètre de 100 kilomètres autour de Paris, comme l’avait proposé Napoléon.
Mme Estelle Grelier : Je vous confirme que nous y sommes opposés !