Projet de loi de finances pour 2017 : Article 5
debate, 15/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek344 tendant à supprimer l’article 5.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je souhaite revenir sur un sujet sur lequel je voulais m’exprimer. Vous ne m’avez pas laissé la parole, monsieur le président : je le regrette, mais je vais me rattraper. (Sourires.)
Je partage totalement les propos tenus il y a quelques instants par le président de la commission des finances.
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : C’est bien !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes ici les défenseurs des contribuables,…
M. Christophe Caresche (Parti socialiste) : Nous saurons vous le rappeler !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …dont nous devons entendre l’exaspération.
Monsieur le président Bloche, à force de trop tirer sur la corde, c’est le principe même des SOFICA que vous risquez de mettre en cause. C’est vous-même qui risquez de susciter cette difficulté. Une dépense fiscale totale de 303 millions d’euros pour la filière du cinéma, cela me semble beaucoup. D’autres filières ne bénéficient pas du quart de la moitié de tout cela !
Pardonnez-moi, madame la rapporteure générale, mais l’ultime argument que vous nous opposez consiste à dire que les investissements dans les SOFICA sont risqués. Mais il y a beaucoup d’investissements à risque ! Les investissements dans les start-up, par exemple…
M. Christian Eckert : Je pensais que cette question avait été tranchée et que le Gouvernement avait été battu sur la question des SOFICA ! De quoi parlez-vous, monsieur Le Fur ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je parle du cinéma, monsieur le secrétaire d’État, car on ne m’a pas laissé m’exprimer.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Monsieur Le Fur, vous êtes censé défendre l’amendement bkno ek344 qui tend à supprimer l’aménagement du régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai défendu, monsieur le président, mais en tout état de cause, de nombreux investissements à risque ne bénéficient pas de la même sollicitude de la part de notre assemblée.