Projet de loi de finances pour 2017 : Article 50

Projet de loi de finances pour 2017 : Article 50

debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek367.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek171 et 172, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il s’agit d’amendements rédactionnels.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek306.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Le projet de loi de finances pour 2017 vise à créer un nouveau fonds d’appui aux politiques d’insertion, destiné aux départements qui s’engageront avec l’État dans le cadre d’une convention. Cet amendement tend simplement à préciser que ce fonds « prend également en charge les frais de gestion et de fonctionnement exposés par l’Agence de services et de paiement » qui sera chargée de son fonctionnement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : C’est un amendement bienvenu, auquel le Gouvernement est favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek369.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek595 rectifié.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : M. Goua avait déposé un amendement identique, bkno ek490 deuxième rectification, mais il n’est pas là pour le défendre. Il vise à faire en sorte que la première section du fonds, soit 5 millions d’euros, soit réservée aux départements qui ont le plus fort taux de dépenses contraintes en matière d’insertion.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Le Gouvernement est favorable à cet amendement, puisqu’il vise à concentrer les efforts sur les départements favorisant les politiques d’insertion, ce qui est la volonté du Gouvernement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est toujours très bien de définir des règles abstraites, mais c’est encore mieux de donner la liste des bénéficiaires ! C’est cela qui serait intéressant : savoir quels départements, exactement, bénéficieront de cette disposition. Vous vous contentez de dire que ce seront ceux qui font le plus d’efforts ; mais si vous interrogez les présidents de conseils départementaux, tous vous diront qu’ils font beaucoup d’efforts !

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il faut que les départements signent une convention pour en bénéficier ; nous ne pouvons pas vous dire à présent lesquels accepteront de le faire !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek173.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Cet amendement est rédactionnel.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek326.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Cet amendement concerne, lui aussi, le fonds d’appui aux politiques d’insertion. Pour en bénéficier, les départements devront signer une convention avec l’État. Le préfet, représentant de l’État, devra dans ce cadre vérifier que les objectifs visés par la convention sont bien respectés.
Cet amendement vise simplement à préciser que le critère financier n’est pas suffisant. Plus précisément, le fait que les crédits d’insertion ne baissent pas d’une année sur l’autre ne doit pas être le seul critère à prendre en compte.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : De l’utilisation de l’adverbe « notamment » dans la loi ! (Sourires.) Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bkno ek371.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement bkno ek308.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il s’agit toujours du fonds d’appui destiné aux départements. Les crédits de ce fonds étant limitatifs, les montants qui seront versés à chaque département ne seront connus, par construction, que lorsque toutes les conventions auront été signées. Cet amendement vise donc à renvoyer la notification des montants définitifs à une date postérieure à celle de la signature de la convention.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Favorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christian Eckert : Le Gouvernement ne peut qu’être favorable à un amendement aussi bien défendu !

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek174.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Rédactionnel.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek596 et 372.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement bkno ek596.
Cet amendement a été adopté en commission, suite à une initiative de notre collègue Marie-Christine Dalloz qui a déposé un amendement identique. Il propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 28 en vertu duquel le préfet assisterait à la présentation du rapport du département sur l’exécution de la convention d’appui aux politiques d’insertion.
M. Le Fur n’a pas souhaité défendre l’amendement identique bkno ek372.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement bkno ek587 ?

M. Christian Eckert : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.