Statut de Paris et aménagement métropolitain : Après l’article 35 bis (amendement appelé par priorité)

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Après l’article 35 bis (amendement appelé par priorité)

debate, 14/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek185 portant article additionnel après l’article 35 bis.

Mme Emmanuelle Cosse : Cet amendement vise à faciliter les regroupements entre établissements d’enseignement supérieur et de recherche et à développer les expérimentations en la matière. La durée maximale de la période d’expérimentation sera portée de cinq à dix ans. Ces dispositions ne s’appliquant que sur demande des établissements, elles ne présentent pas de caractère obligatoire.
Dans le cadre du Grand Paris, on se dirige vers des rapprochements importants d’universités, de grandes écoles et d’organismes de recherche qui se structurent en pôles leur permettant de répondre à la compétition internationale en matière de recherche. Une telle évolution prend du temps. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons porter la durée maximale de la période d’expérimentation de cinq à dix ans pour permettre aux établissements d’avancer dans cette optique de rapprochement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Le Sénat a introduit l’article 35 bis concernant le « Campus Condorcet ». Lors de la réunion de la commission au titre de l’article 88, le Gouvernement avait déposé un amendement qu’il a retiré. Nous découvrons ce soir ledit amendement. Il est donc difficile pour la commission d’émettre un avis d’autant qu’un tel dispositif, c’est la bataille de Reichshoffen ! Régler un problème de liens entre les universités dans un texte sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain ne va pas de soi. Nous y sommes extrêmement réticents.
Cela dit, je ne veux pas être celui qui vient jeter le trouble eu égard à la volonté de régler des problèmes d’intendance, mais sur le fond, nous vous faisons part de notre inquiétude par rapport à un tel amendement au-delà même de sa pertinence, le regroupement des établissements publics ne soule8757vant en effet aucune contestation. Mais sur le fond, la commission ne peut pas ne pas signaler ce genre de difficultés.
C’est Reichshoffen. Pour ceux qui l’ignoreraient, c’est la charge de la cavalerie légère.

M. Patrick Devedjian : Dans le fossé ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Emmanuelle Cosse : M. le rapporteur a tout à fait raison. Un amendement a en effet été déposé, puis retiré parce que le ministère de l’enseignement supérieur a souhaité reprendre la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. D’où cet amendement du Gouvernement déposé aujourd’hui, à la suite de la concertation – c’est la raison pour laquelle le premier amendement avait été retiré.