Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 47 (appelé par priorité)

Statut de Paris et aménagement métropolitain : Article 47 (appelé par priorité)

debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour soutenir l’amendement bkno ek62.

M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : Le présent amendement vise à supprimer l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains. En effet, il apparaît que la modification du mode de scrutin des conseillers métropolitains ne peut être mise en place de manière efficace à partir de 2020. Un certain nombre d’élus, dont je fais partie, s’opposent à ce mode d’élection des conseillers métropolitains, car cela conduirait à couper définitivement les liens entre les communes, les mairies, d’une part, et la métropole, d’autre part. Actuellement, elles sont très proches, les représentants des communes au sein de la métropole étant issus du conseil municipal. Organiser une élection des conseilleurs métropolitains au suffrage universel direct aboutirait à rompre complètement les liens qui demeurent avec les communes et leur conseil municipal.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Avis défavorable pour les raisons que j’ai exprimées à plusieurs reprises. Beaucoup de polémiques ont vu le jour sur cette question. Le Gouvernement n’entend évidemment pas appliquer cette réforme à marche forcée, mais il a été très clair : l’article 54 de la loi MAPTAM doit s’appliquer. La discussion a eu lieu au sein du groupe socialiste et pas seulement à la commission des lois. Le groupe socialiste a réaffirmé sa volonté de voir appliquer le suffrage universel direct ; lors de cette réunion, M. le ministre a annoncé que les rapports qui devaient être élaborés à ce sujet – peut-être sont-ils achevés à l’heure où je parle – vont être déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale. Jean-Michel Baylet s’est associé à un amendement de notre collègue sénatrice Benbassa, qui visait à reporter l’entrée en vigueur de l’article 54 de la loi MAPTAM au bk1er ekjanvier 2019. De fait, nous pensons que cette question pourra être réglée d’ici cette date. Nous appuyons cette position et rejetons, en conséquence, les amendements qui tendent à supprimer l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : Nous sommes au cœur d’un sujet important. Monsieur le député, la loi prévoit l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains, à partir de 2020. Un rapport parlementaire et un rapport gouvernemental devaient être élaborés pour permettre une prise de décision d’ici au bk1er ekjanvier 2017. Dès mon arrivée, j’ai entamé une concertation avec l’ensemble des présidents de métropole : elle a montré qu’une majorité d’entre eux sont favorables à l’élection au suffrage universel direct. Il en est quelques-uns, minoritaires, qui y sont résolument hostiles, d’autres qui demeurent indécis, d’autres encore qui y sont favorables mais souhaitent que l’on prenne le temps nécessaire. C’est la raison qui m’a conduit à m’associer à un amendement présenté au Sénat par Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, qui visait à reporter au bk1er ekjanvier 2019 cette décision que, naturellement, vous n’êtes pas en mesure de prendre d’ici à la fin de l’année.
Le rapport du Gouvernement que l’on a évoqué sera, monsieur le rapporteur – je vous le confirme – dans vos mains en tout début d’année 2017. À partir de là, il faudra continuer la concertation pour qu’en 2019, le Parlement décide si oui ou non, il convient d’élire, en 2020, les conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Il faudra de surcroît solliciter l’avis des sept nouveaux présidents de métropole. Si le Parlement se prononce en faveur de la réforme, il faudra décider selon quel mode de scrutin. Une difficulté majeure se posera : trouver la bonne formule pour que l’ensemble des communes soient représentées. Nous n’en sommes pas là. Pour résumer, monsieur le député : report, oui ; suppression pure et simple, alors qu’une majorité de présidents de métropole sont favorables à la réforme, c’est impossible.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour soutenir l’amendement bkno ek63.

M. Jean-Pierre Maggi (Parti radical de gauche) : La métropole Aix-Marseille – excusez-moi d’en parler autant – aurait dû voir le jour depuis plusieurs dizaines d’années. Cela ne s’est pas produit en raison de problèmes politiques dans la région marseillaise. Aujourd’hui, la métropole existe, mais ce n’est pas en deux ans que nous allons rattraper quarante-deux ans d’inertie. Je demande donc qu’il soit donné du temps à cette métropole pour se mettre en place. M. Mennucci l’a dit, j’étais opposé à la métropole. Aujourd’hui, elle existe, et je fais tout pour qu’elle fonctionne. Je participe, contrairement à certains, à son fonctionnement, mais ce que je demande, c’est que vous nous donniez du temps. L’amendement bkno ek63 a donc pour objet de reporter l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains à 2026. Cela nous permettra de voir comment fonctionne cette métropole. De fait, il existe pas moins de six intercommunalités et, croyez-moi, ce n’est pas une mince affaire, compte tenu des différences considérables les séparant.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Je remercie Jean-Pierre Maggi d’être passé de l’éternité à 2026 (Sourires), mais cela ne change pas l’avis de la commission, qui demeure défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Baylet : C’est un amendement de repli, sur lequel le Gouvernement a le même avis.