Projet de loi de finances pour 2017 : Article 59 bis
debate, 16/12/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek501.
Mme Estelle Grelier : Cet amendement a été mis au point avec M. le président de la commission des finances. Il porte sur le calcul du potentiel financier. Il fait suite à l’amendement qui avait été adopté par l’Assemblée à l’initiative de M. Razzy Hammadi, et qui visait à calculer le potentiel financier des communes rapportées à leurs établissements publics territoriaux – EPT – et non à la métropole du Grand Paris.
Nous avons fourni à M. le président de la commission des finances, via la DGCL, un certain nombre de simulations. Nous avons été amenés à modifier l’amendement de M. Hammadi dont la rédaction n’était pas réellement satisfaisante, afin qu’il puisse s’appliquer sur la base des discussions que nous avons eues et qui ont été tant constructives que consensuelles.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je crois que l’avis de la commission va être donné par son président.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Oui : nous innovons. (Sourires.)
M. Gilles Carrez (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je remercie tout d’abord Razzy Hammadi, qui avait, dès la première lecture, saisi le problème et proposé un amendement, même si celui-ci soulevait quelques difficultés techniques.
Je remercie également Mme la secrétaire d’État car pour une fois, nous avons, sur la base de simulations, accompli un travail très précis et avons tenu toutes les réunions de concertation nécessaires : c’est tellement rare que cela mérite d’être souligné.
Nous sommes par conséquent parvenus à un résultat qui sera parfaitement consensuel et, je l’ajoute à l’attention de M. Hammadi, qui fonctionne parfaitement. Avis favorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Razzy Hammadi.
M. Razzy Hammadi (Parti socialiste) : J’accepte naturellement de voir mon amendement originel perfectionné et remercie les serviteurs de l’État de la ville de Bondy et l’adjoint aux finances de la ville de Bagnolet Olivier Taravella, qui m’ont aidé à le concevoir.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Pour une fois qu’il travaille ! (Sourires.)